Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?

[cphsab]

Bonjour à tous[tes] les intervenants[tes] de cette rubrique (Qui a la convention d'aide et Maintien à Domicile ?)

LEGIFRANCE est le site officiel gouvernementale englobant l’ensemble de la législation applicable, Code du travail et Conventions collectives inclus. S’il est vrai que la lecture d’un article du Code du travail est parfois dur à déchiffrer, la rédaction d’une Convention collective est plus à la portée de n’importe quel[le] salarié[e]. Je concède cependant que la manipulation pour accéder à l’article désiré d’une Convention collective est longue et fastidieuse.
Il est demandé pour suivre la formation du DEAVS un niveau équivalent à un brevet d’étude de premier cycle (BEPC). Pendant toutes ces années d’étude l’analyse d’une phrase a été au moins une fois abordée….
Je reconnais que l’évolution de notre culture aujourd’hui est plus portée sur des plats tout préparés que sur des plats cuisinés traditionnellement (c’est un constat non un jugement). Cette culture prône la consommation sans effort de produits tout prêt et non l’effort individuel pour accéder à une consommation réfléchie (c’est toujours un constat non un jugement). Nous sommes victimes de ce système non ses auteurs… On nous met dans l’obligation de !
Tout ceci pour vous dire que je fais ce qui est dans les limites de mes capacités (connaissances, disponibilité, compréhension de la question posée…) et comme je l’ai déjà exposé à plusieurs reprises :
1° / je ne veux et ne peux faire à votre place ;
2° / Prenez pour habitude lorsqu’il y a litige SERIEUX sur l’application de la Convention collective entre vous et votre employeur de demander à celui-ci, en application du TITRE XI de la Convention collective, de saisir la Commission de conciliation qui a pour attribution de :
- veiller au respect de la convention par les parties en cause,
- donner toute interprétation des textes de la convention,
- régler les conflits survenus en cours d'application de la convention,
- veiller au respect des assimilations en matière d'emploi, de catégorie et de coefficient.
Il y obligation pour l’employeur d’accéder à votre demande et s’il vous donne sa réponse faite lui faire par écrit afin qu’il reste toujours des traces…
Amicalement cphsab

[cosmos]

Bonjour cphsab,
Merci pour cette réponse . Je ne suis pas personnellement en litige avec mon employeur, mais je veux juste me renseigner au sujet des augmentations et de l'application des arrêtés des conventions.(c'est quand même malheureux de ne pas faire confiance à son employeur, celui-ci ayant fait plusieurs fois des erreurs...)

Nicole,
Je connais depuis longtemps le site de l'UNASSAD (qui est intitulé UNA dorénavant). Mais, celui-ci n'est vraiment pas à jour du tout....
Notre service adhère à l'UNASSAD. Ce n'est pas la panacée, une fois en grande réunion, ils avaient carrément "oublié" les aides-soignantes..............
Je suis d'accord avec toi quand tu dis que s'échanger les modules ça ne sert à rien. C'est nul. Rien ne vaut la persévérance personnelle, on ne peut compter que sur soi-même. Et c'est mieux ainsi.

[cphsab]

Bonjour COSMOS,

Dans les obligations d'un président de bureau de jugement d’un conseil de prud’hommes est inclus, en plus de la police de l’audience, l’étude des affaires plaidées et la rédaction des jugements à rendre. Il faut compter en moyenne si l’on veut rendre un jugement référencé en toute équité consacrer 10 heures par affaires. (5 affaires = 50 heures). Voila l’explication du pourquoi cphsab ne répond pas au sujet de l'augmentation de la valeur du point.

L’accord relatif au champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005 en vigueur étendu veut dire que l'ensemble des associations et organismes employeurs privés à but non lucratif [ADESSA, FNAAFP-CSF, USB-Domicile, UN*****, UNASSAD.] sont dans l'obligation d'appliquer la CCN Organisme d’aide ou de maintien à domicile.

...Ramenée en années civiles, c'est-à-dire en exercice budgétaire, à partir de 2002, année pendant laquelle il n'y a eu aucune augmentation de la valeur du point, l'impact de la revalorisation des salaires de l'aide à domicile est le suivant :
-augmentation annuelle 2002 = 0%, 2003 = 6,74 %, 2004 = 9,09 %, 2005 = 5,145%,
(2006 = 2,795% soit une augmentation de 0,14€)

Ce qui porte l’indice du taux horaire au 1er juillet 2006 à : 5,115€ + 0,14 = 5,255

C’est ce qui est énoncé dans l’article 1er II. - La reprise d'ancienneté de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2002 portant modification de l'accord professionnel du 29 mars 2002
Fait à Paris, le 4 décembre 2002. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : ADESSA, FNAAFP-CSF, FNAID, *****, UNASSAD ;
organisations qui doivent obligatoirment appliquer au 1er juillet prochain (dans 3jours) cette augmentation
Voila COSMOS la réponse que je peux apporter à votre question.

Vous écrivez également : « Je suis d'accord avec toi quand tu dis que s'échanger les modules ça ne sert à rien. C'est nul. Rien ne vaut la persévérance personnelle, on ne peut compter que sur soi-même. Et c'est mieux ainsi. »
Nicole écrit : « je suis allé sur le forum des avs et j' ai été étonné que l' on puisse se vendre ou se prête les modules pour le deavs , vu que cela est base sur les acquis perso, »
Je suis d’accord avec vous que vendre des modules c’est exagéré et indécent, mais se les échanger ne me choque pas dans la mesure où cet échange devrait servir à confronter ses propres prises de notes de cours enseignés à ceux pris par d’autres dans d’autres centres de formation.
J’en veux pour exemple le cas de mon épouse : dans le centre de formation où elle était (je ne veux pas le citer) sur 40heures de législation il en a été dispensé 1heure en tout et pour tout. Il est évident que de par mes connaissances acquises dans le droit du travail je lui ai fait un dossier qui peut être qualifié de "confortable"… pourquoi le garder pour elle seule ? Elle l’a mis à la disposition de toutes.
Merci de la qualité de nos échanges,cphsab

[Cosmos]

Merci cphsab pour cette réponse et merci de vous décarcasser pour nous.
Juste un petit truc, (je sais, je suis embêtante), je suis allée sur le site "légifrance" que je visite régulièrement, à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2002, je vois "voir cet article" mais où est celui-ci ? Rien n'est mentionné.
Et ce que je ne comprends pas, bien que je comprenne l'augmentation annuelle à laquelle vous faites allusion, c'est que la valeur du point n'a pas augmenté depuis plusieurs années; celui-ci étant resté à 5 pendant longtemps.........
Mon employeur ne nous a pas averti de cette augmentation, je pense qu'il n'est même pas au courant............
C'est un peu cafouillage, difficilement compréhensible, ou alors, c'est moi qui ne comprend rien. Excusez-moi!
Merci
cosmos

[Nicole]

a cphsab
bonjour,
je ne suis pas passe par un centre de formation pour passer le deavs, je n' ai eu qu' une formation de 12h avec une formatrice mais pas de formation precise sur chaque module
j' ai ete embauche a lassos en mai2002 j'ai eu mon diplome en oct 2005 je suis actuellement au coeff 295 ,je pensais que j'en changeait au mois de juil 2006 mais mon boss m'a dit que je n'en changerais qu'en oct 2007 , qu' en penses -tu? MERCI D4AVANCE

[cphsab]

Cosmos,
Ce que tu (tiens c’est nouveau) qualifies de (je sais, je suis embêtante) est inexact. Je formulerai plutôt comme ceci : je ne sais pas et je veux savoir… et c’est tout en ton honneur ;

Plutôt que de perdre du temps sur le site de légifrance tu vas sur : http://www.editions-tissot.fr/espaces/c ... SNY0SOSQ56.
La présentation est à mon sens beaucoup mieux faite et plus facile d’accès ;

Tu trouveras également l'article 1er de l'avenant n° 1 du 4 décembre 2002 en entier;

Il a augmenté le point d’indice : en 2002 de 0%, en 2003 de 6,74 %, en 2004 de 9,09 %, en 2005 de = 5,145%, au 1er juillet 2006 de 2,795% ;

Ton employeur n’est pas au courant ou feint-il de ne pas être au courant ? cphsab

[cphsab]

Bonjour Nicole,
Il y a deux choses à considérer :
1°/ la date de l’obtention de votre DEAVS est en octobre 2005. Depuis cette date votre employeur, sur votre demande, aurait du faire une avenant à votre contrat de travail en stipulant votre nouvelle qualification. Votre coefficient de 295 correspond à la qualification d’AVS sans ancienneté, mais il augmente au 1er juillet 2006 de 2,795% soit un nouvel indice du taux horaire de : 5,115€ (ancien indice) + 0,14€ (égal au 2,795 % applicable au 1er juillet 2006) = 5,255€ ;
2°/ chaque année au mois de mai votre ancienneté augmente d’une année. Cette ancienneté doit être prise en compte à la catégorie et au niveau de votre embauche jusqu’au moment où votre ancienneté d’AVS sera suffisante pour prendre le relai.
Tout cela est expliqué dans l’article 19.2 de l’avenant n° 1 du 4 décembre 2002 de la convention collective Organisme d’aide ou de maintien à domicile qui dit ceci : « Les conditions de reprise de l'ancienneté :
Pour tous les emplois relevant des accords UNACSS, le reclassement se fait à ancienneté égale.
Pour tous les emplois des champs conventionnels : CC 1970, CC *****, CC 1983, le reclassement se fera de la façon suivante :
Catégorie A : à ancienneté égale moins 2 ans en 1re année, moins 1 an en 2e année et à pleine ancienneté en 3e année:
Catégories B, C et D : à ancienneté égale moins 3 ans en 1re année, moins 2 ans en 2e année et moins 1 an en 3e année.
Jespère avoir répondu à votre attente. cphsab

[cosmos]

cphsab,
Merci de votre réponse.
Merci pour le lien, j'y vais de ce pas..........
Mon employeur n'est pas au courant et/ou il fait semblant !!!! Reçoit-il des courriers qui mentionnent les nouvelles applications de la convention ?
Bref, tout ceci pour dire qu'il faut toujours et encore se battre....
A bientôt

[marianne]

Bonjour,
Moi aussi mon employeur ne parait pas au courant de l'augmentation au 1er juillet,j'ai eu une réunion hier et c'est moi qui est dû annoncer la nouvelle,suite aux informations de cphsab,j'ai pu citer le txte pour l'augmentation des coef mais je n'avais pas celui confirmant la revalorisation du point,je vais donc allé voir sur ce lien.
En fait en 2005 nous avons eu un rappel en fin d'année car l'assoc par l'intermédiaire de l'UNA a été informée en septembre seulement de l'augmentation de juillet 2005!!!!
Cela ne me parait pas très sérieux,enfin mon employeur va se renseigner!!!!
Merci à toi cphsab

[cosmos]

Marianne,
As-tu pu aller sur le lien, moi, je n'ai pas pu !!! Bloqué !!
Peut-être faut-il être adhérent ??