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se mettre a son compte

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ingrid

se mettre a son compte

Message non lu par ingrid » 20 juil. 2006 22:45

aide soignante actuellement mais je désire travailler pour moi en tant qu' auxiliaire de vie, est ce possible, dois je faire parti d'une association et quelles démarches faire ?

Emee

Re: se mettre a son compte

Message non lu par Emee » 22 juil. 2006 16:36

Il y a différents possibilités.
La plus simple est de proposer vos services à des particuliers, en qualité de salariée.
Mais cela dépend de ce que vous entendez par "vous mettre à votre compte" et "auxiliaire de vie".
Précisez un peu plus ce que vous souhaitez faire.
Cordialement.

cphsab

Re: se mettre a son compte

Message non lu par cphsab » 24 juil. 2006 02:14

Bonjour Ingrid,
en réponse à votre désir de travailler à votre compte il y a :
Le gré à gré, il s'agit d'un "emploi direct" basé sur la Convention collective du salarié du particulier employeur.
La personne âgée recherche l'aide à domicile et devient l'employeur, ou vous-même vous démarchez votre/vos employeurs.
La personne âgée fait les déclarations à l'URSSAF et établit les bulletins de salaires, elle doit aussi signer un contrat de travail si son aide à domicile travaille plus de 8 heures par semaine.
La personne âgée a la possibilité d'adhérer au Syndicat des Employeurs de Personnel de maison qui peut intervenir dans ces démarches administratives.
La personne âgée peut utiliser le chèque emploi service à demander auprès de sont organisme bancaire ou postal.
Dans le gré à gré vous travaillez pour votre propre compte mais vous restez toujours subordonnée à votre/vos employeur[s] – Vous êtes tenue de respecter la durée légale du travail [35heures hebdomadaires-151,67heures mensuelles]- la Convention collective du salarié du particulier employeur.
Vous pouvez négocier votre salaire à un tarif supérieur à la convention collective et le formaliser dans votre contrat de travail mais il reste, en dernier ressort, à l’employeur d’appliquer la rémunération conventionnelle du salaire horaire qui est de 8,48€ pour un niveau 3 et de 8,54€ pour un niveau 4 (assistante de vie).

Vous pouvez également travailler comme auxiliaire de vie sociale d’une manière libérale en vous constituant (Entreprise individuelle déclaré à l’URSSAF et avoir un n° de SIRET) en plus des démarches pour exercer en tant que telle vous avez deux écueils quasi insurmontables (tout du moins actuellement) : l’obtention soit de l'agrément qualité, soit de l'agrément simple.
L'agrément qualité permet d'effectuer des prestations concernant l'assistance aux personnes âgées de 70 ans et plus et d’enfants de moins de trois ans.
L'agrément simple concerne les tâches ménagères et familiales (ménage, repassage, préparation des repas, petits travaux de jardinage, prestation homme " toutes mains) à l'exclusion de l'assistance aux personnes âgées de 70 ans et plus.
Ce n’est plus un salaire que vous avez mais des honoraires qui sont limité à un plafond fixé à ne pas dépasser. Vous n’êtes plus tributaire d’une convention collective, de la durée légale du travail…

Il y a aussi L'E.U.R.L [Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée] qui est une autre forme d’entreprise, elle est constituée d'une seule personne qui en détient donc toutes les parts, mais il reste l’écueil de l’obtention soit de l'agrément qualité, soit de l'agrément simple…

Il y a la franchise mais l’apport initial pour être franchisé est considérable.

Il y a le SCOP : Société Coopérative de Production. Vous trouverez quelques explication sur ce même forum, rubrique - création d'entreprise d'aide a domicile - Auteur: Malevoy - Date: 23/05/2006 18:28. Sans avoir approfondi plus avant Les SCOP étant des sociétés commerciales, de type SARL ou SA relevant de la loi sur les sociétés sur cette base juridique se greffent les principes du Droit coopératif et les dispositions propres aux SCOP ce qui ne me parait être le but recherché travailler à son compte au motif que le SCOP est une maîtrise de l’entreprise par les salariés, qu’il y a élection d’un gérant, des associés, etc.

Il se peut qu’il y ait d’autres formes de travail à son compte, mais le gré à gré, l’entreprise individuelle et l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée me semblent être les plus appropriées si pour les deux dernières peut être obtenu soit de l'agrément qualité, soit de l'agrément simple.

Il est à noter que dans le Var des personnes âgées bénéficiant de l’APA, ayant employé des salariées travaillant pour leur propre compte et payées par le biais des chèques emploi service, ces personnes âgées se sont vu retirer l’APA sur simple décision de Conseil Général.
cphsab

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