Qui a la convention d'Aide et Maintien à Domicile ?

[mailys]

Bonjour je suis nouvelle ici, et j'aimerai posé une question. Je suis embauché depuis avril comme auxiliaire de vie. Je m'occupe de deux foyers différents. Le premier j'y travaille du lundi au samedi et dans le deuxième du mercredi au dimanche. J'aimerai savoir si c'est légal de ne pas avoir de jour de repos dans la semaine, car mon patron me dit que oui.

[fred]

pour repondre si oui ou non a t on le droit de travailler sans repos ?
bonne question?!
je travaille aussi a domicile et il m arrive de faire 15 jours d affilees sans repos
bon courage

[cphsab]

Mailys, Fred
Les textes essentiels régissant la matière sont :
- l’article L.221-2 du Code du travail : « il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié» ;
- l’article L.212-4 du Code du travail : « le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l’article L.220-1 » ;
- l’article L.221-5 du Code du travail : « le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ».
Aux termes de la directive (n°93/104/CE) du 23 novembre 1993 sur le temps de travail, les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures et, au cours de chaque période de 7 jours, d'une période minimale de repos sans interruption de 24 heures, à laquelle s'ajoutent les 11 heures de repos journalier.
Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 7 septembre 2006 a décidé que les employeurs doivent veiller au respect effectif des périodes de repos de leurs salariés. C’est la garantie d’une meilleure protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
C’est à l’employeur d’organiser le temps de travail de ses salarié(e)s. Il ne peut vous obliger de travailler pour un bénéficiaire de lundi au samedi et pour une autre bénéficiaire du mercredi au dimanche sinon il commet une infraction. Les infractions à la réglementation sur repos hebdomadaire sont réprimées par l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Le salarié qui n’a pas été mis en mesure, du fait de son employeur, de bénéficier de son repos hebdomadaire, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnité a un caractère de dommages et intérêts.
De plus la Convention Collective : Organisme d´aide ou maintien a domicile dans son accord de branche du 24 Juin 1999
Article 9.2 - Repos hebdomadaire il est spécifié que les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche, et aussi que les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.
Il vous reste à faire valoir vos droits auprès de votre employeur. cphsab

[sese]

Qui peut me dire combien gagne une assistante de vie qui travaille pour en association en prestataire?
Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner

[cphsab]

Sese,
l'assistante de vie est du domaine de la convention collective du salarié du particulier employeur et n'est reconnue que dans cette covention (service mandataire)
L'auxiliaire de vie sociale est du dommaine de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicle et n'est reconnue que dans cette convention (service prestataire)
Une association, service prestataire, employant une assistante de vie, peut, de droit, la rémunérer aussi bien au niveau 1 (employée à domicile)qu'en niveau 2 (aide à domicile) ou en niveau 3 (auxuiliaire de vie sociale) au motif que l'assistante de vie n'est pas reconnue par le service prestataire.
Le salaire peut donc varié du smic pour une employé à domicile à 9,95€ pour une auxiliaire de vie sociale. cphsab

[sese]

Merci beaucoup a cphsab,d'avoir répondu si vite à ma demande, je suis actuellement rémunée à 9e191, donc super!!! :bounce:

[CATHY]

Bonjour j ai une convention la 83 EN QUOI je peux t aider

[cosmos]

Bonjour cathy,

Est-ce que la convention 83 dont tu parles est la "convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile" du 11 mai 1983 ?
Dans ce cas, as-tu relu tous les messages qui suivaient ?
C'était au sujet de l'augmentation du point ou du coefficient.
Et toi, as-tu été augmenté en juillet dernier ????

Salutations
cosmos

[Lucylia]

Bonjour à toutes,

J'ai lu avec un grand intérêt vos différents échanges concernant la conv coll d'Aide et Maintien à Domicile.
Je vais intégrer prochainement une assoc pour le poste de la catégorie F au coefficient 446 avec un passage au 1er juillet 2007 à 455.
Jeune diplomée en RH (2005), c'est mon premier poste et je voulais savoir si cela était correct comme prestation et m'indiquer l'évolution possible ?

[Valérie]

Bonjour, moi je recherche par rapports au temps de récupération aprés avoir fait un week-end et un jour férié.
car je n'ai jamais de récupération aprés mon week-end est ce normal?
Ou sont les rtt pour les aides à domicile?
Voilà bonne journée .
Valérie.