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JO 3180 ou JO3217

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Claudia Vanludeen

JO 3180 ou JO3217

Message non lu par Claudia Vanludeen » 07 nov. 2006 13:30

Bonjour,
Je suis en passe de travailler en tant que salariée de l'entreprise pour un mandataire dans le soutien scolaire aux particuliers.
Je précise bien : je ne vais pas donner de cours, mais être employée administrative au sein même de la société mandataire.
Leur code NAF étant, étrangement, 748K, quel va être, normalement, la convention collective qui va être appliquée ?
Cordialement,
CV

cphsab

Re: JO 3180 ou JO3217

Message non lu par cphsab » 07 nov. 2006 17:58

Claudia,
l'intituilé du code INSEE 748K est "Services annexes à la production".
Ce qu'il faut que vous reteniez c'est que le Code APE et/ou NAF n'a que peut d'incidence dans la mesure ou la convention collective applicable est l'activité principale de l'employeur.
Si votre employeur est une association d'aide et ou de maintien à domicile c'est cette convention qui s'applique et cela ne peut être en aucun la convention collective du salarié du particulier employeur en se bnasant sur votre libellé.cphasab

Claudia

Re: JO 3180 ou JO3217

Message non lu par Claudia » 07 nov. 2006 19:46

Merci, c'est donc le JO3217 qui devrait être appliqué.
Merci encore

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