responsabilité

[danielle]

Bonjour,
Je travaille le dimanche et j'ai à faire la toilette pour un monsieur. Cette toilette qui est faite par une infirmière tout le reste de la semaine me revient le dimanche (infirmère en week end). J'ai signalé à mon employeur qu'en tant qu'AVS je n'avais pas le droit de la faire car elle a été prescite par le médecin. Mon empoyeur m'a répondu par oral, qu'en cas de problème il me couvrait. Qu'en pensez-vous?

[marianne]

C'est clair que nous ne devons pas faire de toilettes prescites.
Est-ce une toilette complète pour un personne vraiment dépendante ou une "aide" à la toilette?
Qu'est-il noté sur la presciption? toilette quotidienne y compris dimanche et jour fériées?
C'est quand même incompréhensible que l'infirmière ne travaille pas le week-end,en principe elles sont au moins deux pour faire un roulement,7j/7!Elles ont certainement des soins qui doivent être effectués aussi le week-end!

[sandrine]

bonjour

il me semble que ta responsabilité est engagée meme si ton employeur de "couvre" et en cas de pépin tu morflera !

[cphsab]

Sandrine, Danielle....
A l'obligation personnelle s'ajoute la responsabilité du fait des choses et des personnes dont on est responsable :
La responsabilité du fait d'autrui et du fait des choses relève de l'article 1384 et suivants du Code civil
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ...".
Ceci induit la présomption de responsabilité(celle de l’employeur auquel on est subordonné)mais que ceci n'empeche nullement de demander une confirmation écrite engageant la responsabilté de l'employeur. cphsab
qui aura le courage de demander un tel écrit à son employeur ?

[cheherazade35]

Bonjour Danielle
Tu peux suggérer à ton employeur de te signer une decharge afin de te protéger en cas de soucis

Bon courage

[lisa]

bonsoir Danielle
Moi je te dirai méfie toi les asso sont toujours d'accord avec toi mais des qu'il y a un coup dur il n'y a plus personne , j'en sais quelque chose ,demande un ecrit pour te couvrir , nous on le fait bien quand on a la clef d'une personne aidée ou de l'argent liquide , vérifie aussi que la prescription couvre aussi le dimanche , voit avec la famille ,je ne trouve pas normal qu'une infirmière ne bosse pas le dimanche comment fait elle pour les patients qui demande des soins infirmiers ? si elle veut pas faire les toilettes les dimanches qu'elle embauche une as pour l'aider il faut bien leur faire comprendre que nous avons nous aussi des limites ,une infirmière ma dit un jour qu'on etait juste bonne a faire le ménage ,lorsque je lui ai montré mes dossiers de formations elle ne rigolait plus et ma dit que le jours ou nous aurons le droit de faire des toilettes ,beaucoup de cabinets fermeraient puisqu'ils fonctionnent au 3\4 pour des toilettes
courage ,lisa

[stéphanie]

salut Danielle
un écrit ne te couvrira pas car face à la loi ça ne aut rien, c pa comme une décharge. je ne sais pas si tu accès à son dossier mais si tu peut regarde la prescription et informe la famille, explique leur le problèm si c pa déjà fait.
bon courage.

[cphsab]

Bonjour Stéphanie, vous écrivez : "un écrit ne te couvrira pas car face à la loi ça ne vaut rien", ce qui n’est pas exact.
Que Danielle soit la salariée d’une association (service prestataire) ou la salariée d’un particulier employeur (service mandataire) elle reste subordonnée par son contrat de travail à l’employeur :
[le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné (Cassation sociale du 13 novembre 1996, Bulletin civil V, n° 386)],
de plus comme je l’ai indiqué en date du 21/10/2006 l'article 1384 du Code civil énonce : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.»
Ce qui veut dire que si Danielle ou tout autre AVS a, en sa possession, un écrit signé de son employeur lui enjoignant d’effectuer une toilette ou tout autre acte, hors fiche de fonction, cela a valeur de preuve probante face à n’importe quelle juridiction et dégage cette AVS de toute ou partie de responsabilité. cphsab

[michele33]

c'est une délégation de soins !!! attention, bien que ton employeur dit te couvrir, un écrit serait justifié !