contrat modulé

[louloute]

bonjour,
quelqun peut til m'aider a trouver
l'accord de branche du 31 octobre1997 ou plus récent
j'aimerais savoir comment fonctionne le contrat modulé 151H67
C2 CE QUE JE FAIS PAR MOI
MER9I

[cathy]

Bonjour louloute je voudrais bien t'aider mais de quel accord de maintien a domicile donne moi la convention a voir merci

[marianne]

Bonjour Louloute
Tu peux consulter les conventions collective sur le site "légifrance".
Si ta CC est la 3217 (prestataire)tu trouveras un accord de branche récent (30 mars 2006) qui vient de paraitre au JO,relatif aux temps modulés de la branche de l'aide à domicile.

[louloute]

merçi pour le renseignement, j'ai trouver effectivement sur légifrance, aujourdhui j'ai mis en réferer l'***** du loiret donc continue mon combat
merçi de votre soutient