Question sur le droit du travail ?

[Cricri83]

Bonjour,

Je travaille actuellement à mi-temps, pour une association, que je désire quitter, pour travailler avec le C.E.S.U. Ayant eu plusieurs problèmes avec eux, je leur ai dit, un jour où ils m'ont poussé à bout, que je cherchais du travail ailleurs, et que, dès que j'en aurais trouvé, je leur adresserai ma lettre de démission. Je ne travaille plus que l'après-midi, maintenant. Aussi j'en profite pour essayer de trouver des personnes chez qui travailler, le matin.
Cette semaine, j'ai trouvé à travailler chez une personne âgée, 3 heures par semaine par CESU.
J'ai donc dit à l'assos. que je me réservais les matins pour me trouver du travail. Du coup, ils me demandent de leur faire un courrier, en leur indiquant, le nbre d'heures de travail par semaine, ainsi que le nom de mon employeur ou de mes employeurs ?

Question :Ont-ils le droit de me demander cela ? Ai-je le droit de refuser ? Suis-je obliger de leur donner le nom de mon employeur ?

Pouvez-vous me répondre au plus tôt, car je suis convoquée chez la directrice le 17/01.

Merci de votre aide.

Très amicalement, bonne et heureuse année à tous.

[marianne]

Bonsoir Cricri
Je ne pense pas que l'on puisse t'obliger à désigner le nom de tes employeurs.
Puisque tu n'est pas employé à temps complet tu as tout à fait le droit de travailler pour plusieurs employeurs (association+ particuliers employeurs)dans la limite de la durée légale hebdomadaire.C'est pour cette raison que l'assoc peut te demander par écrit le nombre d'heures que tu fais en CESU,pour ne pas te donner de planning qui dépasserait la duréee légale.

Est-ce que tu es mensualisée?
Dans ce cas il existe une clause particulière dans l'accord de Branche du 30 mars 2006:art 26 "En contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé,pourra être indiqué au contrat de travail du salarié le principe d'une plage de non disponibilité du salarié dans la limite d'une journée ouvrable par semaine.Si l'employeur demande au salarié de venir travailler pendant cette plage de non disponibilité,le salarié est en droit de refuser l'intervnetion sans que lui soit opposable le nombre de refus indiques à l'art5 du présent accord"
Personnellement j'ai préciser 2 demies-journées dans la semaine,et je n'ai pas eu de réflexions de mon employeur.
Je te souhaite bonne chance et bon courage!

[fifi]

Bonsoir Cricri,
je pense qu'il n'onr pas le droit effectivement de demander cela.Moi, ça m'est arrivé il y a plus de 6 ans, ma responsable m'appelait sans cesse chez les particulier en me demandant de changer les horaires pour arranger l'association : voilà pourquoi on te demande ce genre de renseignement.
Un conseil, fait comme Marianne, un courrier appuyant ton autorisation de mi-temps en spécifiant tes disponibilités et mets toi en relation avec les délégués qui pourront te soutenir afin que tu ne craques pas( si ils sont compétents).
Bon courage et tiens nous au courant.

[ercoya]

bonsoir Marianne,
pourrais tu me dire où je peux trouver le texte officiel par rapport au plage de non disponibilité, je vais bientôt être mensualisée et c'est plûtôt le flou artistique de la part de mon employeur
merci d'avance

[Cricri83]

Bonjour,

Merci Marianne et fifi, pour m'avoir renseigné, je me doutais bien qu'il y avait un piège.
Non, je ne suis pas mensualisée. J'ai un contrat de 76 heures en CDI.

En fait, il y a qq temps, ils m'agressaient sans arrêt, alors un jour j'en ai eu marre, je suis allée voir un conseiller prud'hommal, qui m'a appris que même si je ne faisais pas mes 76 heures, ils devaient qd même, me les payer, et que je pouvais remonter jusqu'à 5 ans en arrière. Mais je ne leur ai pas dit que je savais qu'on pouvait remonter 5 ans en arrière.

A partir de là, les ennuis n'ont fait qu'augmenter. Ils m'ont même demandé qd je leur adressai ma lettre de démission.
Je ne veux pas la leur adressé, tant que je n'aurais pas plus d'heures.

A chaque réunion à la direction, ils sont 2, voire 3, il m'est de plus en plus difficile de rester calme.

Voilà, encore merci, pour vos renseignements. et si vous avez d'aures conseils, je suis preneur.

Amicalement.

[marianne]

Bonjour à toutes
Sur n'importe quel moteur de recherche:
Taper:Conventions Collectives
Puis "légifrance"(par exemple)
Puis convention- 3217 pour le prestataire ou
- 3180 pour le mandataire ou le gré à gré

Pour la modulation du temps de travail CC 3217:
Accord de Branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulé du 30 mars 2006
Bonne chance et bon courage!

[Cricri83]

OK, re-merci Mariane,

je vais aller voir ça tout de suite.
Je te tiendrai au courrant.
Amicalement.

[ercoya]

ok merci marianne pour le renseignement
à+

[michèle]

bonjour tout le monde! pour cricri, je te conseille de prendre rv avec l'inspecteur du travail qui s'occupe de ton asso: son nom doit être mentionné à ton asso.Moi c'est ce que j'ai fait,même si on a pas renouvelé mon cdd, car je ne me laissais pas faire.J'ai rv jeudi.C'est tout à fait confidentiel.
Tiens-nous au courant.
Il faut que tu donnes à ton asso les horaires de travail pour ton autre employeur, mais tu n'as pas à donner le nom de ton employeur. A bientôt!

[nadia]

bojour je suis auxi de vie et je voudrais que l on m explique la difference entre les heures complémentaires et les heures suplémentaires.je travaille pour une assoc sous la convention3217.nous sommes mensualisees.et en fin d année les heures restantes nous sont payées normalement.merci de me répondre.nadia