Congés trimestriels

[Régis]

D'après mon employeur, une période non travaillée (arrêt de maladie) de huit jours en cumulé justifie l'abattement d'une demi-journée de congé trimestriel, de 15 jours l'abattement d'une journée, etc...
De plus, les congés annuels conventionnels pour ancienneté sont décomptés en jours ouvrables, soit: 5h50mn pour un jour pris (1/6éme de 35 heures) et 11h40mn pour 2 jours pris (1/3 de 35hrs).
Je suis en convention 66 et en annualisation!
Ce calcul existe t'il dans votre institution?
Merci d'avance...

[rinaldo]

ccn de mars 1966 annexe 3 article 6:le droit aux c.t s'apprécie par référence aux périodes de travail effectif prévues à l'art 22.Art 22 : les absences pour maladie sont assimilés à du travail effectif .Quant aux congés pour ancienneté tu fais référence à une journée par période de cinq ans ? Mais de toute façon le calcul ne peut se faire de cette façon une journée de congés est une journée pleine et entière .

[sahra]

Salut Régis.

Si tu as des doutes, n'hésites pas contacter l'inspection du travail. C'est complètement anonyme, ton employeur n'en saura rien sauf si tu lui dis. Cela freine généralement leurs ardeurs et ils se souviennent brusquement du code du trvail et des conventions collectives.

BOnne journée.

[viej]

tout a fait d'accord avec toi rinaldo il semble que les employeurs actuellement font le forcing pour proratiser les congés tri ,il en est de meme dans notre etbs etnous mettons notre employeur au prud'homme des qu'il applique cette regle.Pour l'instant cela est tout nouveau et je conseille a tous de ne pas hesiter d'alerter leur dp ou syndicat afin de faire comdamner les patrons indelicats

[rinaldo]

ben oui car les employeurs à la différence de nous .Sont organisés , eux...(SNASEA.SNAPEI.SOP.)Alors ils testent les points faibles des conventions collectives . Les points qui ouvrent la porte à des interprétations différentes de façon à transformer des états de fait en un état de droit général .( la tentative de proratisation des ct est un bon exemple ).Comme quoi le médico-social est aussi sous l'emprise du MEDEF.Mais cette régression du droit du travail c'est pour l'intêret des enfants n'est-ce pas ?

[Régis]

C'est déjà fait Sahra! Depuis deux ans mon employeur récupérait 7 hrs /sem d'arrêt! Il expliquait que ns faisions une moyenne de 28hrs/sem dans l'annualisation et que ns percevions 35hrs lors d'un arrêt par la sécu! Depuis ma visite à l'inspection, ns avons une nouvelle note qui apporte des changements ds les CT et CA! Je retire d'un côté et je reprends de l'autre!!!
Merci Rinaldo, As tu un écrit qui atteste que ns ne pouvons compter les CA (effectivement après 5 ans)en heures dans l'annualisation du temps de travail?
Merci a ts, je rame seul ds ma structure depuis qq mois, ça fait plaisir de constater que des éducs sortent du quotidien pour se pencher sur nos conditions de travail..Je crois que nous devons apprendre à communiquer comme les employeurs...A+ et bon courage.Régis

[rinaldo]

l'article 22 de la CCN de 1966 est prècis :les congés annuels se comptent en jours ouvrables.Pour les CT l'art 6 de l'annexe 3 dit qu'il s'agit de 6 jours consécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire (ce sont donc des jours ouvrés).un jour de congé est plein et entier en aucune façon il se compte en heures.Le fait que tu sois seul ne t'empêche nullement d'être délégué syndical d'une organisation de ton choix , puisque la CCN de 1966 permet de l'être QUELQUE SOIT le nombre de salariés .Cela te permettra d'être protégé (un licenciement de délégué ne pouvant intervenir sans l'accord de l'inspection du travail)et donc de pouvoir agir déja en organisant des éléctions de délégués du personnel s'il y a plus de 10 salariés.Cela permet de négocier des accords d'établissement.Quant aux 28 heures hebdo qu'il compte c'est une escroquerie car il fait la moyenne du travail avec les enfants et omet de compter les 8 heures hebdo de temps de synthèse,rédaction, et réunion de préparation définis en annexe 3 art5.ILS font vraiment chi...,comme si le boulot avec les jeunes n'était pas suffisamment difficile sans qu'il soit nécessaire de nous pourrir d'avantage les conditions de travail.