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Qu'en pensez-vous?

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mimi

Qu'en pensez-vous?

Message non lu par mimi » 12 févr. 2007 19:20

Je travaille à temps partiel sans contrat, avec une fiche de paie d'emploi"auxil. de vie soc.",au coefficient 239, tarif horaire(car je suis payée à l'heure en prestataire) de 8,27E. Mon asso ne côtise pas à la formation prof., je n'ai pas de planning,juste les fiches d'intervention et la responsable de secteur qui m'a recrutée m'a dit(tout par oral!!!) que j'avais 1 période d'essai d'1 mois,renouvelable 1 fois,que je serais payée à l'heure et au smic,mon diplôme et mon expérience ne seront pris en compte que dans 2 mois, et de plus je travaille tous les week-end! c'est la convention d'aide à domicile(sur ma fiche de paie) où il est imprimé pour mon salaire: virement éffectué le 01 février 2007, alors qu'à la date d'aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu! c'est 1 asso qui existe depuis 28 ans sur Lille, et qui a l'agrément qualité!!! Alors, qu'en pensez-vous???????????? Merci de me faire part de vos commentaires, à bientôt. :oh!: :hapfac:

malika

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par malika » 12 févr. 2007 21:07

bonsoir mimi c pas normal quand on commence on signe toujour un contrat sa veut dire que t pas declarer l oral vaut rien si il t arrive quel chose c tout pour toi surtout si tu travaille avec les personne ageè moi j ai signè un contrat quand j ai commençer assosation maintenant je travaille pour le ccas de roubaix fait attention a toi bon courage :bye:

fifi

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par fifi » 12 févr. 2007 21:37

Et bien, ça mérite que l'on leur fasse de la pub à ceux là... je ne vais pas m'en priver !!!

La cotisation à un organisme de formation est obligatoire, je crois. Tout salarié à droit à un CIF ou un DIF, donc il faut côtiser pour en recevoir les bénéfices,c'est valable pour tout salarié.
Travailler tous les w.e c'est hors la loi.
Pourquoi un délai de 2 mois pour ton diplome, c'est nouveau ça !!!
Ne rien toucher le 12 du mois, là c'est inquiétant, ça sent l'arnaque à plein nez...

Ben je comprends qu'ils ne te fassent pas de contrat de travail. Quel genre de contrat vont-il te proposer ???
Moi je demanderais a être reçu tout de suite par le directeur en demandant de régulariser et de stopper les abus, il en a peut-être même pas conscience (il peut aussi faire l'andouille, c'est son métier d'être ignorant !!).Une fois le directeur informé, il ne pourra plus nier les agissements de son employée, il sera obligé d'agir si il ne veux pas de problèmes.Appuies ton entretien d'un courrier en recommandé: "suite à notre entretien du ...," et fait une photocopie pour toi. Envoies en recommandé, c'est plus sûr avec mention "personnel et confidentiel"pour ne pas que la responsable ou secrétaire puisse l'ouvrir.

Si non, inspection du travail : dans une situation pareille tu n'as rien à perdre.
Tu peux peut-être partir sur le champs car tu n'as pas signé de contrat.(à vérifier tout de même par cph sab)
Il ne faut pas rester dans une situation pareille. Es-tu la seule dans ce cas ?
Du fond du coeur, bon courage.
A ta place, je consacrerais ma journée de demain à régler ça et je laisserais un messsage à ma responsable en lui expliquant qu'elle assez abusée de moi, que je veux tirer les choses au claires au plus vite car je ne vie pas d'amour et d'eau fraîche.

cph.sab

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par cph.sab » 13 févr. 2007 04:02

Mimi,
Voici quelques références à donner à votre responsable de secteur et demander à ce qu’en votre égard la plus élémentaire des applications du Code du travail soit respectée, c’est à vous de décider.

1°/ Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit être écrit et doit impérativement mentionner (Code du travail, article L. 212-4-3) :
la qualification du salarié ;
les éléments de la rémunération ;
la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue (fiches d’intervention gardez-en toujours une photocopie);
les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ;
les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le contrat ;
L'employeur qui aura occupé un salarié à temps partiel sans établir un contrat de travail écrit comportant les mentions devant obligatoirement y figurer est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (Code du travail, article R. 261-3-1). Il y a autant d'amendes que de salariés indûment employés.

2°/ convention d'aide à domicile = ***** (1970)

3°/ Les textes essentiels régissant l’obligation du repos hebdomadaire et/ou dominical :
« Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié » article L. 221-2 du Code du travail ;
« Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L. 220-1 » article L. 221-4 du Code du travail ;
« Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » article L. 221-5 du Code du travail ;

4°/ vous devez être rémunérer selon votre qualification (AVS)

5°/ Le retard dans le paiement caractérise un manquement de l'employeur à une obligation essentielle du contrat qui lui rend la rupture du contrat imputable (Cassation sociale du 29 mai 1990, no 87-40.182, Bulletin civil V; Cassation sociale du 3 octobre 1995, no 94-40.172 ; Cassation sociale du 11 octobre 2000, no 98-45.450 ; Cassation sociale du 24 octobre 2001, no 99-45.068),

6°/ L'article L. 212-4-5 du Code du travail pose le principe de l'égalité des droits entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet (rémunération, ancienneté, congés payés, etc.) la durée de la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à celle des salariés à temps plein. Elle est calculée comme pour un salarié à temps complet. cphsab

mimi

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par mimi » 13 févr. 2007 22:30

merci fifi, mais par les réponses que j'ai eues, je dois vous dire que je connais ma cc et le code du travail: je voulais vous signaler ce qu'il se passe dans certaines assos malheureusement, et il est tout à fait dans mes intentions d'aller parler avec l'inspecteur du travail qui s'occupe de cette asso: encore faudrait-il que le nom de cet inspecteur soit affiché à l'asso, mais il n'y a rien, alors que c'est obligatoire; je vais donc chercher par moi-même à la ddte. j'ai pu parler avec 1 avs nouvellement embauchée comme moi, et c'est la même chose: les renseignements que je lui ai donnés l'ont sidérée, car elle ne connaît absolument pas le code du travail et la convention 3217: combien y-en-a-t-il dans le même cas que moi? Je pense que,par ignorance et ne pas perdre leur emploi(plus que précaire dans ce cas-là!!!!!), les filles préférent se taire, mais ça ne contribue pas à améliorer notre profession! et on ne peut quand même pas fermer ou retirer les agréments qualité à toutes les assos ou structures qui ne respectent pas le code du travail et la convention collective surtout, puisqu'elle est plus favorable aux salariés... Le directeur de cette asso est au courant, et tout le personnel encadrant et administratif agit de même...Je pense qu'ils n'ont pas encore eu de problèmes, c'est pour celà qu'ils se permettent de faire ça...J'attends la fin de ma période d'essai(le 23 février) comme cela je serais en cdi, ce qui est intéressant, et je vais signaler les dysfonctionnements à la ddte(le contrôleur de cette asso) avec tous les documents en ma possession (fiches d'intervention, ma fiche de paye reçue le 09 février, les photocopies de mes heures signées par mes bénéficiaires ,etc...). Je pense que pas mal d'avs vont être étonnées d'avoir une énorme augmentation de leur prochains salaires, si la ddte s'en mêle. Je vous remercie tous par vos interventions qui me réconfortent, et je vous tiens au courant des démarches entreprises et de la suite de l'AFFAIRE!!!!
Merci encore et à bientôt.

fifi

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par fifi » 14 févr. 2007 09:40

Bon courage. C'est pas rien de faire ce que tu es en train de faire. Quant à moi, la cc, je dois la connaître certainement moins que toi. Mais je suis spécialisée dans l'envoie de courriers en recommandé !!!!
Malgré que je râle bcp, j'aurais lâché l'éponge plutôt que de partir dans de tels démarches que je ne métrise que trop peu.
L'évolution m'interresse beaucoup. Par ex, je ne savais pas que le nom de l'inspecteur devait être affiché. Merci pour ton partage.
Est-ce que tu comptes te regrouper avec SNAVIE pour essayer de faire évoluer la profession ?

delph

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par delph » 14 févr. 2007 09:52

Moi j ai travaillé un an en mandataire sans avoir signé de contrat et on m a dit qu'à partir de 2 fiches de paye c'est comme si on avait un CDI, je ne me suis pas trop penchée sur l affaire mais il y a 2 mois on m a fait signé un contrat donc avec mon mandataire qui était daté de janvier 2006 moi j ai daté au moment de la signature à la date du jour.

Je ne sais pas si j ai bien fait mais je peux me défendre si on me dt quoi que se soit

bien à vous...

mimi

Re: Qu'en pensez-vous?

Message non lu par mimi » 14 févr. 2007 19:30

pour fifi, bonjour.J'ai déjà été arnaqué par 1 asso, donc j'ai dû potasser le code du travail et la cc,qui n'est quand même pas si évidente que cela à comprendre,n-est-ce-pas?cphsab m'a bien conseillée et aidée, mais par la suite, je n'ai plus eu de ses nouvelles, alors je me débrouille toute seule et j'aide les filles comme moi,si elles le souhaitent:mais la peur de perdre son travail n'incite pas à se défendre et à faire valoir ses droits,surtout quand l'employeur fait en sorte que
tu n'aies pas de contact avec des collègues!
pour snavie, j'ai répondu sur le sujet"association snavie",la présidente m'a laissé 1 message sur mon mail il y a bientôt 2 semaines me demandant de la rappeler, ce que j'ai fait, et depuis, à part 1 ou 2 mails de sa part, m'expliquant qu'elle est occupée ailleurs pour l'instant, je ne vois pas trop comment on peut faire avancer les choses avec des personnes qui ne gardent pas le contact!
C'aurait été avec plaisir que de pouvoir agir avec eux dans le Nord, mais je ne crois pas trop à cette implication trop dispersée...

Pour delph, tu dois bénéficier de la cc particulier-employeur, donc un contrat de travail écrit, ou alors tu es en césu. Ce qui est bizarre, c'est qu'on te fasse signer le contrat au bout d'1 an, et tu as eu raison de le signer en indiquant la date exacte (à la signature). A bientôt.

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