avenant de contrat de travail ??

[christelle]

bonjour
j'aimerais un renseignement mon employeur ma envoyer un avenant a mon contrat de travail qu'il me demande de signer mais je ne sais pas si je peux signer un avenant etant actuellement en accident de travail donc en arret,surtout que l'avenant s'applique pour la date du 1 decembre 2006 or j'etais deja en arret!!
et je ne sais pas quand je rembauche.
si quelqu'un pouvez me dire si ces legal ou pas???
merci d'avance.
christelle

[fifi]

Bonjour Christelle,


Est-ce que tu peux exliquer un peu mieux :
Quelle est ton contrat actuelle ?
Quel avenant t'est proposé ?
Il s'agit d'un avenant à la baisse ? Tu n'est pas obligé de le signer, tu peux demander un entretien avec ton directeur pour qu'il t'explique les raisons qu'ils l'ont motivé.
A+

[cphsab]

Christelle,
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu (Code du travail article L. 122-32-1) pendant la durée de l'arrêt de travail.
La période de suspension se poursuit jusqu'à la visite médicale de reprise d'activité effectuée par le médecin du travail (Code du travail article L. 122-32-4) dans les conditions prévues à l'article R. 241-51 du Code du travail.
Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Cette période est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté et pour le calcul des droits à congés payés. Au terme de l’arrêt de travail, le salarié déclaré apte à reprendre son poste doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
Au cours de l’arrêt consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si, pour un motif étranger à l’accident, il lui est impossible de maintenir le contrat de travail.
La visite médicale de reprise d'activité, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son employeur, soit auprès du médecin du travail à condition d'avertir l'employeur de cette demande (Cassation sociale du 12 novembre 1997, n° 94-43839, Bulletin civil V, n° 365 ; Cassation sociale du 5 juin 2001, n° 98-46320).

Je vous conseille donc d’écrire à votre employeur par courrier recommandé avec Accusé de Réception lui indiquant qu’en vertu du Code du travail votre contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail pour cause d'accident du travail et ce jusqu'à la visite médicale de reprise d'activité effectuée par le médecin du travail ; que l’avenant qu’il veut vous faire signer n’aura aucune valeur légale au motif que si vous êtes déclarée apte à reprendre votre poste après la visite de reprise vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. cphsab

[christelle]

bonjour fifi
on me demande de signer un avenant car je suis en systeme modulation et que mon solde avais plus de 3h33 il veule donc me faire un avenant en ajoutant ces 3h33,tous simplement mais j'avais un doute car etant en arret je ne sais pas encore si je serais dans la capaciter d'executer les heures ne sachant pas quand je rembauche?
mais cela fait deja plusieurs mois que je suis en litige avec mon employeur pour une histoire de kilometre.

bonjour cphsab
merci pour votre information et vos conseils qui me son tres precieux car en se moment j'ai l'impression que mon employeur cherche par tous les moyens a me pousser a bout, je passe mon temps a envoyer des recommender pour faire valoir mais droit et ces fatiguant car il ne veux pas reconnaitre que je suis dans mon droit.
je vous remercie.christelle

[cphsab]

Christelle,

lorsque le courrier recommandé avec AR a pour objet un litige concernant le Code du travail et/ou la convention collective mentionnez sur ce courrier en post-scriptum "copie de ce courrier à l'inspection du travail". cphasab

[christelle]

bonjour cphsab,
merci pour l'info je les fait une fois j'ai eu droit a une note de service disant:N'adressez pas de courrier de votre propre initiative des courriers ayant trait à votre activité à des personnes ou des organismes extérieurs; vous devez obligatoirement en référéé à votre responsable.Le non respect de cette note de service peut entrainer des mesures disciplinaires.
(articles 10-1 et 10-2 de la convention collective)
Alors comme vous pouvez le constater difficile de se faire entendre , comprendre et respecter il se donne le droit de tous faire, meme le contole de kilometre via internet ce que je conteste actuellement mais le monsieur me tiens tete il ne veux pas reconnaitre que son systeme de calcul et faux et qu'il etais dans l'obligation de m'en avertir car si je n'avais pas controler ma fiche de paie je n'aurais rien vue n'y sue.Pour moi cela et illégale, mais je n'arrive pas a me defendre et cel adure depuis octobre 2006.
mais je vous remercie pour vos conseille il me son très precieux.christelle

[Bretonneau]

actuellement en arret maladie jusq'au 7 juillet et le 8 juillet je suis en congé pour 15 jours mon employeur veut me faire signé un avenant a mon contrat pro en accord avec moi mais il le date du 24 juin ne doit t il pas attendre la fin de mon arret maladie?

[accursi carole]

je suis actuellement en arret de travail pour accident, aprés une premiére demande de visite suite à une reprise la médecine du travail n'a pas acceptée la reprise et a demandé une prolongation, mon employeur veut me faire signé un avenant malgré que je suis toujours en arret de travail dois je le signé? COMBIEN DE TEMPS AI JE POUR pour l'accepter de signé afin de me renseigné sur mes droits dois je faire une demande de visite auprès de la médecine du travail,

[poupette]

bonsoir , étant en modulation à temps pleins jusqu'en janvier2014, j'ai toujours effectué mon contrat j'ai recu un avenant a la baisse début février.Mon employeur est il dans ses droits de me le baisser.