mensualisation

[val]

Pour ma part, lorsque je perds quelqu'un je m'adresse à mon médecin traitant. Il me connait bien et me dirige vers des personnes avec qui je m'entend. Fais toi connaître auprès des professions médicales : kiné, pharmacien, médecin, clinique. Souvent leurs patients leur demandent si ils ne connaissent pas quelqu'un...
Bon courage. Val

[lolita]

bonjour
nous aussi dans le 64 nous allons passer a l'annualisation et je fait partie du prestigieux comité de 5 personne qui doit en discuter pour mon assoc !!!!
alors bien que j'ai trouver pas mal d'in fo sur ce forum je serais preneuse de document de resultat de discussion en rayant vos nom afin de pouvoir etudier ca entre 2 personne agées car on nous a lancé ca en asemblée et debrouillée vouscela semble bien interessant mais bienlong on pourtant 77 salariées chez nous
donc merci d'avance a toutes et courages pour toute ses heures supp qui nouss rendront riches!!!!!

[dominique]

quesqu il en et pour votre annualisation nous ses au mois de mai vous avais 1 mois pour bien lire et faire voir votre nouveau contrat de travail ne rien signè avans vous le faite voir a un ydicat ou meme a l inspection du travail courage

[mamio]

Annualisation.
Dans notre association, nous sommes passés à l'annualisation depuis janvier 2007.
Si en théorie, c'est une bonne idée, en réalité c'est un peu le bordel...
En ce qui me concerne, à la fin de l'année 2006 je travaillais pour moitié en prestataire et pour moitié en mandataire, j'ai donc signé un contrat d'annualisation pour 17/h semaine (prestataire).
Au 1er janvier 2007, une personne aidée mandataire est hospitalisée,puis départ en maison de retraite, je perds donc 9 h/semaine. Aujourd'hui, la fédération refuse de revoir mon contrat. Les contrats ne sont revus qu'en fin d'année.
FAITES ATTENTION

[cphsab]

Bonjour,
Pour celles et ceux envers lesquels est appliqué la modulation du temps de travail, l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans son pourvoi n° 05-43962 du 9 janvier 2007 (que vous pouvez trouvez dans sa version intégrale sur le site de Légifrance) statue que :
« Attendu cependant qu’il résulte des dispositions combinées des articles visés qu’un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur ne peuvent retenir, afin de régulariser la rémunération, indépendante des heures réellement effectuées chaque mois, du salarié en fin d’année, la durée hebdomadaire moyenne de la modulation, comme mode de décompte des jours d’absence pour maladie pendant la période de haute activité, une telle modalité de calcul constituant, malgré son caractère apparemment neutre, une mesure discriminatoire indirecte en raison de l’état de santé du salarié ; »
Références : articles L. 122-45, L. 212-1-1 ensemble le V de l’article 8 de la loi du 19 janvier 2000 et L. 212-8-5 du code du travail.
Demandez son application par l'employeur...
cphsab

[nadia]

bonsoir étant mensualisée votre employeur doit honorer votre contrat etous donner des heures.nous fonctionons comme ça dans notre association avons le meme salaire meme en négatif.nous devons donc les heures non travaillées a l association
.notre contrat est effectivement revu a la baisse ou a la hausse en fin d années.revoir le règlementsur la mensualisation c est pareil pour tout le monde une fois instaurée..se renseigner
Nadia

[ber]

Il y a "annualisation" et "modulation". Dans le cas de la 1ere c'est calculé sur l'année.
Pour la seconde, l'accord de branche parle de période de douze mois mais rien n'interdit de la faire au semestre!
La durée menesuelle doit être payée, il n'y a pas "d'heures à rendre". Les plannings doivent être faits en conséquence.
Regardez bien l'accord de branche car il comporte quelques dispositions qui avantagent les salariées mais qui peuvent être facilement escamotés si personne ne les réclament.
ber

[cphsab]

Bonjour, annualiser c'est prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail non pas la semaine mais l'année ; en conséquence les périodes de basse et de haute activité sont neutralisées. Ceci est défini par le Code du travail articles L. 212-8 et L. 212-9 et une Convention collective ne peut être en deçà du Code du travail.

Art. L212-8 - (L. no 2000-37, 19 janv. 2000)
Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas « un plafond de « 1 607 » [2] heures. La convention ou l'accord peut fixer un plafond inférieur » [1]. La convention ou l'accord doit préciser les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation.
Les conventions ou accords définis par le présent article doivent respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires définies par les deuxièmes alinéas des articles L212-1 et L212-7 .
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, dans les limites fixées par la convention ou l'accord, ne sont pas soumises aux dispositions des articles L212-5 et L212-5-1 et ne s'imputent pas sur les contingents annuels d'heures supplémentaires prévus à l'article L212-6 .
Constituent des heures supplémentaires soumises aux dispositions des articles L212-5 , L212-5-1 et L212-6 les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1 600 heures « ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord » [1].
Les conventions et accords définis par le présent article doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail, les modalités de recours au travail temporaire, les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, ainsi que le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation de la durée du travail et des salariés dont le contrat de travail a été rompu au cours de cette même période.
Le programme de la modulation est soumis pour avis avant sa mise en oeuvre au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Le chef d'entreprise communique au moins une fois par an au comité d'entreprise, ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan de l'application de la modulation.
Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir. Ce délai peut être réduit dans des conditions fixées par la convention ou l'accord collectif lorsque les caractéristiques particulières de l'activité, précisées dans l'accord, le justifient. Des contreparties au bénéfice du salarié doivent alors être prévues dans la convention ou l'accord.
Les modifications du programme de la modulation font l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
La convention et l'accord définis par le présent article fixent les règles selon lesquelles est établi le programme indicatif de la modulation pour chacun des services ou ateliers concernés et organisent, le cas échéant, l'activité des salariés selon des calendriers individualisés. Dans ce cas, la convention ou l'accord doit préciser les conditions de changement des calendriers individualisés, les modalités selon lesquelles la durée du travail de chaque salarié sera décomptée ainsi que la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de la modulation pendant lesquelles les salariés ont été absents.
Les conventions et accords définis par le présent article peuvent prévoir qu'ils sont applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, ou à certaines catégories d'entre eux.
Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié. Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.

Art. L212-9 - (L. no 2000-37, 19 janv. 2000)
I. - La durée hebdomadaire de travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de trente-neuf heures, par l'attribution sur une période de quatre semaines, selon un calendrier préalablement établi, d'une ou plusieurs journées ou demi-journées de repos équivalant au nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixée par l'article L212-1 ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure. Les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures par semaine ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, celles effectuées au-delà de la durée résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail sont des heures supplémentaires auxquelles s'appliquent les dispositions des articles L212-5 , L212-5-1 à L212-6 . En cas de modification des dates fixées pour la prise des jours de repos, ce changement doit être notifié au salarié dans un délai de sept jours au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir.
II. - Une convention ou un accord étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire moyenne sur l'année est réduite, en tout ou partie, en deçà de trente-neuf heures, par l'attribution de journées ou de demi-journées de repos. Lorsque la durée du travail constatée excède une durée annuelle de « 1 607 » [1] heures, les heures effectuées au-delà de cette durée sont des heures supplémentaires auxquelles s'appliquent les dispositions des articles L212-5 et s. , L212-5-1 à L212-6 . Ces dispositions sont également applicables aux heures non déjà décomptées à ce titre et qui auraient été effectuées au-delà de trente-neuf heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord.
La convention ou l'accord détermine les modalités de prise des journées ou des demi-journées de repos, pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur, et, dans la limite de l'année, les délais maxima dans lesquels ces repos sont pris. En cas de modification des dates fixées pour la prise des jours de repos, ce changement doit être notifié au salarié dans un délai de sept jours au moins avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. Ce délai peut être réduit dans des conditions fixées par la convention ou l'accord collectif. L'accord précise également les modalités de répartition dans le temps des droits à rémunération en fonction du calendrier de ces repos. L'accord collectif peut en outre prévoir qu'une partie de ces jours de repos alimente un compte épargne-temps dans les conditions définies par l'article L227-1 .
Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié. Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.
cphsab

[ber]

cphsab,
Rien à dire, tout est écrit.
Un peu fastidieux à comprendre mais clairement exposé.
Beaucoup de personnes confondent: mensualisation, annualisation et modulation...
Chaque mot est juridiquement précis et il est bien de le préciser.
Il faut rester vigilant aux diverses interprétations faire des articles figurant dans les accords de branche.
Il me semble ainsi que le recours aux divers syndicats qui doivent négicier les accords est important, cela permet de faire remonter les problemes rencontrés sur le terrain.

[cphsab]

Ber,
Pour avoir rédiger pendant de nombreuses années des rendus de jugement j’ai appris à mes dépens que le placement d’une virgule peut changer le sens d’une phrase.
Les Codes quels qu’ils soient y compris le Code du travail sont fastidieux et indigestes pour les non initiés (et même pour ceux-ci…).
Depuis la loi AUBRY le terme annualisation est remplacé par modulation ce qui crée confusion.
cphsab