Exerçons avec riguer et informons

[ALEXIA]

bonjour,je travaille actuellement chez une personne agéé je fais 23h30par semaine et lon me paye6h30en travail effectif a 8.48E et 17h à 5.65E de présence responsable est ce normal?
MERCI 0 CEUX QUI VONDRONT BIEN ME REPONDRE

[cph.sab]

Alexia;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... lenum=3180

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Brochure JO 3180

article 15 - Durée du travail. en vigueur étendu
Conformément à la directive européenne n° 97/81 du 15 décembre 1997 publiée au JOCE L. 14 du 20 janvier 1998, tout salarié dont la durée normale de travail calculée sur une base hebdomadaire, ou en moyenne sur une période d'emploi pouvant aller jusqu'à un an, est inférieure à 40 heures hebdomadaires, est un " travailleur à temps partiel ".
Une heure de présence responsable correspond à deux tiers d'une heure de travail effectif : voir article 3 a " Définition de la présence responsable "

a) Durée du travail pour un salarié à temps plein
La durée conventionnelle du travail effectif est de 40 heures hebdomadaires pour un salarié à temps plein.
Pour les emplois sans heures de présence responsable (voir art. 2 : Classification), dans le cas où le salarié reste à la disposition de l'employeur sans travail effectif, les heures au-delà de 40 heures et dans la limite de 4 heures par semaine seront rémunérées au taux plein du niveau de la classification.
Cet article pourra être revu en fonction de la répercussion sur la profession de l'évolution générale des emplois.
b) Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont celles effectivement travaillées, effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire de 40 heures de travail effectif.
1. Horaires réguliers :
Si l'horaire est régulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation (1) en heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires.
2. Horaires irréguliers :
Si l'horaire est irrégulier, la majoration pour heures supplémentaires est applicable lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures résultant de la transformation (1) dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires calculée sur un trimestre.
En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures.
3. Rémunération. - Récupération :
Les heures supplémentaires telles que calculées aux paragraphes précédents sont rémunérées, ou récupérées dans les 12 mois, suivant accord entre les parties.
Elles ne pourront excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.
Elles donneront lieu en rémunération ou en récupération à une majoration de 25 % pour les 8 premières heures) et à une majoration de 50 % (pour les heures supplémentaires au-delà de 8 heures).
c) Repos hebdomadaire
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche. A ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée dans le cadre de l'aménagement de l'horaire de travail.
Le travail, le jour de repos hebdomadaire, ne peut être qu'exceptionnel. Si un travail est exécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent, majoré dans les mêmes proportions.
Toute autre modalité de repos hebdomadaire devra donner lieu à un accord entre les parties ; cet accord sera notifié dans le contrat de travail.
(1) Une heure de présence responsable correspond à deux tiers d'une heure de travail effectif.
cphsab

[DUBOIS Marlène]

h!: je travaille actuellement chez un monsieur de 97 ans, mes horaires sont du lundi 10h au vendredi 16 h,non-stop. Je commence à 8 h et fini environ autour de 21 h
(je suis auxiaire de vie)je gère entièrement le domicile, j'ai de nuits passives, mais doit faire très attention à ce qu'il ne tombe pas (c'est arrivé 2 fois la nuit). je n'arrive pas à savoir comment je dois à rémunérer correctemetn.

Merci de me répondre

Madame DUBOIS M.

[sandra]

jai un pb avec ma hierarchie, je suis avs depuis 5ans et ma chef de secteur me donne ques du menage avec et mm du decrassage a faire chez les gens, alors quil faudrait quelle ananlyse chaque cas... on me demande de decrasser derriere une gaziniere et jai refuser , du coup je suis convoque parce que je ne veux pas faire le sale boulot . comment reagir face a ca. merci de me repondre, je suis desesperer et je crois que je vais tomber danbs une depression.

[huck sandrine]

Bonsoir,

j'ai lu votre message et je trouve l'idée de crée un espace d'info interressant. Je suis titulaire du DEAVS et je travaille pour une sociéré de service à domicile depuis 4 ans. Je constate surtout que notre métier est dévalorisé et non reconnu à la hauteur de sa formation. C'est pourquoi j'encourage votre idée et je suis prète à m'y engager.
J'espère une réponse sur ce projet en sachant que moi je suis.

[Lana]

Bonjour,
J'ai lu dans la convention qu'une personne ayant le BEP sanitaire et social était normalement reconnu au méeme titre que le CAFAD? qui pourrai me répondre? a + Lana

[Ellen]

Bonsoir Lana
Je reprends le forum après quelques semaines d'absence faute de temps...
Selon moi oui mais avec mention aide a domicile sans cela c'est categorie B employee a domicile. Ellen

[fifi]

bonjour Lana,

Je comfirme la catégorie B, c'est bien ça.
Bon w.e.

[Martine]

je suis auxiliaire de vie non diplomée dans une association et je souhaite connaitre le taux de majoration légal pour travail le dimanche et jour de fête. Sur mon contrat de travail il est indiqué 10% mais on me dis que c'est 25%
je souhaiterai m'en référer à un document officiel

merci pour vos réponse

Martine

[cphsab]

Martine,
La qualification auxiliaire de vie est attribuée avec l’obtention du DEAVS… n’étant pas diplômée vous ne pouvez être auxiliaire de vie.
Accord collectif relatif à l'organisation du travail.
Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 Article 8
Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés
Nature des interventions
Dans le but d'assurer la continuité des activités d'aide et de soins à domicile, tout salarié peut être amené à travailler les dimanches et jours fériés pour des interventions liées exclusivement aux actes essentiels de la vie courante (par référence à l'article R. 221-4-1 du code du travail), à l'accompagnement spécifique des bénéficiaires et à la continuité d'organisation de services qui en découlent.
Article 9
Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés
Rémunération
A défaut d'accord collectif prévoyant d'autres modalités de rémunérations, les heures travaillées les dimanches et jours fériés donnent lieu soit à une majoration de salaire égale à 25 % du coefficient médian (dixième année de présence) de la grille de rémunération du salarié, soit à un repos compensateur majoré de 25 % du temps travaillé le dimanche ou jour férié.
Le repos compensateur doit être pris dans les deux mois suivant le jour travail.
Vous vous référez à ces articles de la Convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile dans un courrier recommandé envoyé à votre employeur. S’il le conteste demandez- lui sur quelle accord il se base pour refuser vos références ; En cas de litige avéré saisissez l’inspection du travail.
cphsab