merci flop pour ce renseignement le moment venu je ferais valoir ce droit a l'antenne :bye:Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
congés payés
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dyna07
Re: congés payés
merci flop pour ce renseignement le moment venu je ferais valoir ce droit a l'antenne :bye:-
dyna07
Re: congés payés
j'ai appris aujourd'hui que je n'aurais pas droit au jour de conges supplementaire pour anciennete vu que je n'ai qu'un contrat a temps partiel pas grave je trouve ca normal(contat de 120h)bon courage a toutes :bye:
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françoise
Re: congés payés
bonjour Dyna, je vois pas le rapport avec le temps partiel, j'ai un contrat de 140h et 26 ans d'ancienneté,j'ai donc 4 jours de congés d'ancienneté, les congés d'ancienete sont donnés à partir de 5 ans de présence dans l'entreprise et bloquer à 20 ans et calculés sur 5 jours alors que les congés payés sont calculés sur 6 jours et en fonction de ton contrat,renseignes toi je te donne mon exemple
140h :4.33 = 32h33:5jours 6h 46 je suis donc payée 6h46 par jour de congés d'ancienneté
bon courage, tiens nous au courrant
140h :4.33 = 32h33:5jours 6h 46 je suis donc payée 6h46 par jour de congés d'ancienneté
bon courage, tiens nous au courrant
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dyna07
Re: congés payés
slt Francoise pour ce renseignement j'en ai parler pas plus tard qu'hier avec ma chef d'antenne et elle a ete formelle pas de jour de conges supplementaire pour les contats a temps partiel mais je vais me renseigner aupres des delegues du personnel a bientot :bye:
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cphsab
Re: congés payés
Quelques précisions,
Salariés à temps partiel vous avez droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu'en termes d'indemnité.
Vous avez travaillé effectivement un mois (Code du travail, article L. 223-2) ou quatre semaines ou vingt-quatre jours (Code du travail, article L. 223-4), vous avez droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés.
Pour un temps partiel il n'y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à proportion de l'horaire pratiqué (Cassation sociale du 4 juin 1987, n° 84-41.54 et Cassation sociale du 6 avril 1999, n° 96-42.788).
Si vous avez, par exemple, travaillé du 1er juin 2006 jusqu'au 31 mai 2007 vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de congés et non pas à 15 jours.
On doit calculer le nombre de congés pris sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où vous deviez effectivement travailler. Si le point de départ des congés est le premier jour où vous auriez dû travailler s'il vous n'étiez pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés, confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation sociale du 22 février 2000, n° 97-43.515. Salut cphsab
Salariés à temps partiel vous avez droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu'en termes d'indemnité.
Vous avez travaillé effectivement un mois (Code du travail, article L. 223-2) ou quatre semaines ou vingt-quatre jours (Code du travail, article L. 223-4), vous avez droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés.
Pour un temps partiel il n'y a pas lieu de réduire le nombre de jours ouvrables à proportion de l'horaire pratiqué (Cassation sociale du 4 juin 1987, n° 84-41.54 et Cassation sociale du 6 avril 1999, n° 96-42.788).
Si vous avez, par exemple, travaillé du 1er juin 2006 jusqu'au 31 mai 2007 vous avez bien droit à 30 jours ouvrables de congés et non pas à 15 jours.
On doit calculer le nombre de congés pris sans se borner à retenir comme seuls jours de congés les jours où vous deviez effectivement travailler. Si le point de départ des congés est le premier jour où vous auriez dû travailler s'il vous n'étiez pas parti en congé, les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congés, confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation sociale du 22 février 2000, n° 97-43.515. Salut cphsab
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cphsab
Re: congés payés
Sur le fractionnement des congès payés,
Lorsque la fraction de vos congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, en une ou plusieurs fois et est au moins égale à 6 jours, vous bénéficiez de deux jours ouvrables de congés supplémentaires ; vous bénéficiez d'un jour de congé supplémentaire lorsque cette fraction comprend 3, 4 ou 5 jours de congé.
Pour apprècier votre droit au congé supplémentaire, les jours du congé principal au-delà de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte.
L'article L. 223-8 du Code du travail introduit un fractionnement obligatoire correspondant à la cinquième semaine au motif que la durée du congé pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables (4 semaines),
Les articles du Code du travail concernant la durée des congés vont de l'article L. 223-2 à L. 223-10. Bonne lecture, salut, cphsab
Lorsque la fraction de vos congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, en une ou plusieurs fois et est au moins égale à 6 jours, vous bénéficiez de deux jours ouvrables de congés supplémentaires ; vous bénéficiez d'un jour de congé supplémentaire lorsque cette fraction comprend 3, 4 ou 5 jours de congé.
Pour apprècier votre droit au congé supplémentaire, les jours du congé principal au-delà de 24 jours ouvrables ne sont pas pris en compte.
L'article L. 223-8 du Code du travail introduit un fractionnement obligatoire correspondant à la cinquième semaine au motif que la durée du congé pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables (4 semaines),
Les articles du Code du travail concernant la durée des congés vont de l'article L. 223-2 à L. 223-10. Bonne lecture, salut, cphsab
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flop
Re: congés payés
bonsoir dyna07,
tu es sur quelle antenne que je lui remonte les bretelles.
si tu as plus de 5 ans d'ancienneté je confirme que tu as le droit à un jour supplémentaire de congés.
Prend contact avec le service RH plutot que l'antenne.
flop
tu es sur quelle antenne que je lui remonte les bretelles.
si tu as plus de 5 ans d'ancienneté je confirme que tu as le droit à un jour supplémentaire de congés.
Prend contact avec le service RH plutot que l'antenne.
flop
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dyna07
Re: congés payés
bonsoir flop je n'ai pas encore tt a fait 5ans d'anciennete seulement 4ans et demi mais il n'est jamais assez tot pour se renseigner mais je tairais le lieu de l'antenne ma chef est super cool avec moi et j'irais en temps voulu voir la RH une autre petite question:j'ai un ami qui va ouvrir une boite d'aide a domicile simple pas encore l'agrement qualite de quelle convention collective depends-t-il? encore une nouvelle boite qui ouvre!!! meme la caisse d'epargne s'y met aussi!!serieux j'ai vu ca ds un magazine cet apres-midi sais tu si on va etre convoquees pour la modulation? et quand?merci pour tes reponses a bientot :bye:
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colo
Re: congés payés
bonjour, tu as seulement droit à 3 jours sup si ton employeur modifie tes congés ou les fractionne au dernier moment ,tu penses bien que si il le fait 1 fois , il ne recommencera pas 2
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Alexiane
Re: congés payés
Puisque l'on parle congés trouvez vous normal que Les responsables demandent à nos personnes agées si elles ont besoin de quelqu'un pendant nos congés? Car dans notre association on leur téléphone il ferait mieux de demander à la famille car les personnes agées ne sont pas toujours conscientes de leur état et si il y avait une canicule qui va etre responsable ?