remboursement frais de déplacements

[nadine]

bonjour,
quelqu'un peut me renseigner sur les indemnités kilométriques par rapport à la convention collective
3217 ?
qu'entend-on par : les frais de transport des salariés au cours de leur travail et entre 2 séquences consécutives sont pris en charge comme suit :
auto : 0,33€/km au 01/06/2006
deux roues : 0,14€/km au 01/06/2006
MERCI ET BONNE JOURNEE

[Claire]

Bonjour,
Les frais de déplacements sont remboursés, selon barême de la CCN 3217 (art. 7.6) ; entre 2 séquences consécutives de travail effectif = entre 2 interventions, entre 1 intervention et 1 réunion de travail, entre 1 intervention et 1 visite médicale obligatoire ...
Celà concerne les frais kilométriques auto ou 2 roues, mais aussi les frais de transport en commun (50% de l'abonnement mensuel)
Cordialement. Claire

[nadine]

merci pour votre réponse, les employeurs appliquent-ils cette obligation ?
l'avez-vous ?
a bientôt nadine

[KI]

Salut Nadine,
Claire t'a forni les bonnes réponses ,dans l'assoc ou je bosse les frais klométriques sont remboursés et on veille au grain avec les délégués du personnel.
Bon courage
A+

[Anne-Sophie]

Bonjour,
Dans mon Association les frais kilomètres sont remboursés sur la même base que vous. Par contre, je travaille dans cette Association depuis Mars 2007, et surprise, c'est la deuxième fois que l'on me rembourse pas tous mes kilomètres, et sans m'avertir. Ce mois ci, ils m'ont retiré 45 kilomètres. Je vais devoir encore demander des explications.
Anne-Sophie

[cphsab]

Sans jeu de mots la réponse de Claire est limpide…, mais il se peut qu’une association applique à ses salariées un usage qui ne peut être que plus favorable à la CCN 3217.
Or si l’usage est constant et appliqué depuis quelque temps l’employeur ne peut rompre cet usage sans appliquer une procédure de dénonciation (j’ai déjà expliqué cette procédure sans une autre rubrique).
De plus si certaines salariées bénéficient d’indemnités kilométriques plus avantageuses que d’autre salariées il existe également un recours qui se nomme : « à travail égal salaire égal » devant être appliqué par l’employeur.
Bonne semaine à toutes. cphsab

[Anne-Sophie]

Mon Association me demande, règulièrement, de venir chercher des clés, un planning, de vider ma badgeuse sur mon temps de repos, donc les frais kilomètriques sont à ma charge. Souvent, je refuse, les Associations ne devraient t'elles pas prendre en charge ses frais ? Je suis dans mes droits ? Malheureusement, parmi mes collègues, beaucoup acceptent ces déplacements.
Anne-Sophie

[leti]

Dans mon assoc je suis payé des frais kilométrique de l'entrée de la ville d'intervention jusko domicile du bénéficiaire, d'un bénéficiaire a un autre et du dernier bénéficiaire a la sortie du panneau de la ville d'intervention.
C'est payé 0.33 du km et si jamène un bénéficiaire au course c'est 0.40 du km
Et dans d'autre assoc je c'est kil payent meme de notre propre domicile jusko premier bénéficiaire.
bisous

[nadine]

bonjour,
j'en reviens au défraiement kilométrique, entre 2 séquences consécutives dans une même ville
par exemple : 8hà10h et de 10h30 à 12h30
est-ce bien considéré comme consécutive ?
car iln'ya pas une 1/2 de trajet entre les deux bénéficiaires.
ou devons-nous être réglée en travail effectif ,
un peu de mal à comprendre !
merci par avance

[cphsab]

Départ domicile - arrivé 08H00 départ 10H00 – temps de trajet entre deux bénéficiaire = indemnité kilométrique + temps de travail effectif 0h30 – arrivée 10h30 départ 12h30 retour domicile.
En cas d’accident avec arrêt de travail, du domicile au premier bénéficiaire c’est un accident de trajet.
En cas d’accident avec arrêt de travail, du premier bénéficiaire au second bénéficiaire c’est un accident du travail.
En cas d’accident avec arrêt de travail, du dernier bénéficiaire au domicile c’est un accident de trajet.
cphsab