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[dyna07]

bonjour sandrine42 et bien oui ton entreprise pratique la modulation mais je trouve qd meme qu'elle aurait du t'en aviser dans ma boite on a eu une reunion a ce sujet et la modulation va bientot etre appliquee c'est le meme systeme que toi a part que chez nous se sera tous les 4mois mais de la a avoir une compensation faut pas rever non plus bon courage a bientot!! :bye:

[cphsab]

sandrine42,
ou bien votre association vous a fait signé un avenant à votre contrat de travail initial ou bien elle ne vous a pas fait signé d'avenant auquel cas c'est le contrat ancien ou le dernier avenant qui court et d'autre part il n'existe pas d'heures complémentaires dans le cadre du travail à temps partiel modulé. cphsab

[nadine]

bonjour sandrine,
c'est vrai que vous avez beaucoup d'avenants, mais je pense qu'il vaut mieux signer vos avenants au fur et à mesure des modifications de l'horaire de travail que pas du tout, au moins vous savez où vous en êtes et votre employeur lui aussi.
pour les remplacements, puisque que vous êtes à temps partiel, un avenant suffit me sembl-t-il ?
comment peut on faire un CDD à quelqu'un qui à un contrat à temps partiel ? question à cphsab ?

[sandrine42]

hello

sur mon année de reférence citée plus haut contractuellement j'aurais du faire 1175h
j'en ai fait 1335,58 soit 160,58 de plus
je divise ces 160,58 par douze mois j'obtiens 13,38
et donc j'ajoute cette somme a l'avant dernier avenant celui de 115h ce qui fait 128,38h
or acctuellement j'ai un avenant de 120h sensé se baser sur l'année de référence
en fait ça tombe jamais juste à moins que le calcul soit erroné !
qu'en pensez vous?
je sais c vraiment pas simple et parfois j'ai l'impression que j'aurais du faire du droit au lieu de l'aide a domicile

[cphsab]

Bonjour Nadine
1°/ Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (Code du travail article L. 212-4-2), est donc salarié à temps partiel tout salarié dont l'horaire de travail est inférieur à un temps plein tel qu'il est conçu dans son unité de travail.
2°/ Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas d'absence, (Article L. 122-1-1dudit Code).
Sous quelle forme un employeur informe sa salariée de la modification de ses horaires de travail ?
Habituellement par un avenant au contrat de travail ou par une nouvelle fiche d’intervention. Habituellement il y est stipulé soit le bénéficiaire X à obtenu x heures en plus, soit en remplacement de Mme ou Mlle absente pour congés, maladie ou autres. Le premier rentre dans le cadre d’heures complémentaires, le deuxième cas dans le cadre de l’article L. 122-1 du remplacement d'un salarié en cas d'absence.
En tout état de cause le total des heures effectuées quelque soit le ou les contrats ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement (3ème alinéa de l’article L. 212-4-3 du Code du travail. De plus il est de considérer qu’il y a autant de Contrats CDD qu’il y a de salariées absentes. L’employeur averti a pour obligation de payer en plus des 10% de congés payés la prime de précarité de 10%... alors que le remplacement de salariées absentes amalgamé dans le contrat initial les heures complémentaires sont moins onéreuses… ceci explique cela. Nadine calculez le nombre d’heures de remplacement que vous avez effectué sur une année multipliez le par le taux horaire brut 10% de cette somme et encore 10% et vous aurez la somme que vous n’avez pascperçue. cphsab

[cphsab]

Sandrine,
L'horaire de travail d'un salarié à temps partiel modulé peut fluctuer d'une semaine ou d'un mois sur l'autre si, en moyenne calculée sur l'année, il n'excède pas la durée prévue dans le contrat.
Fixé à 120 heures mensuelles, l'horaire de travail peut varier d'un mois à l'autre (110 heures, puis 130 heures par exemple) sous réserve que, sur l'année, la durée mensuelle moyenne du travail reste égale à 120 heures.
Le contrat comprend obligatoirement la qualification, les éléments de rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence.
La durée du travail ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.

[sandrine42]

re coucou

merci cphsab!
dans ma situation mon horaire a fluctué et au bout de 12 mois il a dépassé l'horaire contractuel
par conséquent je peux demander un réajustement du contrat à mon employeur ?

[cphsab]

Sandrine42,
"votre situation votre horaire a fluctué et au bout de 12 mois il a dépassé l'horaire contractuel, par conséquent demander un réajustement du contrat à mon employeur" ... mais vous n'avez pas répondu à la question,
1°/ soit vous avez été embauchée après l'accord d'entreprise sur la modulation auquel cas cela doit être porté dans votre contrat de travail,
2°/ soit la modulation est intervenue après votre embauche auquel cas il devrait y avoir un avenant au contrat de travail initial.salut, cphsab

[sandrine42]

bonjour

lorsque je suis arrivée dans cette boite la modulation était en place
rien n'est précisé sur mon contrat de travail initial qui est de 70h
et depuis 2 ans je signe des avenants définitif non à date fixe mais qd ma tirelire d'heures en plus devient trop grosse ou qd la responsable de secteur est de bonne humeur !
sinon à une époque on me faisait signer des avenants temporaires antidatés (c'est à dire en fin de mois une fois le travail fait et non en début de mois par anticipation du surcroit d'activité) pour effacer mon ardoise
au bout du 3eme proposé j'ai refusé car je me suis rendue compte que c'etait pas légal et que j'y perdais en matiere de rémunération.
depuis effectivement mon "coup de gueule" les avenants au contrat initial sont définitifs
je crois que cette boite pratique la modulation " à sa manière" et que personne dit rien par peur d'etre mal vu ou de perdre son job de plus ils ont pignon sur rue dans ma ville il y a de gros enjeux economiques
et qd je sollicite des explications je suis confrontée a un mur et on me renvoie de chef en chef ( 1200 salariés) voila pkoi j'essaie de comprendre et de synthétiser mon historique depuis mon arrivée dans cette entreprise en aout 2004 et je compte faire valoir mes droits
mais par contre je veux pas y aller a la légère il faut que je présente un dossier concis , net établit sur des faits avec les références juridiques afin d'obtenir gain de cause
merci de m'avoir lu

[sandrine42]

coucou
je viens de recevoir une lettre recommandée de ma direction voilà ce qui est ecrit textuellement

"lors de votre entretiende fin de mois avec votre responsable d'équipe vous avez évoqué certains points sur lesquels nous souhaitons revenir:
1/conformément à notre accord du 25 avril 2002 sur la réduction du temps de travail, nous vous confirmons que les journées de travail d'une durée supérieure à 6h continues doivent etre interrompues par une pause minimum de 20 mn. celle ci n'est pas considérée comme du travail effectif et n'est donc pas rémunérée. de meme la pause consacrée au repas ne peut etre inférieure a 30 mn mais là encore elle n'est considérée en aucun cas comme du travail effectif et elle n'est pas payée. nous vous rappelons d'ailleurs que ces deux temps de pause ne sont pas forcément cumulatifs
2/vous avez adapté votre planning d'interventions et effectuez des interventions a la suite sur parfois plus de 6 heures continues pour votre confort personnel
à ce propos vous revendiquez une sorte d'usage ou d'avantage acquis
nous vous informons que nous avons donné pour consigne a votre responsable de réaménager votre planning afin que vous ayez systématiquement au minimum vos 30 mn de pause repas midi a un horaire décent. pour ce faire elle sera amenée à opérer certains réajustements."

j'ai bien envie de répondre a ce courrier aidez moi svp
je précise que depuis 3 ans je fais mon planning moi meme comme toutes les autres aides a domiciles et que par ce courrier on me supprime ce fonctionnement rien que pour ne plus avoir a me payer mes temps de trajets car effectivement je faisais 3 interventions a la suite
il semblerait que je vais bénéficier d'un traitement différent par rapport aux autres salariés . est ce légal?
merci de me répondre !