Enquête de moralité

[Claire]

Bonjour,
Je suis gestionnaire d'une entreprise prestataire d'AVS et AVS moi-même et dans le souci de protéger la vie privée de mes salariés je ne communique pas leurs coordonnées personnelles. Dans le cadre d'un conflit avec un particulier, ce dernier me somme de lui fournir ces informations afin de diligenter une enquête de moralité. J'aimerais que vous me témoigniez des us et coutumes, dans ce domaine, dans vos associations.
Les usagers détiennent-ils des informations personnelles sur les intervenantes,et lesquelles. A bientôt.

[sandrine]

bonjour,

j'ai travaillé 2 ans dans une association, les personnes aidées avaient mon adresse et surtout mon numéro de téléphone. J'ai souvent été embété au téléphone par une personne aidée parcequ'elle était dépressive et parfois déliré. Elle me téléphonait en pleurant ou parfois pour me dire des choses incensés. J'ai dis à cette personne quelle devait me téléphoner quand cas d'urgence mais elle recommençait. Je suis capable d'écouter quand une personne est en détresse mais il y a des limites , j'ai le droit d'avoir une vie privée d'ailleur mon compagnon en avait marre aussi.
Je suis admiratif que vous prenniez autant soin de vos AVS car ce n'est pas souvent le cas dans les grandes associations connu. Je suis actuellement en formation DEAVS, au fil des stages les formateurs et nous (les élèves) s'apercevont du sérieux des nouvelles associations d'aide à domicile à rapport au ancienne assoc. les plus connus, je souhaite que cela se développe.

sandrine

[fifi]

Bonjour Claire,

Je ne crois pas que l'asso soit tenue de donner ce type info, surtout en prestataire. L'asso se fait l'intermédiaire de l'un et l'autre.
Je crois également que l'avs n'a pas d'info à caractère médicale, l'association en à d'ailleurs de moins en moins (d'ou des problèmes pour appréhender les interventions).
Dans mon cas, ça se passe comme ça. Sur les planning, il apparait seulement quelques infos sur les conditions d'intervention (toilette au lit par ex, et encore ....).

Le crois que la logique est là : en prestataire pas de communication des coordonnées personnels de l'intervenant

Pour ma part, les seules informations que le bénéfiçiaires détient de moi sont celles que je lui donne.

Bises
fifi

[dyna07]

bonsoir claire je travaille dans une assoc et c'est vrai qu'au debut l'administration mettait nos numeros de tel perso sur nos feuilles de vacations. je me suis acheter un portable et j'ai denander a l'assoc de ne plus donner mon numero perso donc quand je suis en conges je coupe mon portable mais j'ecoute mes messages ts les jours et je rapelle les personnes si besoin est. :bye:

[Anna]

bonjour Claire, en ce qui concerne les prestataires elles sont employées par l'asso, c'est donc vers l'asso que doivent se porter les griefs de ce bénéficiaire. Si l'aux. est mandataire de toutes façons le bénéficiaire a son tel et adresse. Mais dans les deux cas ça veut dire quoi exactement "enquete de moralité" ? Si l'aidé soupçonne un vol ou kelke chose du genre il porte plainte et c'est la police qui fait l'enquête, ce n'est ni lui ni l'asso. Bon courage pour déméler le faux du vrai !! bises

[Agathe]

Bonjour,

On nous apprend en formation à ne pas communiquer nos coordonnées personnelles aux clients, pour que nous n'ayons pas, en sus de notre travail, à faire de l'écoute de personnes fragiles ou être dérangées pour des futilités.

L'asso pour laquelle je travaille nous interdit également de le faire, pour les mêmes raisons. Parfois des clients les appellent (comme par hasard ce sont les clients qui insistent pour avoir mes coordonnées), demandant à ce qu'on me téléphone parce qu'il ne retrouvent pas tel document ou tel objet, ce que l'asso se garde bien de faire.

En revanche l'asso nous demande à l'embauche un extrait de casier judiciaire.

Je ne sais pas dans quelle mesure un employeur est autorisé à faire une enquête de moralité, mais s'il peut y en avoir une ce n'est certainement pas au client de diligenter un telle enquête.

Sans connaître la législation, je pense que votre salariée pourrait se retourner contre vous si vous communiquez ses coordonnées personnelles.

Réparez les dommages subis par le client s'il y en a, changez d'AVS si elle ne convient pas, sinon... changez de client

[louise.alexandra]

Claire,
Claire,

premièrement : prenez connaissance de l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l’article L. 129-1 du code du travail NOR : SOCF0512332A du Ministère de l’Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, il vous renseignera sur le mode opératoire gestionnaire, bénéficiaire, intervenant;

deuxièmement l’enquête de moralité est définie par l’article 10 du Code civil : « Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts. »
Le concours visé par l'article 10 du Code civil est celui qui doit être apporté, non aux particuliers, mais à l'autorité judiciaire, en vue de la manifestation de la vérité […].

En terme clair vous informez ce particulier que vous n’êtes pas habilitée à délivrer les informations concernant votre personnel et vous lui conseillez de se retourner vers le tribunal des affaires civiles (tribunal d’instance) pour obtenir les renseignements qu’il souhaite obtenir.
L.A.

[Claire]

Bonjour,
Je vous remercie pour vos témoignages et conseils, qui confirment le manque de protection des employées mandatées.
Pour info, nous cessons toute activité avec le bénéficiaire, dans 1 mois, car il se montre très harcelant. Je pense que nous méritons toutes un certain respect, à commencer par celui de notre vie privée.