modulation

[marianne]

Bonjour
Jusqu'en décembre 2006 nos congés étaient payés chaque mois à raison de 10% du salaire mensuel.
Janvier 2007 mise en place de la modulation,là le comptable informe les responsables de l'assoc qu'il y aura un problème:les congés ayant en partie déja été payés de mai à décembre,le calcul de 2007 est faussé!
Nous n'avons pas pu obtenir d'explication claire,il aurait été question de nous demander de rembourser le trop perçu!
Mais finalement les membre du bureau ont proposés de faire le calcul des heures correspondants aux congés déjà payé et de "rectifier" en fin d'année d'après les contrats de chacune!
Personne n'est en mesure de nous dire précisément de combien d'heures nous sommes "redevables"!
Chaque cas est différent:Une salariée qui aura pris ses 5 semaines entre mai et décembre 2006,n'en sera pas au même point qu'une autre qui n'aura pris que 4 semaines en 2006 et aura gardé sa 5e semaine pour avril 2007!!!!
Cela nous semble incalculable à notre echelle!!
Quelle solution pouvez-vous suggérer?
Merci d'avance!

[zoé]

Bonjour Françoise,
'espère que tu liras quand mème mon mess : je travail dans une assoc et il m'ont donné carte blanche oralement pour soutenir une famille en augmentant mes heures selon ma disponibilité durant le moment difficil de fin de vie de leur proche chez qui j'intervenais4 f /semaine.
Mes employeurs me demandent de leur signifier par courrier que j'accepte d'effectuer plus de 48 h /semaine aux vues de la pathologie de la personne. Je me demande si cela est bien correct car, je n'ai pas le droit d'un point de vue légale de dèpasser 35 h et aujourd'hui, sans compter les heures normales de cette personne que je dois faire jusqu'en fin de mois, je suis déja à 150 h .
Qu'en pensez vous?

[françoise]

attention à la plage d'indisponibilité, dans les accords, il est bien noté, l'employeur pourra, et non devra, notre direction a joué sur les mots, et la plage d'indisponibilité est refusée,alexiane à toi de prouver que tu n'étais pas au courrant, ton employeur a t-il organiser des réunions d'informations et vous a t-il expliquez ce qu'était la modulation, les accords et contre parties à toi de jouer la dessus, vous a t-il laisser 1 mois pour réfléchir et prendre vos renseignements, a -til fait des modifications à votre contrat?
bon courage

[cph.sabc]

Bonsoir Marianne
si vous avez un CE l'article L. 432-1 du Code du travail énonce alinéa 1 « Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, « la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel » et en cas d'institution unique si l'employeur a opté pour la délégation du personnel au CE (seulement dans les entreprises de moins de 200 salariés), les attributions du CE sont inchangées... cphsab

[françoise]

bonjour, je viens de remonter dans le site, la modulation du temps de travail, ne concerne pas les mandataires, quand au 1/3 en plus ou en moins impossible d'y couper, et ça arrange bien les employeurs qui ne doivent plus payer les maintiens de contrat et nous devennons corvéables à merci,par contre il y quelques conte parties à cette modulation, renseignez vous
bon week end à toutes et tous

[Alexiane]

Merci Françoise j'ai compris qu'il n' était pas possible d'y revenir j'ai eu 1 mois de reflexion et une réunion mais je n'ai pas du écouter attentivement à moins qu'ils aient sauter une ligne
A+ et bon dimanche

[cphsab]

Bon dimanche à toutes.
que l'on s'entende bien ce site s'intitule
"forum auxiliaire de vie sociale" et lorsque je donne des informations elles le sont à titre de la CCN 3217...
De toute évidence la modulation ne concerne en rien la CCN 3180.
Sauf se mettre à dos l'association et lorsque celle conseille une intervenante à un particulier employeur celui-ci devient le seul interlocuteur de l'intervenante laquelle est subordonnée à l'employeur et non à l'association. De plus la qualification d'AVS n'est pas de mise dans la CCN 3180 et ne peut être revendiqué en aucun cas.... cphsab

[françoise]

cphsab, quelle différence entre la CCN 3217 et la CCN MAI 83
je suis auxiliaire de vie prestataire et je fais partie de la CCN MAI 83
qu'elle est la CCN 3180
merci de m'éclairer, car tes informations et tes conseils nous ont bien aidées

[tarentule]

A cpshab bonjour la limite inférieur de la modulation est de 28H semaine?? est-ce que cela veut dire qu' en faisant partie d' une asso ( ****) les contrats pour les pers en cdi doivent être au minimum a 28H semaine ? cc 3321 .si oui on a du boulot!!merci de me répondre

[cphsab]

Françoise,
entre la CCN 3217 et la CCN MAI 83 aucune différence, c'est la même.
Le nombre 3217 est le numéro de la brochure publié par le Journal Officiel, qui porte le nom de CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 11 MAI 1983(organimes d'Aide ou maintien a domicile)

Brochure JO 3180 est celle des SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Tarentule,
l'Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile est applicable par
- les Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile,
- les Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
bonsoir à vous deux, cphsab