indemnités kilométriques, temps de déplacement, nombre d’interruptions …

[cphsab]

SALUT,
Cela concerne les indemnités kilométriques, le temps de déplacement et le nombre d’interruptions …..

Accord du 06 juillet 2000 relatif à la réduction e à l'aménagement du temps de travail.
Chapitre II
Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de Loi Aubry II
article 16
16.4 Interruptions (modifié par avenant n° du 22 novembre 2000)
Conformément à l’accord de branche du 19 avril 1993 relatif au temps partiel, la journée de travail ne peut faire l’objet de plus de 3 interruptions.
La durée totale de ces interruptions ne pourra excéder 5 heures.
[…] (sans intérêt pour les AVS)
En contrepartie sont assimilés à du temps de travail effectif les temps de déplacements qui auraient été nécessaires entre chaque lieu d’intervention dans la même demi-journée si elles avaient été consécutives.

Si l’on étudie attentivement
cette phrase [Conformément à l’accord de branche du 19 avril 1993 relatif au temps partiel, la journée de travail ne peut faire l’objet de plus de 3 interruptions] il ressort que si le temps de trajet n’est pas suffisant pour combler l’intervaction : déduction : logique c’est une interruption.
Exemple : fin d’intervention 09H30, début de l’intervention suivante 10h00, temps de trajets 08minutes = 1ère interruption (22minutes).
Fin de la 2ème intervention 12h00 retour au domicile.= 2ème interruption.
Début 3ème intervention 13h30 fin 15h30,
Début de la 4ème intervention 16h00 temps de trajet 15minutes = 15 minutes = 3ème interruption
Fin de la 4ème intervention 17h00 retour au domicile = 4ème interruption
5ème intervention 18h30 19h30

Si vous appliquez cela rétroactivement vous vous apercevrez qu’il y à matière à négocier avec votre employeur pour non respect de la ccn sur les déplacements = rémunération des indemnités kilométriques + rémunération des déplacement à titre de temps de travail effectif (et non forfaire comme c’est souvent le cas) ; le nombre d’interruptions à respecter.

Bonne nuit et bon week-end. cphsab

[Shaliade]

merci cphsab, je vais étudier cela

[zoé]

Bonjour cphsab,
A supposer que la 1ère intervention ait débuté à 8h30, pouvez vous me dire quelle est l'amplitude de cette journée ?
est-ce 7h30 (heures travaillées)
ou....11h05 (hres trav + tps de trajet)
ou....11h30 (début à fin des interventions)
Dans l'association où j'exerce, l'employeur retire 5 minutes automatiquement sur les tps de traget puis fait un calcul auquel je n'ai rien compris ! qui serait les minutes de trajet réelles (sans les 5 mn)x 4,qqc ...!
Pouvez vous me donner votre avis là dessus aussi?
Je précise que ce fameux calcul nous a été expliqué, entre autre chose, hier au soir!

[cphsab]

Zoé salut,
L'amplitude se distingue de la durée journalière maximale de travail par le fait qu'elle inclut les interruptions de travail.
Pour le reste l’employeur doit justifier de son mode de calcul entre deux interventions (indemnités kilométriques, interruptions, temps de travail effectif), cphsab

[Anne-Sophie]

Bonjour,
Je voulais avoir une petite information supplémentaire.
Pour une journée de travail :
Début 7h-->13h retour domicile, 14h-->15h retour domicile, 17h-->19h retour domicile. Les kilomètres sont indemnisés pour le retour au domicile de la dernière personne aidée à la prochaine personne aidée. Les kilomètres retour domicile ne sont pas pris en compte. Lorsque nous avons plusieurs retours domicile dans la même journée, le nombre de kilomètres arrivent à être élevé. Je voudrais savoir si nous sommes obligés d'accepter tous ces déplacements qui sont à notre charge, alors, que si nous les faisons c'est pour une bonne continuation du service.
J'espère que mes explications sont assez claires!!! Merci

[françoise]

hélas je crois Anne sophie que nous sommes pratiquement toutes dans ta situation, l'année dernier 2500€ de réparation sur la voiture,tellement j'ai fait des kilomètres, de plus en plus nous conseillons aux salariés de ne plus prendre la voiture cela n'a jamais été un critère d'embauche tout comme le portable,si nous agissons comme ça c'est pour "excusez moi" obliger les responsables à faire des plannings cohérents, je suis salariée depuis 26 ans et dans le temps nous ne sortions pas de notre secteur, les plannings étaient respectés, moins d'arrêt de travail, moins d'inaptitude, moins de stress, et on allait au boulot le "coeur content"
avec la satisfaction du travail bien fait, les directions font depuis quelques années n'importe quoi en ne respectant plus rien du chiffre du chiffre des clients!!!!nous ne sommes pas des entreprises nous faisons de l'humain et du social

[pierette]

"de plus en plus nous conseillons aux salariés de ne plus prendre la voiture cela n'a jamais été un critère d'embauche tout comme le portable"

Françoise,
en vertu de quoi pouvez affirmer que "la voiture" n'est pas un critère d'embauche?

[françoise]

est ce que dans ton contrat ou lors de l'entretien d'embauche il était noté ou dit présence de voiture indispensable comme cela se fait parfois dans les offres d'emplois,est ce qu'une convention collective ou accords de branche mentionne "voiture indispensable" c'est les employeurs qui ont pondus, qu'il fallait une voiture NON!!!!
au dépat les salariés prennaient leur voiture, mais ne sortaient pas de leur secteur enfin chez nous c'était comme ça, moi en fin de journée quand j'étais trop fatiguée mon mari vennait me chercher, ou parfois le matin il me conduisait comme ça je partais moins tôt, mais jamais nul part il n'a été question de voiture et téléphone portable indispensable, ne nous laissons pas faire

[cphsab]

Normalement chacune de vous a dû signer un contrat de travail dans lequel un article devrait normalement stipuler que vous avez pris connaissance de la convention collective applicable…

à chacune de vous et au risque de vous décevoir si vous n’aviez plus ou pas de véhicule personnel ou bien si vous aviez un retrait de permis de conduire vous seriez passible d’être licenciée au motif que le véhicule personnel est nécessaire aux déplacements professionnels, inhérents à l'activité et aux missions du personnel d'intervention de l'aide à domicile.
Vous trouverez tout cela dans l’Accord du 29 novembre 2005 des Conventions collectives Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)
Article 2, Article 3, Article 4, Article 9 ; cphsab

[françoise]

cphsab, ta réponse du 21/09 21:02 n'est que pour les aides en milieu rural (*****) mais pour nous qui ne trvaillons qu'en ville est ce que l'accord vaut aussi pour nous?