indemnités kilométriques, temps de déplacement, nombre d’interruptions …

[cphsab]

Françoise
l’Accord du 29 novembre 2005 est applicable tant par les Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile que par les Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****)

Titre de transport -. Frais de transport domicile/lieu de travail -. En région parisienne
La prise en charge obligatoire de 50 % du coût des titres de transport des salariés par les employeurs de Paris, instituée par la loi no 82-684 du 4 août 1982 et étendue à tous les employeurs d'Ile-de-France par le décret no 91-57 du 16 janvier 1991, peut être déduite de l'assiette des cotisations. Toutefois, rien ne s'oppose à ce que l'employeur prenne en charge une fraction du coût de l'abonnement supérieur à la fraction légale, voire la totalité de ce coût. Dans ce cas, le montant total de cet avantage ne peut être exonéré que dans la limite des frais réellement engagés.
Pour les salariés à temps partiel, aucune distinction n'est à faire selon que les intéressés ont un ou plusieurs employeurs ; dans ce dernier cas, chaque employeur bénéficie de l'exonération du remboursement du ou des titres de transport qu'il prend en charge.
Les titres de transport remis par les salariés doivent, en principe, être conservés pendant trois ans par les employeurs ; en fait, ceux-ci peuvent justifier des remboursements effectués en produisant, en cas de contrôle, les déclarations sur l'honneur qu'auront préalablement souscrites les salariés. Ces déclarations, valables une année, doivent préciser notamment le domicile du salarié et le mode d'abonnement utilisé.
Rappelons que la prise en charge obligatoire est effectuée (D. no 82-835, 30 sept. 1982) :
- sur la base des abonnements à nombre de voyages illimités de type carte orange ;
- sur la base des abonnements spéciaux et abonnements mensuels ordinaires émis par la SNCF ;
- sur la base de la carte ou abonnement hebdomadaire relevant du tarif banlieue correspondant au trajet compris à l'intérieur de la zone des transports parisiens (nombre de voyages limité).

En province
Est exonérée de cotisations la prise en charge totale ou partielle des titres de transport servis aux salariés de province pour couvrir les frais réellement engagés à l'occasion du transport domicile - lieu de travail instituée par l'article 109 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Le montant de l'exonération est toutefois autorisé dans la limite des frais réellement engagés (Circ. min. no 2003-07, 7 janv. 2003).

Indemnités kilométriques
Lorsque tu utilises ton propre véhicule pour les déplacements professionnels, l'exonération des cotisations est admise sur la base du barème fiscal des indemnités kilométriques établi en fonction de la puissance du véhicule, et publié annuellement.
Ces dispositions visent à la fois le cas des salariés en déplacement professionnel (itinérants, commerciaux...) et celui des salariés qui sont contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile - lieu de travail. Dans ce dernier cas, cette contrainte peut résulter de difficultés d'horaires ou de l'inexistence des transports en commun.
L'exonération de cotisations est autorisée lorsque l'éloignement de ta résidence et l'utilisation de ton véhicule personnel ne relèvent pas de convenance personnelle.
L'employeur doit apporter des justificatifs relatifs :
- au moyen de transport utilisé par le salarié ;
- à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
- à la puissance fiscale du véhicule ; au nombre de trajets effectués chaque mois. cphsab

[nadine]

pouvez vous me dire comment apparaissent les temps de trajets sur vos bulletins de salaires ?
est-ce soumis à cotisations ?
TEMPS DE TRAJET X TAUX HORAIRE X 4,64%
merci nadine

[LAURENCE DEBOFFE]

je viens de découvrir ce forum, et je voulais apporter qq précisions concernant les temps de trajet, les indemnités kilométriques. AVS, je travaille dans une association depuis 4 ans. Je suis déléguée du personnel et depuis peu, secrétaire du comité d'entreprise.
Dans notre association, on peut prétendre aux indemnités kilométriques entre chaque vacation, il faut également que les personnes fassent partie du prestataire, et que l'intervacation n'excède pas 1 heure. Pour le temps de trajet, difficile de comprendre, je ne comprends pas ton calcul, peux-tu m'expliquer, à bientot

[bob19]

Quel est ce calcul de tps x taux horaire x 4,64













tps x t horai x 4,64 ?

quel est ce drôle de calcul super moins interessant pour l'employeur,que s'il payait les minutes réelles et le temps réel ?













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[Florence]

Bonjour,

Je travail à l'ASSAD depuis trois mois environ.
Je suis un peu étonné de ne pas voir sur mes bulletins de salaire des indemnités kilométrique.
J'utilise ma voiture pour aller chez les clients. Qui remplacera ma voiture lorsque celle-ci va ma lâcher ?
Ce n'est pas avec le salaire de ministre que je pourrais ! Le jour ou je ne pourrais plus utiliser ma voiture que va-t-il ce passer ?

Merci de me répondre

Florence

[françoise]

chez nous à l'asso les frais kilométriques sont payés à 0€33 ils apparaissent en bas du bulletin de salaire car tu ne payes pas de cotisation deçus, il ne manquerai plus que ça,moi ça fait 2 mois que je n'ai plus de voiture très grosse panne pas les moyen de la changer,panne à 3 jours de partir en vacances donc pas de vacanceS cette année, nous conseillons aux salariés de ne plus prendre leur voiture car ce n'est pas l'employeur qui vas nous en payer une autre ou payer les réparations, nous faisons grève le 18 10 pour les conditions de travail et autres nottamment le nouveau logiciel "domatel live" qui vas calculer les temps de trajet à la place des salariés.grève a la demande des salariés, gros ras le bol

[Shaliade]

Françoise à savoir, il y a le 18-10 un préavis de gréve, je pense contre les nouvelles mesures du gouvernement!
Courage à vous, pour ce jour-là!

[zoé]

+ d'infos sur la grève du 18 10, merci

[françoise]

notre date était prise depuis 2 mois car nous sommes dispatchés sur toute la région lilloise donc il nous faut attendre les réunions de fin de mois pour avoir des contacts avec tous les salariés et pouvoir distribuer nos tracts,
zoé que veux tu savoir sur notre grève les gros points sont:
- conditions de travail innaceptables
- nombreux changements de plannings voir plus de 10 plannings par mois
- des changements d'affectation inexpliqués aux salariés ni aux usagers
- plus de social un manque d'humanité envers les salariés et usagers
- envoi des bulletin de salaire de + ne + tard le 15,16,voir le 17 du mois alors que certains salariés en n'ont fortement besoin
- très mauvaise gestion dans l'envoi des attestations de salaire ,retard dans l'envoi des ompléments de salire, ce qui mets las salariés dans des situations financières catastrophiques
mais ce qui a fait deborder le vase, c'est le nouveau joujou de la direction "Domatal live" qui va calculer lui même les temps de trajet, plus l'argent enlevé sur les bulletins de salaire de juillet sans aucunes explications, la directon a re calculé les temps de trajet de l'année 2006,par Maapy via michelin, et si celui ci donné par exemple 15 mn et que la salariée avait mis 17mn parce qu'il faut prendre en compte tous les alléeas que tu peux rencontrer soit à pied soit en voiture soit en bus ou métro,elle tout additionné et la enlevé sans rien dire sur les salaires de juillet certains salariés se sont vus enlevés 40 voir 83€ sans explication aucunes malgré nos demandes donc après avoir fait un sondage et à la demande expresse des salariés en grève a été décidé

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CONDITIONS DE TRAVAIL
Ras-le-bol des employées de xxxx: le 18 octobre, elles feront grève

Une grève, dans une association d’aide à domicile, le fait est rare. À Lille, la section Force Ouvrière de xxxx x a déposé un préavis pour le jeudi 18 octobre, à l’occasion de la grosse journée de mobilisation que prévoient les syndicats au plan national. En cause, des conditions de travail « inacceptables ». PAR CLAIRE FRIEDEL lille@lavoixdunord.fr PHOTO ARCHIVES MAX ...
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