dimanche travaillé et férié ?

[phil]

bonjour

je travaille comme assistante de vie avec la convention des salariés du particulier employeur.
J'ai un question à propos des week-end :
je travaille un week-end par mois et mes heures du dimanche sont majorées de 20%. Je voulais savoir si c'était normal, car je croyais que c'était 25 % ???
2 ème question : je vais travailler le dimanche 11 novembre, qui est un jour férié . Est-ce-que mes heures vont avoir une autre majoration ??
Merci

[françoise]

Phil dans la convention Salariés du particulier employeur
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24h consécutives et être donné de préférence le dimanche.
A ces 24h s'ajoutera une demi-journée dans la cadre de l'aménagement de l'horaire de travail.
Le travail,le jour de repos hebdomadaire ne peut être qu'exceptionnel.
Si un travail est éxécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25% ou récupéré par un repos équivalent,majoré dans les mêmes proportions.
Toute autre modalité de repos hebdomadaire devra donner lieu à un accord entre les deux parties; cet accord sera notifié dans le contrat de travail
pour le travail un jour férié: 25%
si je peux me permettre un conseil, procure -toi la convention Salariés du Particulier Employeur:
à l'adresse suivante:
Direction des journaux officiles
26,rue Desaix
75727aris cedex 15
ou au 01 40 58 79 79 (en 2000 elle coutait 3€96)
ou sur internet au:
www.journal-officiel.gouv.fr

cordialement

[pierette]

la convention collective PE, vous pouvez la trouver gratos (requête dans un moteur de recherche: FEPEM).
Le fait que vous travaillez un week-end sur trois devrait être stipulé sur votre contrat avec les contreparties inhérentes.

Cette année le 11 novembre est un dimanche donc n'est pas un jour férié.

[phil]

merci pour vos réponses, mon jour de repos est le lundi; est-ce-que ça change quelque chose pour la rémunération ?
Je précise que je travaille chez cette personne seulement un week-end par mois; c'est un petit contrat; le reste du temps, je travaille ailleurs.

[pierette]

phil,

vous dîtes: "je travaille seulement un week-end par mois chez cette personne"

cela veut-il bien dire que tous les autres jours du mois vous ne travaillez pas chez cette personne?

[phil]

bonjour pierette,

oui, je travaille chez cette personne un week-end par mois , j'ai donc un contrat de 20 heures par mois, avec comme jour de repos marqué dans mon contrat (qui doit-etre un contrat standard ) le lundi;
Je suis payé normalement le samedi (8.48 euros de l'heure et le dimanche est majoré de 20%) ,et j'ai les congés payés en plus.
Le reste du temps, je travaille complètement ailleurs.

[pierette]

je ne connais pas assez bien la CC du PE, mais a ma lecture:
vous travailler, pour cet employeur, 2 jours consécutifs par mois avec le toisième jour en repos.(pas de notion de dimanche dans la CC)
vous ne travaillez pas, pour ce même employeur, le jour de repos contractuel (donc pas de 25% en plus)

mon raisonnement:

d'après la CC,
-Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat --> votre jour de repos est le lundi.
-Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24h consécutives et être donné de préférence le dimanche.... ---> il est écrit "de préférence le dimanche" donc ce peut être un autre jour --> votre jour de repos est le lundi.
-Si un travail est éxécuté, à la demande de l'employeur, le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25%...
-->ce n'est pas le cas vous travaillez le samedi et le dimanche pas le lundi jour de votre repos.
- jours fériés --> pas de majoration (excepté si le jour férié coïnciderai avec votre jour de repos habituel et que vous travailleriez ce jour)


La CC fait bien référence à un jour de repos mais celui-ci n'est pas nécessairement le dimanche.
conclusion: essayez de négocier +25% le dimanche