CCAS

[cphsab]

A toutes celles qui sont salariées des CCAS :
Date à partir de laquelle les droits à congés au titre du Compte Epargne Temps dans la fonction publique territoriale sont éligibles à la compensation
En application du décret (n°2004-878) du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale, les dispositions applicables aux agents de l'État ont été transposées aux collectivités territoriales, sachant que des adaptations ont été rendues nécessaires en raison du fonctionnement des assemblées locales et de la multiplicité des employeurs.
La loi de février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a introduit une disposition par laquelle les collectivités sont autorisées à proposer une compensation financière à l'agent pour les jours de congés non utilisés. Cette compensation est facultative et laissée à l'appréciation de l'autorité territoriale qui doit se fonder sur l'intérêt du service, par exemple, un risque de désorganisation qui pourrait résulter du départ simultané de nombreux agents souhaitant solder leur compte épargne-temps. L'agent sera donc libre d'accepter ou de refuser cette compensation financière.
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique précise dans une réponse ministérielle du 13 septembre 2007 (JOS Q. n°523), que la loi n'étant pas d'application immédiate, elle nécessite un décret d'application qui déterminera les modalités d'utilisation du dispositif. Toutefois, il précise que les droits à congés éligibles à la compensation financière, sont ceux acquis à compter du 19 août 2007, peu importe la date de publication du décret.

[kate]

Bonjour cphsab

Merci du renseignement
dans MON CCAS je suis en guère afin de pouvoir bénéficier du congé VAE de 24 h( à titre personnel ) la réponse frise le ridicule "pourquoi vous voulez faire une VAE vous avez votre DEAVS "? et comme d'habitude ils ne sont au courant de rien ...
Si mon responsable pouvait téléphoner aux membres du jury pour demander de ne pas m'accorder mon diplôme il le ferait...MAIS tout ceci me motive encore plus !
Bravo les CCAS !

[brigitte]

qui a passée le deavs et y a t il eu un stage car moi j ai 10 jours pour remplir le livret 2.Merci pour les reponses

[kate]

aie !!plus haut je voulais dire en GUERRE

Brigitte tu n'as pas de stage pour le livret 2 quant à le remplir en 10 jours ? ne pourrais-tu pas rendre ton livret 2 à la session suivante

[brigitte]

bonsoir kate!
excuse-moi de repondre un peu tard,bon pour le livret 2 il y avait un delai:15/10/2007 alors si tu vois ce que je veux dire...
Alors nous avons battu le record sans avec l'aide de la coordonatrice.A ce sujet,est-ce normal de passer un examen comme ça?Sans preparation.Tout ca se passe dans le 06.
Voila tu sais tout. :arc:

[kate]

Bonjour Brigitte

Tu travailles dans un CCAS ?
Je pense que le livret 2 demande beaucoup de réflexion ..
normalement tu peux avoir une prise en charge pour un accompagnement [non obligatoire] de quelques heures..pour remplir ce livret 2
Tu peux choisir de ne pas le rendre si tu ne te sens pas au point car tu risques de tout avoir à refaire si ce n'est pas assez complet