heures après 20 h + législation

[danielle]

Bonjour,

Y-a-t-il un texte qui stipule si nous pouvons travailler après 20 heures et à si c'est le cas y-a-t-il une majoration?
Je suis AVS à temps partiel en *****.

De plus je ne comprends pas le texte sur le travail le samedi qui donne droit à un repos équivalent 1/4 de ce 6e jour travaillé?

Merci

[françoise]

notre convention collective mai 83 des aides à domicile: amplitude 11h (6h - 21 h) sinon tout dépend de votre Convention Collective,
pour le repos du 6éme jour: si vous travaillez sur 6jours ex; du lundi au samedi ou autre
et que le sixième jour ou le samedi vous affectuer 7h
vous êtes payés vos 7 h de travail plus 1/4 d'heure par heure travaillée soit + 1h45 que vous pouvez cumuler avec d'autres repos compensateur et les prendre en jours ou en heures congés dans les 2 mois, est ce que ça répond à votre attente
cordialement

[librio]

Oui dans la convention collective

"""Le travail ne pourra être poursuivi au-delà de vingt heures, qu'après accord des intéressés.
Sont inclus dans la durée du travail :
- les temps de trajets entre deux interventions consécutives ;
- le temps passé à l'organisation du travail ;
- le temps passé aux visites médicales du travail""

Pour le reste, faut plancher sur la Convention, c'est long à lire mais ça en vaut la peine, crois-moi: (amplitude de travail dans la journée, repos hebdomadaire, etc..)

[pierette]

danielle,

"Toute intervention effectuée entre 22 heures et 7 heures est considérée comme travail de nuit."

conclusion: si vous êtes ammenée à travailler de 20h à 22h ce n'est pas un travail de nuit, donc pas de majoration. Reste l'application de l'amplitude journaliére du travail, et la durée journalière du travail etc..

[pierette]

Au sujet de l'amplitude journalière du travail, fusse dans la CC mai83, elle n'est pas de 11h.
Dans la CCmai83 elle est de 12h.
et la durée journalière de travail est de 10h.

[librio]

la Convention fait un distingo entre personnel soignant ou non

extrait:
"" 7.2.1. Dispositions spécifiques aux personnels soignants (Ajouté par avenant n° 1-85 du 8 janvier 1985)
(1)
L'organisation du travail ne peut porter à plus de douze heures l'amplitude de la journée de travail.""

Pour les autres c'est 10 heures.. CCN 3217.
(à moins que je ne sois plus à jour .. lol)

[pierette]

Danielle travaillant à l'***** est concernée par la CC3321 (code légifrance) et non la CC3217



Dans la CC3321 et la CC3217

Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Amplitude du travail

L'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins infirmiers pour lesquels l'amplitude maximale pourra être portée à 13 heures, pendant 5 jours maximum par quatorzaine.

[librio]

Autant pour moi / exact pierette /

[Ellen]

Bonjour,
Chez nous: Amplitude 8h-20h (dans le contrat) sans spécifier les heures exactes de travail(aussi bien en plein temps qu'en temps partiel). Que se passe-t-il si on nous demande de travailler en dehors de ses heures?
Même chose: est noté le secteur d'intervention, et si on nous envoie en dehors de ce secteur?
Ellen

[cphsab]

salut Ellen bonne semaine,
Article 15.2 de l'accord du 6 juillet 2000 (amplitude journalière 12 heures). L'amplitude est comprise à compter de la première heure de travail effectif et se termine 12 heures aprés ( exemple: si vous commencez à 07h00 vous ne pouvez plus travailler après 19h00 peu important si vous êtes intervenus de 07h00 à 08h00 puis de18h00 à 19h00)
Que se passe-t-il si on nous demande de travailler en dehors de ses heures? Rien ! Sinon que l'employeur tout comme le salarié déroge à la convention collective ce qui est répréhensible
cphsab