remboursement frais de déplacements

[shaliade]

je vois que chez certaines leurs plannings intégrent le temps entre deux interventions.
Pour ma part mon planning me dit: 8h-10 chez x; 10h-13h30 chez y, 13h30-15h30, ...
Bien entendu on me rembourse à 0,33 euros du km mes trajets. Mais jamais je n'ai de temps compté entre mes prestataires, c'es à moi de penser d'aller à 7h45 pour me libérer à 9h45 faire mes 16 km pour arriver à 10h00 chez mon second, aprés ses toujours la même histoire: désolée pour mon retard mais... et c'est toujours les m^mes qui écopent...et moi, je bosse x heures suplémentaires par mois, sans compter que mes retour sont toujours non payés et toujours au plus loin de chez moi!

[françoise]

Shaliade, je ne sais plus si tu es en asso, si oui, tu es payée tes km + plus temps passé entre deux prestations,
chez nous c'est ex: 4km +10MN (d'intervacation)
il faut voir votre convention et les accords

[Shaliade]

Françoise je suis à l'*****

[françoise]

Shaliade, donc, tu n'es pas payée tes intervacations,comme je te disais chez nous c'est les kilomètres plus le temps que tu mets entre les deux prestations, c'est vrai que cela lui coûte très cher et c'est pour çà que notre Direction veut se servir de "DOMATEL LIVE" ce logiciel calculera lui même les inter vacations, nous ne sommes pas d'accord, et c'était d'ailleurs une des revendication de notre grève, nous attendons maintenant le rendez vous avec les Présidente et et vice Président de l'asso pour leur faire part de nos divergeances, et pour en discuter,

[marianne]

Jusqu'à présent nous avions "la chance" dans notre assoc d'être payées 1/4h d'intervacation en plus de nos kms.De plus tous nos Kms du départ du domicile au retour au domicile étaient payés.
En Novembre nous passons à la télégestion (DOMIPHONE) et les intervacations seront payées en temps réel,si nous partons à 10h30 d'un bénéficiaire et arrivons à 10h36,nous serons payées 6mns d'intervacation,mais si nous arrivons à 10h48,ce sera 18mns.
Tout cela semble bien logique mais les plannings regroupant les interventions sur une même commune (milieu rural)sur une 1/2 journée nous allons être perdantes,les intervacations dépassant rarement 10mns!

[cphsab]

Bonsoir, si vous voulez régulariser vos remboursements de frais de déplacements...cphsab

Madame, ou Mademoiselle, ou Monsieur X
adresse
code postal et lieu

à

Monsieur l'Inspecteur du Travailleur (dont vous dépendez)
adresse
code postal et lieu

objet : demande d'intervention
lettre simple


Monsieur l'Inspecteur du travail,
Je travaille en tant que (qualification) pour l'Association X(adresse) sous CDI ou CDD temps partiel ou temps plein. Mon employeur ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Les faits : [(decrire la/les diverse(s) dérogation(s) au Code du travail et/ou à la Convention collective des Organismes d'aide ou de maintien à domicile) (exemple : mon employeur ne me paye aucun de mes déplacements tels qu'indiqués dans l'article 7.6 de la Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile, Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983, de plus chaque intervacation ne m'est pas rémunérée en temps de travail effectif alors que ce temps de déplacement est du travail effectif car je suis à la disposition de mon employeur et je dois me conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à mes occupations personnelles tel qu'indiqué dans l'article L212-4 du Code du travail) ]

En application de la Convention internationale du travail n°81, article 15 je vous demande de ne pas indiquer mon nom à mon employeur, je vous demande également de bien vouloir prendre en considération ma demande et venir sur place constater cette/ces infraction(s) et en dresser procès-verbal,.
Veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur, mes salutations distinguées.
(date)
et
(signature)