Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Mes deux employeurs savent que je travaille pour l’un 121h/mois (130h depuis un mois) et 56h/mois pour l’autre.
Il arrive que je fasse régulièrement des heures supplémentaires pour l’un et l’autre.
Celui de 56h à la politesse de me prévenir tôt, l’autre l’impose et souvent en dernière minute.
Celui de 56h me paie 8,5 euros de l’heure et automatiquement contribue bien au déplacement maison-lieu de travail.
Celui de 130 h chicane pour tout ( *****) : les gants sont réservés aux AVS qui font des toilettes, pas aux aides à domiciles alors que je fais majoritairement le boulot d’une AVS ; le tablier unique recyclé d’une salariée démissionnaire n’est pas même à ma taille, ce depuis 1 an ; frais de déplacements voiture toujours en grosse perte pour moi ; …
Etant différents pour moi à 100%, l’un contribue en partie à me sortir du stress de l’autre. A la place du Jogging salvateur, je m’occupe d’un bâtiment public superbe en pierres blanches et escaliers en chêne…un genre de Papy à conserver ! J’y suis seule le soir et de grands espaces vides et beaux, me font un peu oublier les bibelots fragiles qui entourent mes PA et qui sont mes PA !
Par contre, ses heures supplémentaires, payées à tarif normal (sauf dimanche et jour férié pour l’*****) me cause pas mal de soucis !
Je frôle les 190h/mois, parfois les dépasse. Mes employeurs sont au courant.
Puis-je avoir des ennuis côté IMPOTS ou côté DROIT( législation).
Ne râler pas, ne soyez pas offusqués, encore moins jaloux : mon salaire ne dépasse pas les 1400 euros, tous employeurs confondus.
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Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
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cphsab
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Shaliade,
Vous êtes salariée à temps partiel
Vous êtes salariée d’employeurs multiples et une salariée à employeur multiple a l'obligation d'informer ses différents employeurs qu’elle est employée par plusieurs employeurs.
Vos différents employeurs ont l'obligation de respecter et vous avez l’obligation de respecter les dispositions légales, réglementaires, d’appliquer les conventions collectives dont vous dépendez (3217 CCN Organisme d’aide ou de Maintien à Domicile et 3321 CCN *****).
De vos interventions multiples dans les différentes rubriques de ce forum vous avez pris connaissance de la législation sur le temps partiel…
Rappel :
à la base il y a le Code du travail ;
vient ensuite la convention collective qui ne peut être que plus favorables au Code du travail ;
puis le contrat de travail qui ne peut être que plus favorable que la convention collective applicable audit contrat...
La durée légale du travail est de 35h hebdomadaires soit 151h67 mensuelles, seuil à partir duquel se déclanche les heures supplémentaires, mais les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ce qui implique que les heures supplémentaires, dans le cas des temps partiel, sont illégales et ne peuvent être rémunérées suivant le régime des heures supplémentaires (le 1 de l'article L. 212-5 du Code du travail).
Le régime des temps partiel est défini par les articles L. 212-4-2 à L. 212-4-11 du Code du travail.
Que dit le Code du travail :
l'article L. 221-2 du Code du travail : « Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié »
Que dit la CCN des Organismes d'Aide ou de Maintien à Domicile
dans son Accord du 06 Juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Article 4, Chapitre Ier : Dispositions générales, Durée collective du travail et temps de travail effectif
Article 4, Chapitre Ier : Dispositions générales, Durée collective du travail et temps de travail effectif : « La durée collective hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures dans la branche de l'aide à domicile en application des dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail. »
Article 16, Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, Repos et pauses, Dernière modification : (Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006)
16.2. Repos hebdomadaire : «Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.» Il en résulte que le repos hebdomadaire étant de 2 jours les jours travaillés se font sur les 5 jour restants.
Que dit la Convention collective nationale du 6 mai 1970 (dite *****)
Durée et conditions de travail,
article 5.1.1. - La durée du travail est répartie sur 5 jours
article 5.1.2. - Les salariés bénéficient de 2 jours de repos par semaine, en principe consécutifs, sauf besoins impérieux du service. Cependant, lorsque le service fonctionne 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 4 jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont 1 dimanche.
Ce que vous et vos employeurs risquent :
Pénalité : Code du travail article R. 262-1
« Seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux articles L221-1 , L221-2 , L221-4 à L221-27 ainsi qu'aux règlements pris pour leur application.
« Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes illégalement employées » [1].
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive. »
CODE PENAL
(Partie Législative)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
[...]
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Article 131-14 - (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :
1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.
Déduction : tant vous que vos employeurs êtes pénalisables pour ne pas respecter et faire respecter l'article ci-dessus exposé.
Vous qui intervenez très régulièrement sur ce forum pour dénoncer la non connaissance et le non respect de la législation du travail par vos employeurs… il me semble que cette non connaissance et ce non respect de la législation du travail s’applique également à votre cas.
cphsab
Vous êtes salariée à temps partiel
Vous êtes salariée d’employeurs multiples et une salariée à employeur multiple a l'obligation d'informer ses différents employeurs qu’elle est employée par plusieurs employeurs.
Vos différents employeurs ont l'obligation de respecter et vous avez l’obligation de respecter les dispositions légales, réglementaires, d’appliquer les conventions collectives dont vous dépendez (3217 CCN Organisme d’aide ou de Maintien à Domicile et 3321 CCN *****).
De vos interventions multiples dans les différentes rubriques de ce forum vous avez pris connaissance de la législation sur le temps partiel…
Rappel :
à la base il y a le Code du travail ;
vient ensuite la convention collective qui ne peut être que plus favorables au Code du travail ;
puis le contrat de travail qui ne peut être que plus favorable que la convention collective applicable audit contrat...
La durée légale du travail est de 35h hebdomadaires soit 151h67 mensuelles, seuil à partir duquel se déclanche les heures supplémentaires, mais les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ce qui implique que les heures supplémentaires, dans le cas des temps partiel, sont illégales et ne peuvent être rémunérées suivant le régime des heures supplémentaires (le 1 de l'article L. 212-5 du Code du travail).
Le régime des temps partiel est défini par les articles L. 212-4-2 à L. 212-4-11 du Code du travail.
Que dit le Code du travail :
l'article L. 221-2 du Code du travail : « Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié »
Que dit la CCN des Organismes d'Aide ou de Maintien à Domicile
dans son Accord du 06 Juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Article 4, Chapitre Ier : Dispositions générales, Durée collective du travail et temps de travail effectif
Article 4, Chapitre Ier : Dispositions générales, Durée collective du travail et temps de travail effectif : « La durée collective hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures dans la branche de l'aide à domicile en application des dispositions de l'article L. 212-1 du code du travail. »
Article 16, Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail, Repos et pauses, Dernière modification : (Accord 2006-03-30 en vigueur le 1er_jour du mois suivant l'extension art. 34 BO conventions collectives 2006-36 étendu par arrêté du 18 décembre 2006 JORF 27 décembre 2006)
16.2. Repos hebdomadaire : «Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours incluant, en principe, le dimanche. Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d'un repos de 4 jours par quatorzaine comprenant au moins 2 jours consécutifs dont un dimanche.» Il en résulte que le repos hebdomadaire étant de 2 jours les jours travaillés se font sur les 5 jour restants.
Que dit la Convention collective nationale du 6 mai 1970 (dite *****)
Durée et conditions de travail,
article 5.1.1. - La durée du travail est répartie sur 5 jours
article 5.1.2. - Les salariés bénéficient de 2 jours de repos par semaine, en principe consécutifs, sauf besoins impérieux du service. Cependant, lorsque le service fonctionne 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 4 jours de repos par quatorzaine, comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont 1 dimanche.
Ce que vous et vos employeurs risquent :
Pénalité : Code du travail article R. 262-1
« Seront passibles de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux articles L221-1 , L221-2 , L221-4 à L221-27 ainsi qu'aux règlements pris pour leur application.
« Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de personnes illégalement employées » [1].
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive. »
CODE PENAL
(Partie Législative)
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Article 131-13
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
[...]
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Article 131-14 - (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :
1º La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;
5º L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;
6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.
Déduction : tant vous que vos employeurs êtes pénalisables pour ne pas respecter et faire respecter l'article ci-dessus exposé.
Vous qui intervenez très régulièrement sur ce forum pour dénoncer la non connaissance et le non respect de la législation du travail par vos employeurs… il me semble que cette non connaissance et ce non respect de la législation du travail s’applique également à votre cas.
cphsab
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Shaliade
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
cemoi, étrange je m'attendais beaucoup plus tôt ce genre de commentaire.
Par contre cemoi, bonjour le courage de te cacher derrière ce pseudo!
Je ne me fait pas avoir ou je ne vois pas où, ayant accepter cette situation.
Par contre je me posais la question des ennuis possibles pour moi, vu les législations sur le travail. Par contre mes employeurs sachant ma situation, je te garantis que si je devais avoir des ennuis, c'est contre eux que je renverrais la balle!
Je ne vois pas où je me suis foutue de la "pomme" des autres, par contre de la tienne, j'y manquerai pas, me doutant de qui tu es, t'étant déjà fait passé pour moi à plusieurs reprises sous le pseudo gaetan par exemple, oubliant de le féminiser!
La Belgique aucun regret de mon côté, je suis si bien en France: RMI, SECU, CMU, allocations familiales, hospitaux gratuits,...me manque que les frites, ici elles sont mal faites.
Tu connais aussi le forum psy, c'est pas mal quand on s'ennuie dans la vie, par contre, fais gaffe c'est plein de tarés, ils en ont laché une sur le net,...
Par contre cemoi, bonjour le courage de te cacher derrière ce pseudo!
Je ne me fait pas avoir ou je ne vois pas où, ayant accepter cette situation.
Par contre je me posais la question des ennuis possibles pour moi, vu les législations sur le travail. Par contre mes employeurs sachant ma situation, je te garantis que si je devais avoir des ennuis, c'est contre eux que je renverrais la balle!
Je ne vois pas où je me suis foutue de la "pomme" des autres, par contre de la tienne, j'y manquerai pas, me doutant de qui tu es, t'étant déjà fait passé pour moi à plusieurs reprises sous le pseudo gaetan par exemple, oubliant de le féminiser!
La Belgique aucun regret de mon côté, je suis si bien en France: RMI, SECU, CMU, allocations familiales, hospitaux gratuits,...me manque que les frites, ici elles sont mal faites.
Tu connais aussi le forum psy, c'est pas mal quand on s'ennuie dans la vie, par contre, fais gaffe c'est plein de tarés, ils en ont laché une sur le net,...
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Shaliade
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
st-ce que cela n'a rien à voir avec :
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d'une augmentation de leurs revenus. Dans ce but, l'article 1er de la loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps plein), complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de repos (salariés en forfait jour). Pour l'employeur, il crée une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures. Ces dispositions sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
Employer au maximum les salariés de l'association et diminuer aussi les cotisations patronales?
Car en fait il est bien inscrit sur mon contrat: 130h avec possibilité de faire 1/3 en plus!
J'ai toute la description de cette loi:
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires.
Mais je vous place le lien car c'est tés long.
http://64.233.183.104/search?q=cache:tR ... cd=1&gl=fr
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d'une augmentation de leurs revenus. Dans ce but, l'article 1er de la loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps plein), complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de repos (salariés en forfait jour). Pour l'employeur, il crée une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures. Ces dispositions sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
Employer au maximum les salariés de l'association et diminuer aussi les cotisations patronales?
Car en fait il est bien inscrit sur mon contrat: 130h avec possibilité de faire 1/3 en plus!
J'ai toute la description de cette loi:
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires.
Mais je vous place le lien car c'est tés long.
http://64.233.183.104/search?q=cache:tR ... cd=1&gl=fr
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Shaliade
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
cémoi ou pas toi:
Pas malin du tout du tout de laisser trainer ton adresse mail: cl....@hotmail.fr
Vu que tu as répondu sur le sujet avec ton adresse mail, je la reçois sur mon mail!
Je confirme ta jalousie et un petit je ne sais quoi de racisme, ...tu m'as déjà répondu dans ce sens sur deux ou trois sujets, dont celui où je parle des mécontentements dans les assoc, où tu laissais déjà ton mail...
Désolée, de Toulon ou d'ailleurs faudra que tu t'y fasses, nous sommes européens en Belgique!
Maintenant si tu veux que je remonte ton adresse à l'administeur de ce forum et qu'il te bloque ton IP (tu sais ce que c'est, au moins?) continue ton cirque, tu me trouveras!
Pas malin du tout du tout de laisser trainer ton adresse mail: cl....@hotmail.fr
Vu que tu as répondu sur le sujet avec ton adresse mail, je la reçois sur mon mail!
Je confirme ta jalousie et un petit je ne sais quoi de racisme, ...tu m'as déjà répondu dans ce sens sur deux ou trois sujets, dont celui où je parle des mécontentements dans les assoc, où tu laissais déjà ton mail...
Désolée, de Toulon ou d'ailleurs faudra que tu t'y fasses, nous sommes européens en Belgique!
Maintenant si tu veux que je remonte ton adresse à l'administeur de ce forum et qu'il te bloque ton IP (tu sais ce que c'est, au moins?) continue ton cirque, tu me trouveras!
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toto encore
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Cphsab écrit :
« 6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit »…
Mais quelle peut bien être cette chose dont parle cphsab ? ?
Est-ce de cette chose très utile qui mesure en général dans les quinze centimètres ? dont l’employeur comme le salarié prennent normalement du plaisir à utiliser ?
En temps normal, la chose à laquelle je pense est inerte, attendant l’action. On trouve à l’une de ses extrémités un buisson de poils qu’elle porte avec arrogance. Lorsqu’on l’utilise, c’est en l’introduisant promptement, et vigoureusement. Mais il y a les adeptes d’une utilisation rapide, comme ceux d’une utilisation lente : tout dépend du tempérament et de la condition physique. Cependant la méthode d’emploi est toujours la même : des va-et-vient répétés dans une cavité chaude et humide et qui créent une très forte excitation de la zone concernée. Si l’on prête l’oreille lorsque cette chose est en pleine action, on reconnaîtra aisément un bruit régulier résultant des frottements répétés dans la cavité lubrifiée. Lorsqu’elle a finalement terminé son office, elle laisse dans la cavité humide une substance blanche, moussante, collante et un peu sucrée. On retrouvera aussi cette sécrétion sur elle-même et dans ses poils. Il faudra la nettoyer pour qu’elle soit à nouveau propre en attendant son prochain emploi.Une fois de retour à l’état de repos, elle attend sagement sa prochaine utilisation. On pourrait l’utiliser deux à trois fois par jour, mais c’est un rythme d’utilisation que peu de personnes sont capables de soutenir.
Est-ce bien de cette chose que parle cphsab ?
Et comment nomme t-on cette chose alors ?
.
.
.
Réponse :
Tout le monde l’aura bien évidemment deviné : la réponse de cette devinette n’est autre que la bien aimée BROSSE À DENTS de cphsab
Vous ne pensez vraiment qu’à ça, hein ?
IoI fô ben rire un peu des sujets très très sérieux
En toute amitié
« 6º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit »…
Mais quelle peut bien être cette chose dont parle cphsab ? ?
Est-ce de cette chose très utile qui mesure en général dans les quinze centimètres ? dont l’employeur comme le salarié prennent normalement du plaisir à utiliser ?
En temps normal, la chose à laquelle je pense est inerte, attendant l’action. On trouve à l’une de ses extrémités un buisson de poils qu’elle porte avec arrogance. Lorsqu’on l’utilise, c’est en l’introduisant promptement, et vigoureusement. Mais il y a les adeptes d’une utilisation rapide, comme ceux d’une utilisation lente : tout dépend du tempérament et de la condition physique. Cependant la méthode d’emploi est toujours la même : des va-et-vient répétés dans une cavité chaude et humide et qui créent une très forte excitation de la zone concernée. Si l’on prête l’oreille lorsque cette chose est en pleine action, on reconnaîtra aisément un bruit régulier résultant des frottements répétés dans la cavité lubrifiée. Lorsqu’elle a finalement terminé son office, elle laisse dans la cavité humide une substance blanche, moussante, collante et un peu sucrée. On retrouvera aussi cette sécrétion sur elle-même et dans ses poils. Il faudra la nettoyer pour qu’elle soit à nouveau propre en attendant son prochain emploi.Une fois de retour à l’état de repos, elle attend sagement sa prochaine utilisation. On pourrait l’utiliser deux à trois fois par jour, mais c’est un rythme d’utilisation que peu de personnes sont capables de soutenir.
Est-ce bien de cette chose que parle cphsab ?
Et comment nomme t-on cette chose alors ?
.
.
.
Réponse :
Tout le monde l’aura bien évidemment deviné : la réponse de cette devinette n’est autre que la bien aimée BROSSE À DENTS de cphsab
Vous ne pensez vraiment qu’à ça, hein ?
IoI fô ben rire un peu des sujets très très sérieux
En toute amitié
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Tania
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Bonsoir, Shaliade. A qui vous adressez-vous avec tant de virulence? Car, à part vous, toto et cphsab, il n'y a personne d'autre qui soit intervenu sur ce post.A moins qu'en essayant de communiquer avec vous, les réponses soient supprimées?
Bonne soirée, Tania.
Bonne soirée, Tania.
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Shaliade
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Tania, il y a eu nettoyage de 15 posts où Cémoi, allias claudine de Toulon (il y a une autre Claudine sympa elle sur le forum)qui utilisait un autre pseudo, y faisait entre autre du RACISME BASIQUE.
Ayant reçu ces posts sur mon mail, je peux si ta curiosité en trouve le besoin te les envoyer :bye:
Ayant reçu ces posts sur mon mail, je peux si ta curiosité en trouve le besoin te les envoyer :bye:
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Tania
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Merci Shaliade, pour votre réponse, car je ne comprenais pas bien vos interventions, sans interlocuteur précis. En ce qui me concerne, je ne vois pas la nécessité d'obtenir les mails dont vous me parlez.
Bonne soirée, Tania.
Bonne soirée, Tania.
-
x
Re: Deux employeurs, n’ayant rien de commun, heures de travail :
Bonjour,
3 points me semblent importants :
Pour les salariés à temps partiel les horaires sont "gravés dans le marbres" , l'employeur qui les modifie devrait vous faire un avenant.
En cas de dépassement de la durée d'un temps complet (35 ou 39h en fonction de l'entreprise) des heures sup devraient vous êtes payées, par votre second employeur (en fonction de la date de signature des contrats de travail).
Vous pouvez bénéficiez de la lois tepa exo charges salariales et d'impot de vos HS.
Vous pouvez demandes un rappel su 5 ans.
Cdlt
3 points me semblent importants :
Pour les salariés à temps partiel les horaires sont "gravés dans le marbres" , l'employeur qui les modifie devrait vous faire un avenant.
En cas de dépassement de la durée d'un temps complet (35 ou 39h en fonction de l'entreprise) des heures sup devraient vous êtes payées, par votre second employeur (en fonction de la date de signature des contrats de travail).
Vous pouvez bénéficiez de la lois tepa exo charges salariales et d'impot de vos HS.
Vous pouvez demandes un rappel su 5 ans.
Cdlt