Droits du travail - Convention 66

[Educ]

Bonjour, travaillant aujourd'hui dans une structure d'hébergement pour des enfants, je me pose des questions quant au respect du droit du travail.

Merci à tout ceux qui pourront m'éclairer car je lis tellement de choses contradictoires !

- "Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes"
Si on ne fait que 6h dans la journée, la pause est elle comptée ? ou fait il faire 6h01 ? ( la pause est payée et non effectuée dans mon établissement ).
De même, lorsque l'on fait la nuit, y a t il une pause ( rémunérée car on ne peut laisser son poste ) de comptée ?

- Le décret de 2007 sur les heures de nuits payées heures pour heures est il appliqué chez vous ?
Si elles ne le sont pas, comptent elles du moins en amplitude horaires ?( nous faisons parfois 18h-9h30 le lendemain ).

- L'établissement utilise pour compter nos heures, un logiciel programmé de janvier à janvier. Nos droits de congés sont de mai à mai. Peut on m'obliger à prendre tous mes congés avant janvier pour être à zéro au niveau du logiciel ??

- Avez vous déjà entendu parler des demi Repos Hebdomadaires ? ( 23 h sans travailler ).

- Combien d'heures au max pouvont nous travailler par jour ?

- Combien d'heures au minimum de repos entre deux périodes de travail ?

Merci pour vos réponses !!!!!

[Fred]

le mieux est de te reporter à la convention66 ou à l'inspection du travail, eux st à même de mieux te repondre à tes diverses questions. bon courage

[Educ]

Je vais téléphoner à l'inspection du travail mais je souhaitai aussi avoir les pratiques d'autres éducs en institutions, voilà pourquoi je demande ici aussi.

[Adeline]

Bonjour !

Je ne peux pas répondre à toutes tes questions, mais volià ce que je sais :
- Tu peux traaviller au maximum 12 h dans une journée, sur une amplitude max de 15 h ;
- tu dois avoir au minimum 11h de repos entre deux jours de repos, sinon tu a droit à un repos compensatoires (des heures à récupérer plus tard);

Bon courage.

Adeline.

[didi]

Salut Educ,
Je vais essayer de répondre à laplupart de tes quetions, pour avoir été délégué dans un établissement où je faisais des nuits aussi.
1. En dessous de 6h de travail: pas de pause.
2. Au delà de 6H 20mn de pause, mais comme tu le sais on a jamais le temps de les prendre!!!!! Je n'ai pas bien compris. Est que ton établissement vous les payent ou bien vous devez vous arranger pour les prendre? Parce que chez nous, on devez s'aranger entre collègues pour prendre 5mn par cI par Là.
3. Pour les nuits, S'agit-il de nuits couchées ou veillées? Car la lègislation n'est pas la même. Pour les nuits veillées: 20mn également. Mais comme on est seul, c difficile, mais il existe ce qu'on appelle les repos compensateurs: A partir d'un certains nb d'h de nuit, cela ouvre droit à un repos de 7h soit une journée de travail, car la base d'une jounée de travail est toujours calculée sur 7h.
4. Je ne connais pas les demi repos hebdomadaires(cf ccn66), mais c'est peut-être dû au fait que vous faits des nuits d'une grandes amplitude horaires. A voir.
5. Le logiciel de progammation de janvier à janvier de ton établissement prouve que vous êtes annualisés. Les congés doivent être à 0 le 31 Décembre. Nous : pas de pbs pour poser congés, car congés imposés avec la fermeture de l'établissement. Pas trop génial!!
6. Le nb d'heure max par jour est de 12h ; heures mini entre 2 postes, sauf horaires coupées, est de 11h, sibien que si tu finis par exemple à 22H et que tu reprends à 7h le lendemain: ton emplyeur te dois 2h payées ou récupérables; tout dépend si un protocole d'accord a été signé avec le délégué du personnel. Y atil un délégué chez vous? C'est obligatoire, sauf pour les entreprises de moins de 10 ou 7 salarès, je ne sais plus. Commence par voir avec lui et saches que la ccn 66 doit toujours être à disposition des salriés ou étudiants à l'intérieur de l'établissement. C'est la loi et nul n'est censé ignoré la loi!! JE DIS CELA POUR LE DIRECTEUR DE TON ETABLISSEMENT.
Voilà gspr que j'ai pu téclairé un peu. Bon courage.N'hésite pas à me recontacter si tu as d'autres questions.

[matisse]

bonjour,
educ spé en foyer, nous travaillons un week-end sur deux, ma direction nous impose de prendre les ct la semaine ou l'on ne bosse pas le WE, nous affirmant que c'est la loi... je ne trouve pas de rep ds convention 66, quelqu'un pourrait-il m'aider?

[Educ]

Merci adeline et didi pour vos réponses.

Les nuits sont des nuits couchées. Elles sont payées 3h, doivent elle compter heure pour heure dans l'amplitude horaire ?

Nous n'avons pas de délégués du personnel malheureusement, cela aiderait sinon !!

Pour répondre à ta question, les pauses sont payés, nous ne les prenons donc pas, impossible à prendre vu qu'il y a les enfants.


Connaissez vous un autre endroit que l'inspection du travail plus à même de répondre aux questions sur la CC66 ? Car ils ne savent malheureusement pas répondre à tout et pas mal de mes questions restent sans réponse du coup.

Merci encore !!!

[didi]

Coucou, éduc,
pour l'inspection du travail je suis d'accord avec toi. Le meilleur moyen c'est d'aller voir un syndicat. Pour en avoiR essayer plusieurs, ceux qui m'ont aidés leplus: la CGT. Il suffit que tu trouve leur lieu de permanence le plus poche de chez toi. pas besoin de rendez vous, pas besoin d'etre adhérent et crois moi il vont t'aider. Il ont tous les livres qu'il faut et ont des contacts avec l'inspection du travail. Même si tu est syndiqué ailleurs que chez eux ils t'aident qd même, c'est pour dire!!!!Et si tu ni connais rien en syndicat, c pas grave vas y, ils t'ecouteront. MOi, je ne suis plus syndiquée mais ils restent présents lorsque j'ai besoin d'eux. Bonne chance et bon courage.

[Educ]

Merci beaucoup didi pour l'info !!

[nicolas]

salut éduc,
tu peux aussi contacter la cfdt santé-sociaux de ton départemant qui te renseignera tout aussi bien. C'est le 1er syndicat dans notre secteur (je suis aussi en MECS). bon courage