fautes graves légères

[stephanie]

bonjour à tous!
qui peut me dire ce qui est considéré comme faute grave et comme faute légère pour une auxiliaire de vie?
merci pour vos réponses!
bonne semaine

[cphsab]

Stéphanie,
La faute grave est un fait ou ensemble de faits qui vous est imputés constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible votre maintien dans l'entreprise pendant la période du préavis. La faute grave est privative du préavis et des indemnités de licenciement, vous ne perçevrez que les indemnités de congés payés, vous ne bénéficirez pas des ASSEDIC.

La faute légère n'existe pas dans le Code du travail ainsi que dans les jurisprudences.
Il peut y avoir licenciement pour cause réelle et sérieuse :
une "cause réelle" est à la fois une cause existante et une cause exacte (si les faits allégués ont existés ou si ces faits ne sont pas la véritable raison de la rupture ;
une cause est "sérieuse" lorsque les faits sont suffisamment graves pour considérer que le maintien du lien du travail constituerait une gêne pour le fonctionnement normal de l'entreprise.

Si cela s'adresse à vous : reportez-vous à votre contrat de travail, à la fiche de fonction de la convention collective applicable, si vous êtes dans une association de plus de 20 salariés au règlement intérieur (règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l'établissement, respect de l'horaire de travail...) et notamment, la nature et l'échelle des sanctions (observation, avertissement, mise à pied...)
cphsab

[stéphanie]

re bonjour!tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
en fait, je quitte la bretagne dans quelques mois pour retourner dans ma région d'origine.
plusieurs solutions s'offrent à moi
1ère, je demande une mutation **** bretagne vers **** niort, et je continue mon travail d'auxiliaire de vie (plutot, femme de ménage actuellement...), ce que je ne souhaite pas vraiment
2ème, je me fais effectivement muter en espérant avoir rapidement acces à une formation dans le projet d'évolution de carrière...à conditi=on que mon anciennet à l'**** soit reprise, et que je ne doive pas attendre des années pour avoir accès à la formation
3ème, (à mon avis, idéalle) je suis licenciée et je profite d'une formation anpe, plus rapide, je pense,mais comment faire?ma présidente m'a fait entendre qu'en faisant des refus de plannings, je pourrai etre licenciée, mais je ne veux pas que ça entrave ma carrière, je dois reprendre rendez vous avec elle pour en rediscuter, mais elle est débordée et c'est loin d'etre facile de la contacter....je vous remercie d'avance de me donner vos impressions et vos éventuels conseils ou solutions
bon lundi à vous

[noelle]

bonjour, je sais que parfois il y a licenciement a l'amiable, ce serait peut etre le mieux,
moi pour mon cas, c'est vrai qu'en m'inscrivant aux assedics, j'ai pu enfin avoir une formation payée ,et avoir mon diplome d' assistante de vie, mais mon cas est different avec le tient, car j'ai ete licenciee par un particuler qui rentrait a l'hopital, donc pas par faute, renseigne toi bien avant, et bon courage
cordialement

[domie46]

bonsoir,


petit rectificatif;

un licenciement pour faute grave ne prive pas des indemnités ASSEDIC, mais ajoute seulement un delais de carence de 13 jours.

[toto]

hello stéphanie,

il me semble que démissionner pour suivre ou vivre avec son conjoint ou concubin est une raison valable pour percevoir les assédic

n'est-ce pas le motif pour lequel tu changes de région ?

si tel est le cas tu pourrais t'engager dans la formation au deavs dans la foulée et dans ta région

une autre solution, si tu bosses depuis plusieurs mois, tu peux demander un CIF ou Congé Individuel Formation à ton ***** (voir l'organisme UNIFORMATION, il y en a un à Rennes), et faire ta formation dans ta région... Il suffit que la présidente de ton **** te donne son accord pour partir en formation... ensuite, un peu avant la fin de la formation, tu négocies un emploi chez toi et aussitôt le poste obtenu, tu démissionnes de ton **** actuelle...

Enfin il y a la possibilité de négocier "un faux licenciement pour faute"... ceci afin d'obtenir les assédic à la suite de la fin du contrat... si ton **** est d'accord, il ne devrait pas y avoir de soucis pour retravailler dans une **** de ta région... s'ils veulent des renseignements sur toi ils téléphoneront à ton ancien employeur et là il n'y a pas de raison pour qu'on te dénigre (s'il y avait de bons rapports)... Mais attention, cette manoeuvre est une "magouille", elle n'est pas légale... mais à partir du moment que les assédic ne le savent pas, ça marche... beaucoup de personnes agissent ainsi... si ta présidente joue le jeu, alors...

[titiss]

bonjour, j'ai deja évoqué mon cas sur ce forum!
j'ai une relation amoureuse ,sérieuse depuis plus de deux ans avec une personne handicapée, aidée par l'**** où je travaille actuellement, mais je n'interviens pas chez elle, personne n'est au courant ,ni collegues, ni respnsable, mise à part nos familles respectives. nous sommes discrets, car nous ignorons si cela peut etre considéré comme une "faute" de ma part, et mal interpreté, c'est a dire comme un abus sur personne "fragile", qu'en pensez vous? nous avons des projets communs, et notre couple se soude de mois en mois, car malgré son handicap et certains de ses ennuis de santé qui en découle, mon ami est un homme comme les autres!existe t-il dans le reglement de l'****, ce cas de figure, est ce un faute?je suis souvent angoissée! merci beaucoup

[tarentule]

bonjour titiss, je me souviens de votre message assez ancien, beaucoup vous avaient répondu a l' époque que tous nous avions une vie privé et que vous n' étiez pas obligé d' en parler! par contre que si cela vous posait un problème vous pouviez demander a ne pas intervenir en tant que salarié chez cette personne pour des raisons qui vous sont personnelles!!Alors pourquoi de nouveau cette question?Je pensais que vous n' étiez plus a ce genre d' interrogation?? bonne journée. amicalement

[titiss]

je suis d'accord sur le principe de la vie privée etc, mais je me pose la question et m'inquiete plus de la réaction de mes responsables vis a vis de cette situation, car a chaque fois que nous avons une réunion , on nous informe sur nos devoirs envers l'association, loyauté, discretion, ainsi que certains interdits, par rapport aux refus d'interventions et autre, toujours à nous rabacher des critiques et des exemples de fautes graves, comme si on voulait nous mettre la pression , alors , voila, l'exemple de notre cas, n'a jamais ete cité, et je voulais savoir si d'autres persones se serait trouvés dans cettte situation, et si elles avaient eu des problemes.
mais connaissant les differentes personnes responsables et plus ou moins leur mentalités, je suis sure que certaines n'y verront aucun probleme ,et d'autres auront quelque chose a dire. mais je me fais surement du souci pour rien
j'ai eu une colllegue qui a été ennuyée parcequ'elle entretenait une relation amicale et privilégiée avec une personne agée et cela dépassait le cadre de son travail .

[valérie c]

Je suis d'accord avec Tarentule, tu n'es pas obligées d'en parler, ca ne regarde que toi et ton amoureux! de plus, tu n'intervient pas chez lui, alors ou est le problème? tu n'es pas mariée avec ton association? et meme si tu interviens chez lui, qu'est ce que ca peut faire, à partir du moment ou tout le monde ferme sa bouche? au moins, tu prendras du plaisir dans ton travail! ne te prend pas le choux!