bonjour
je suis aide à domicile, je travaille chez un particulier 1 week-end par mois , de jour (8h-18h).
Exeptionnellement,il m'a demandé de faire une nuit de vendredi a samedi.
Comment je dois compter cette nuit ? il me propose de compter 6 heures de travail pour 9 heures de nuit. je précise que j'ai pu dormir.
Je dépends de la cc du particulier employeur du 24/11/99.
merci bcp de m'éclairer
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help, heures de nuits; merci
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cphsab
Re: help, heures de nuits; merci
Bonjour Vava
vous trouverez votre réponse dans :
legifrance.fr,
rubrique conventions collectives:
n° 3180 convention collective des salariés du particulier employeur
article 6
Nuit.
en vigueur étendu
cphsab
vous trouverez votre réponse dans :
legifrance.fr,
rubrique conventions collectives:
n° 3180 convention collective des salariés du particulier employeur
article 6
Nuit.
en vigueur étendu
cphsab
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vava
Re: help, heures de nuits; merci
merci cphsab, je savais que vous alliez répondre et votre présence sur ce site est d'une énorme utilité.
Je n'arrive pas à trouver ce fichu article sur les nuits; je dois etre un peu concon, mais à chaque fois que j'essaye de regarder les conventions collectives, je n'y comprend pas grand chose;
aussi, si vous pouviez me donner juste un tarif ( je suis à 8euros 48 en temps normal chez cette personne et majorée de 20 % le dimanche)
Combien je peux demander pour ces heures de nuit ????
Merci cphsab
Je n'arrive pas à trouver ce fichu article sur les nuits; je dois etre un peu concon, mais à chaque fois que j'essaye de regarder les conventions collectives, je n'y comprend pas grand chose;
aussi, si vous pouviez me donner juste un tarif ( je suis à 8euros 48 en temps normal chez cette personne et majorée de 20 % le dimanche)
Combien je peux demander pour ces heures de nuit ????
Merci cphsab
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vava
Re: help, heures de nuits; merci
cphsab
je pense que je vous ai envoyé mon message en privé et ce n'était pas mon intention, mais merci si vous y répondez.
je pense que je vous ai envoyé mon message en privé et ce n'était pas mon intention, mais merci si vous y répondez.
-
cphsab
Re: help, heures de nuits; merci
Vava
Brochure JO 3180
salariés du particulier employeur.
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
IDCC : 2111
article 6
Nuit.
en vigueur étendu
a) Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
b) Poste d'emploi à caractère familial (PECF)
1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :
La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.
2. Garde-malade de nuit (niveau 4) :
Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.
La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.
Brochure JO 3180
salariés du particulier employeur.
Convention collective nationale du 24 novembre 1999
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
IDCC : 2111
article 6
Nuit.
en vigueur étendu
a) Si le salarié est tenu de dormir sur place, sans contrainte horaire, le logement ne sera pas déduit du salaire net.
b) Poste d'emploi à caractère familial (PECF)
1. Présence de nuit (niveaux 2 et 3) :
La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.
Pour les salariés tenus à une présence de nuit, le logement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net.
Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions.
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut être que transitoire. Si elle perdure le contrat sera revu.
2. Garde-malade de nuit (niveau 4) :
Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le salarié reste à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle.
La rémunération est calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.
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vava
Re: help, heures de nuits; merci
bonjour
ok, cphsab; j'avais fini par trouver ce fameux article 6.
mais il ne dit pas à partir de quelle heure commencent les heures de nuit ???
Je vous donne mon planning, vous allez peut-etre pouvoir me renseigner :
normalement, je travaille chez ce monsieur 1 week-end par mois; j'ai un contrat de 20 heures et je fais 8h_18h le samedi et 8h-18h le dimanche.
Exeptionnellement ce week-end, j'ai commencé le vendredi soir à 20 heures, je suis restée toute la nuit chez lui et le samedi aussi ou j'ai terminé mon travail à 21 heures.
pour le dimanche, j'ai fait 8h30-22h30
C'est donc compliqué pour compter les heures de nuit; l'inspection du travail m'a dit que les heures de nuit commençaient à 22 heures; mais moi, de 22h à 23h30, j'ai travaillé puisque je me suis occupé de coucher cette personne très lourdement handicapée; après effectivement, j'ai pu dormir.
Il va falloir aussi que je vois pour les heures sup, sachant que mon contrat stipule jusquà un tiers en heures complémentaires (donc 1/3 de 20 heures) mais est-ce que je dois compter les heures de nuit pou ce calcul ???
Car, si je compte toutes les heures ,au lieu des 20 heures habituelles, j'aurai fait exactement 39 heures .
Je sais que vous etes doué cphsab pour ce genre de problemes d'heures, alors si vous pouviez m'éclairer.
Vous m'aviez déjà donné un coup de main un jour pour un problème avec une assoc et grace à vos conseils, j'avais pu récupérer toutes mes heures et mes indemnités kilométriques !Merci
ok, cphsab; j'avais fini par trouver ce fameux article 6.
mais il ne dit pas à partir de quelle heure commencent les heures de nuit ???
Je vous donne mon planning, vous allez peut-etre pouvoir me renseigner :
normalement, je travaille chez ce monsieur 1 week-end par mois; j'ai un contrat de 20 heures et je fais 8h_18h le samedi et 8h-18h le dimanche.
Exeptionnellement ce week-end, j'ai commencé le vendredi soir à 20 heures, je suis restée toute la nuit chez lui et le samedi aussi ou j'ai terminé mon travail à 21 heures.
pour le dimanche, j'ai fait 8h30-22h30
C'est donc compliqué pour compter les heures de nuit; l'inspection du travail m'a dit que les heures de nuit commençaient à 22 heures; mais moi, de 22h à 23h30, j'ai travaillé puisque je me suis occupé de coucher cette personne très lourdement handicapée; après effectivement, j'ai pu dormir.
Il va falloir aussi que je vois pour les heures sup, sachant que mon contrat stipule jusquà un tiers en heures complémentaires (donc 1/3 de 20 heures) mais est-ce que je dois compter les heures de nuit pou ce calcul ???
Car, si je compte toutes les heures ,au lieu des 20 heures habituelles, j'aurai fait exactement 39 heures .
Je sais que vous etes doué cphsab pour ce genre de problemes d'heures, alors si vous pouviez m'éclairer.
Vous m'aviez déjà donné un coup de main un jour pour un problème avec une assoc et grace à vos conseils, j'avais pu récupérer toutes mes heures et mes indemnités kilométriques !Merci