question à cphsab

[Shaliade]

merci CPHSAB.
Ils ne m donneront pas le "papier", justifiant (aux dires d'une de mes collégue à qui la patronne a téléphoné) que j'étais en dehors de mes heures de planning ce jour-là.
16h30 au lieu de 17h00, chose qui était "acceptée" par ma chef de secteur, mais pas remontée à la directrice!

[cphsab]

Shaliade,
ce qui veut dire que ce jour là à ces heures là vous étiez en temps de bénévolat... sinon vous étiez subordonnée à l'employeur donc en temps de travail effectif...
cphsab

[chacha]

bonjour cphsab j'ai validé 4 modules en vae d'as ma question est "" pour que je valide les 4 autes manquant mon employeur peut-il me refuser la prise en charge des différents stages en structure(hospitalière, maison de retraite )??Je suis à l'**** en cdi catégorie C .Il a déja pris en charge (sans perte de salaire)l'accompagnement et les 70 H de module obligatoire!! cordialement

[cphsab]

Chacha
Cela dépend si un contrat écrit à établi entre vous et votre employeur prenant tout ou partie de la prise en charge (sans perte de salaire) l'accompagnement et les 70 H de module obligatoire.
(Référence : CODE CIVIL - Section 1 : Dispositions générales ;
Article 1134
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.

CODE DU TRAVAIL - (Partie Législative) - Chapitre préliminaire
Article L120-4
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 168 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.)
cphsab
ps : convention = contrat

[chacha]

bonsoir cphsab, je n'ai rien signé!!!! (mm pas la prise en charge du module obligatoire ni pour l'accompagnement.Tout c'est passé verbalement et pour l'instant tout mes frais ont été pris en compte (repas + kilomètres+ heures de formation) La question: est-ce normal???(par contre ,j'ai signé chaque jour le temps de présence :module et accompagnement , on avait une feuille ou les "profs" nous rappelez de signer!!! est-ce que cette feuille a été transmise au bureau ,je ne sais pas????? Que dois -je faire ??? cordialement CHACHA

[cphsab]

Chacha,
S'il n'y a pas de contrat de signer cela devient du domaine de l'usage si cette situation dure depuis plusieurs mois. Pour dénoncer un usage l'employeur doit respecter une procédure spécifique.
La définition de l’usage a été formulée par la jurisprudence : Un usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l’entreprise, constitutive d’un avantage supplémentaire par rapport à la loi, la convention collective ou le contrat de travail, accordé aux salariés ou à une catégorie d’entre eux (référence Cassation Sociale du 16 mars 1989, n°86-41619).
Pour que vous puissiez vous prévaloir d’un usage, plusieurs critères doivent être remplis : la pratique concernée doit être constante, générale et fixe ces trois conditions étant cumulatives, (référence : Cassation Sociale du 23 mars 1988, n°85-45096).
Au même titre qu’un contrat de travail, un usage d’entreprise s’impose à l’employeur, et celui-ci est tenu de l’appliquer tant qu’il ne l’a pas régulièrement dénoncé, après respect d’une procédure particulière destinée à l’information des salariés il ne peut pas non plus modifier unilatéralement, ni le principe de cet usage, ni ses modalités d’application, seule la dénonciation étant possible.
cphsab

[chacha]

bonjour cphasb, que veut dire" domaine de l'usage" j'avoue que je ne comprends pas "3 conditions étant cumulatives"??? Je ne savais mm pas que cela exister !! ma question est" mon employeur doit-il prendre en charge la formation les modules qui me manquent??? d'après ce que j'ai dit?? C'est compliqué!!! PS : la pratique concernée doit etre constante générale et fixe ?? Je ne comprends pas ??? Je suis vraiment reconnaissante pour toutes vos réponses ....cordialement CHACHA (hier ,j'ai oublié que j'avais également rempli une feuille du carnet de présence ( heure d'arrivée et départ c'est le bureau qui me l'avait demandé pour justifier les heures faites en modules obligatoires soit un total de 70 H + 35 H d'accompagnement + les kilométres par jour que j'ai envoyé au bureau pour me faire payer (+ signature sur la feuille des "profs" obligatoire!!) ....... j 'ai commencé par l'acccompagnement oct 06 et fini par le module obligatoire avril 07 ( je suis passée devant le jury novembre 07 et me manque donc 4 modules!!!)

[cphsab]

Chacha
(hier ,j'ai oublié que j'avais également rempli une feuille du carnet de présence ( heure d'arrivée et départ c'est le bureau qui me l'avait demandé pour justifier les heures faites en modules obligatoires soit un total de 70 H + 35 H d'accompagnement + les kilométres par jour que j'ai envoyé au bureau pour me faire payer (+ signature sur la feuille des "profs" obligatoire!!) ....... j 'ai commencé par l'acccompagnement oct 06 et fini par le module obligatoire avril 07 ( je suis passée devant le jury novembre 07 et me manque donc 4 modules!!!) ... c'est parfait vous n'avez rien à craindre
cphsab

[françoise]

que peut-il et que faut-il noter sur des fiches de missions car nous en demandons, pour que nos prestations soient plus explicites auprès des usagers qui parfois nous prennent pour des femmes de ménage alors que notre intervention est une toilette quand nous arrivons la toilette est faites et on nous demande 1h de ménage
cordialement

[tarentule]

Salut Françoise cette situation m' est arrivée, je suis partie en disant a la personne, j' étais prévue pour une toilette je suis désolée , le ménage ne fait pas parti de mon intervention. J'ai téléphoné a l' asso , la secrétaire qui se fourvoie sans arrêt me répond tu n' avais qu' a faire un peu de ménage !" pas d' accord j' intervenais pour la toilette" il serait grand temps si nous voulons être respecter de faire admettre aux pers aidées et aux personnels administratifs nos compétences!et de ne pas cédé, d' ailleurs aucune suite ou poursuite!Bon courage