bonjour à tous,
j'ai, comme beaucoup d'entre vous surement, entendu les propos de mr sarkozy concernant le retour aux 39h pour ceux qui le désirent...moi je dis YOUPI, je n'attendais que ça!!! une question me vient en tête: les syndicats nous laisseront-ils travailler davantage ou s'opposeront-ils à l'enterrement des 35h? me concernant, on a dû m'enlever des heures ce mois ci car je dépassais le quota de cette fameuse mensualisation ( 130h +1/3 ); j'ai demandé un temps plein cette année 2008, certains d'entre vous sont ils à temps plein et si oui, quelle est l'organisation salariale adoptée par votre asso? MERCI :bye:
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le retour aux 39 heures? les temps pleins
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anna44
Re: le retour aux 39 heures? les temps pleins
moi je suis à temps partiel et comme toi j'ai entendu les propos de mr sarkozy et je suis entièrement d'accord avec toi moi j'espère que mon assoc m'accordera plus d'heures vu les heures sup de certaines c'est incroyable de voir que les chose bougent mais il faudrait que les assocs nous demandent si au bout de 5 ans comme moi je vais etre a temps plein dans mon asso seulement 20 sont a temps plein pas très encouragant qd on voit la pop qui veillit mais il faut rester optimiste
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cphsab
Re: le retour aux 39 heures? les temps pleins
Anne-Sophie, Anna 44
Il existe des textes concernant les heures supplémentaires et complémentaires applicables au 1er octobre 2007.
Temps partiel
Bénéficient de la mesure d'exonération les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée de travail fixées par le contrat (articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4 du code du travail).
L'exonération est acquise soit dans la limite de 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue par le contrat de travail, qui est la limite de droit commun fixée par le code du travail, soit dans la limite fixée par un accord collectif qui peut la porter jusqu'à un tiers de la durée contractuellement prévue.
Elle s'applique à la rémunération, le cas échéant majorée dans la limite de 25 %.
L'exonération d'impôt sur le revenu et, par suite, la réduction de cotisations salariales, ne sont pas applicables aux heures complémentaires accomplies de manière régulière au sens du septième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail, sauf si elles ont été entièrement intégrées à l'horaire contractuel de travail pendant une durée minimale. Cette durée minimale est fixée à six mois, réduite, le cas échéant, à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci est inférieure. S'agissant de la réduction de cotisations salariales, le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement à l'organisme de recouvrement des montants de la réduction précédemment calculés sur la période de douze ou de quinze semaines prévue par l'article L. 212-4-3, septième alinéa, du code du travail. Ce reversement doit être effectué au cours du mois civil suivant cette période (article D. 241-23 du code de la sécurité sociale). Sur ce point particulier, on peut se reporter aux précisions et aux exemples figurant dans la Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007
Salariés à temps partiel dont la durée de travail est fixée sur l'année
La mesure d'exonération est également applicable aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel dont la durée de travail est fixée sur l'année et qui demeurent régis par les dispositions de l'article L. 212-4-3 du code du travail applicables à la date de la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (article 12-IX de cette loi).
Textes de référence :
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 22)
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=BCFS0765012D
Articles 81 quater et 38 septdecies A de l'annexe III du Code général des impôts (exonération d'impôt sur le revenu)
Articles L. 241-17, L. 241-18 et D. 241-21 à D. 241-26 du Code de la Sécurité sociale (réduction de cotisations salariales et déduction forfaitaire de cotisations patronales)
Articles D. 212-18 à D. 212-24 du Code du travail (contrôle de la durée du travail)
Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 « relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat »
Hormis l'exonération d'impôt sur le revenu que voyez-vous de changé ? le YOUPI !!! sera pour plus tard.
cphsab
Il existe des textes concernant les heures supplémentaires et complémentaires applicables au 1er octobre 2007.
Temps partiel
Bénéficient de la mesure d'exonération les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, c'est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée de travail fixées par le contrat (articles L. 212-4-3 et L. 212-4-4 du code du travail).
L'exonération est acquise soit dans la limite de 10% de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue par le contrat de travail, qui est la limite de droit commun fixée par le code du travail, soit dans la limite fixée par un accord collectif qui peut la porter jusqu'à un tiers de la durée contractuellement prévue.
Elle s'applique à la rémunération, le cas échéant majorée dans la limite de 25 %.
L'exonération d'impôt sur le revenu et, par suite, la réduction de cotisations salariales, ne sont pas applicables aux heures complémentaires accomplies de manière régulière au sens du septième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail, sauf si elles ont été entièrement intégrées à l'horaire contractuel de travail pendant une durée minimale. Cette durée minimale est fixée à six mois, réduite, le cas échéant, à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci est inférieure. S'agissant de la réduction de cotisations salariales, le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement à l'organisme de recouvrement des montants de la réduction précédemment calculés sur la période de douze ou de quinze semaines prévue par l'article L. 212-4-3, septième alinéa, du code du travail. Ce reversement doit être effectué au cours du mois civil suivant cette période (article D. 241-23 du code de la sécurité sociale). Sur ce point particulier, on peut se reporter aux précisions et aux exemples figurant dans la Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007
Salariés à temps partiel dont la durée de travail est fixée sur l'année
La mesure d'exonération est également applicable aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel dont la durée de travail est fixée sur l'année et qui demeurent régis par les dispositions de l'article L. 212-4-3 du code du travail applicables à la date de la publication de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (article 12-IX de cette loi).
Textes de référence :
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (JO du 22)
Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=BCFS0765012D
Articles 81 quater et 38 septdecies A de l'annexe III du Code général des impôts (exonération d'impôt sur le revenu)
Articles L. 241-17, L. 241-18 et D. 241-21 à D. 241-26 du Code de la Sécurité sociale (réduction de cotisations salariales et déduction forfaitaire de cotisations patronales)
Articles D. 212-18 à D. 212-24 du Code du travail (contrôle de la durée du travail)
Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 « relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat »
Hormis l'exonération d'impôt sur le revenu que voyez-vous de changé ? le YOUPI !!! sera pour plus tard.
cphsab
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jojo08
Re: le retour aux 39 heures? les temps pleins
bjr à tous, voici ma question. Comme beaucoup je suis à tps partiel 82 heures et mon association veut me faire signer un avenant pour diminuer mon nbr d'heures. Si je refuse de signer cet avenant de mon CDI que se passe t-il?