question à cphsab

[cphsab]

Françoise,
Si votre association respecte la charte de l'agrément de qualité elle doit être en possession du plan d’aide élaboré par les équipes spécialisées et à partir de ce plan votre employeur doit vous informer des besoins du bénéficiaire, à noter également qu'il y a lieu pour l'employeur de prendre en compte la demande du bénéficiaire qu'il doit vous répercuter... en faire la demande par écrit et exiger une réponse écrite... ce qui évite toute contestation ultérieure.
cphsab

[chacha]

bonsoir CPHSAB, merci pour tout VRAIMENT !! effectivement tout mes stages me seront pris en charge (j'ai demandé aux déléguées syndicales) maintenant, j'attends confirmation par écrit de la drass des modules (stages) que je dois effectuée pour valider ma vae as ( Je n'ai eu que le contact téléphonique auprés de la drass qui m'a dit les modules validés) dés que j'aurais ce papier je demanderais la formation des divers stages (4) à mon employeur . Bonne soirée et merci de l'aide précieuce que vous apportez sur ce forum!!! Cordialement CHACHA

[cphsab]

Pas de quoi Chacha il est normal que chacun rende service en fonction de ses possibilités, cphsab

[cphsab]

Une salariée à temps partiel est prioritaire si elle demande à son employeur un temps complet
Cassation sociale du 14 novembre 2007 n° 06-44271
Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 212-4-9 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ;
Et attendu qu'ayant relevé que le premier poste qu'aurait pu convoiter M. X... au titre de la priorité d'embauche était celui de M. Y..., recruté à temps plein à compter du 1er juillet 1998 en qualité d'agent technique d'élevage et de laboratoire (ATEL) pour accomplir des fonctions similaires à celles d'agent technique d'élevage (ATE) qui étaient celles de M. X..., la cour d'appel, qui a ainsi vérifié la réunion des conditions prévues par ce texte à la date de la vacance et au regard des fonctions réellement exercées par les intéressés, a décidé à bon droit que l'employeur avait commis un manquement à l'obligation mise à sa charge par l'article L. 212-5-9 du code du travail et a souverainement évalué le montant du préjudice ; que le moyen n'est pas fondé ;
cphsab

[noelle]

bonjour cphsab,
c'est un plaisir a chaque fois de vus lire tant on apprend,
une petite question
est-ce qu'etant a temps partiel " 30 h par semaine," peut ton refuser un temps complet ?
cordialement

[cphsab]

Noëlle dont c’est bientôt la fête…
Le Code du travail, Chapitre II, Durée du travail, la Section 2 s’intitule : Travail à temps choisi qui dans son paragraphe 2 des Articles L212-4-2 à L212-4-11 traite du Travail à temps partiel.
L’Accord du 19 Avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel, dans son préambule, au deuxième alinéa il est écrit : « Cependant, le travail à temps partiel ne saurait être un mode de gestion systématique d'embauche. Il doit résulter d'un libre choix du salarié. »
Dans c’est 2 références est contenue la réponse à votre question. Cependant il faut que vous sachiez si votre employeur n’applique pas le temps modulé que les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, vous ne pouvez donc effectuer plus de 4 heures d’heures complémentaires par semaine, soit 34 heures hebdo ou 150 heures mensuelles.
cphsab

[jenyfer55]

bonjour

j'aimerais être renseignée sur la fonction et les pouvoirs d'un tuteur auprès d'une personne aidée ?


merci pour vos rensegnements

cordialement

jenyfer55

[noelle]

merci cphsab,
encore une reponse claire qui va m'aider dans mes droits,et je vous remercie de votre devouement et de votre competence pour nous toutes.
cordialement
noelle

[cathy]

bonsoir, j'ai moi aussi un probleme avec mon employeur qui n'ai pas une assos mais une strcture d'état.apres 4ans j'ai décidé de ne pas renouveller mon x cdd aucun probleme fin de contrat.2 jours avt la remise de mes papiers je dois dire que je demissione chez un mandataire que j'avais depuis 2ans ? pourquoi puisque mon employeur qui me mandaté a accepté la non reconduction de mon cdd. la non prise en compte de ce mandataire change bcoup pour mes droit assedic je ne sais plus écouter ni quoi faire avez vous des suggestions merci

[barbara]

bonjour
je cherche les conventions ou la reglementation de :
-agen service sanitaire et sociale
-auxilliaire de vie sociale
-aide soignante

j'ai deux diplome auxilliaire de vie sociale et celui de aide soignante , mais voila j'ai était embaucher comme AGSS je n'ais pas fait attention quand j'ai signer , mon employeur quand il m'a reçu ne parler que de auxilliaire de vie , me disent que plutart il y aurrai un poste d'aide soignante de nuit , mais voila qu'il me transfére dans une autre société (un prestataire de service )alors que depuis trois ans j'effectuer le travaille d'une aide soignante aujourd'hui on me passe au ménage la nuit et me demande verballement d'allée aider l'aide soignante quand elle a besoins d'aide ,je ne suis pas seule, nous somme plusieurs a avoir signer sens faire attention ,sur mon lieux de travaille une maison de retraite les filles on sur leur veste l'incription auxilliaire de vie alors que sur les fiche de pays il y a marque AGSS et en plus elle n'ont aucun diplome et effectuent le travaille des aides soigante , je cherche des documents qui pourrais m'aider , car j'ai pas l'intention de me laisser faire , tout conseil et bien venu.merci