Indemnités quand l'agent utilise les transports en commun

[Angelik]

Bonjour et meilleurs voeux a tous.

Je suis responsable de secteur en CCAS. Je procède au remboursement des frais que les agents ont supportés durant l'année pour se rendre dans les familles.

Je me base sur le décret du 26 avril 2006.

Cependant un de nos agents remplaçcants s'est déplacé en bus (pas le permis).
Dois-je la rembourser sur le prix réél d'un ticket de bus (0.90 cts) ou existe t-il une disposition particulière?

Le décret ne précise pas grand chose dans ce cas!

Merci pour votre aide.

[Hel]

Bonsoir,

Dans mon assoc, tous les mois, ils remboursent à celles qui n'ont pas le permis l'abonnement bus qui est de 40 euros.

Apres je ne sais pas si c'est obligatoire ou pas.

Cordialement,

hel

[fifi]

Bonsoir Angélik,


Le plus logique c'est la carte d'abonnement au mois et non le ticket à la journée avec billet de caisse agraphé à celui ci et à donné à la fin de chaque mois pour un remboursement mensuel.

Du moins, c'est comme que ça marche dans mon asso depuis des années.

Bonne soirée
fifi

[Angelik]

Merci a vous!

L'agent en question a utilisé des tickets, car s'était un remplacement de courte durée et qu'en temps normal elle ne prend pas de carte.
De plus parfois, elle se rendait a pied dans les familles.

Elle a donc utilisé une quinzaine de tickets sur deux mois.

J'ai beau cherché je ne trouve pas de réponse "officielle", je pense donc l'indemniser au prix du ticket.
J'espère ne pas faire d'erreur!

[fifi]

Bonjour Angélik,


Il y a peut être moyen de se renseigner à la société des bus que l'aide à domicile a utilisé afin de connaître le tarif exact de l'allé simple.
Ta réaction est tout à fait correcte. Que veux-tu faire de mieux ?
Les texte officiel .. Ce n'est que théorie, bcp de situations ne sont pas évoquée

Bonne journée à toi
fifi

[Angelik]

Merci Fifi.

L'AVS en question m'a donné tous ces tickets, a l'unité cela coute 0.90 ct.

Je me demandais juste s'il n'existait pas une disposition particulière d'un point de vue légal..

Problème résolu, je l'ai indemnisé ce matin sur cette base... On verra!

Merci.

[fif]

Angélik,


Je pense que la seule chose qui soit importante, c'est le justificatif (ticket de caisse et de bus)

Remarque, ça a drôlement augmenté le prix d'un trajet. fi de toutounne !!!! Ca fait longtemps que j'ai pas pris le bus