indemnites kilométriques

[françoise]

sylvie, battez vous le plus longtemps possible contre la télégestion car si votre employeur décide de la mettre en place, il n'y a absolument rien que ne peur aller contre, chez nous nous avons tout essayer
peine perdue
on supporte, quoi que??? si votre employeur est honnéte il vous paiera au temps réel et non en essayant de vous roulez en se servant d'autres logiciel
cordialement

[Ellen]

Bonsoir Françoise,
Je suppose qu'en tant que DS tu est au courant que dans au moins trois départements(Gard,Haute-Savoie,Haute-Vienne) des assoc. ont un redressement URSSAF sur le motif que les remboursements kilométriques ne respectent pas le barème fiscal!!
Donc pas d'augmentation pour l'instant!!

[sylvie]

bonjour Ellen,

Je suis en haute vienne,et je ne suis pas au courant de ce redressement URSSAF,pe tu m'en dire plus ,qu'entend tu par ne respecte pas le barème fiscal?En temps que DP cela m'inteéresse .Merci

[françoise]

je suis du nord, de Lille, donc je n'étais pas au courrant, mais en négociation annuelle en tant que DS, tu peux tout négocier avec l'employeur, mais certainement que dans ces 3 départements, les associations ne payaient pas ce qui était conventionnel 0,33€ du kilométre
bien fait, j'espère que ces des délégués ou des salariés qui ont denoncés ça,
tout vient à point à celui qui c'est attendre
tiens nous au courrant
cordialement

[renée]

je suis auxilliaire de vie a l'**** breta

[marianne]

Ellen

Peux-tu nous en dire plus sur ce redressement de l'URSAFF?
Qu'est-ce-que cela implique pour les salariées?
Merci

[infos]

I: Les négociations sont en stand-by tant sur les indemnités kilométriques que sur le point d'indice…

Les négociations reprendrons après les municipales ! ! ! :

Indemnités kilométriques :

Plusieurs intervenantes ayant perçus des indemnités kilométriques de leurs associations à hauteur de 0,33€ du kilomètre se sont vues avoir un rappel d'impôts au motif d'avoir été indemnisé pour avoir perçu une indemnité ne correspondant pas avec la puissance fiscale de leur véhicule personnel utilisé à titre professionnel, les associations concernées devant être elles aussi sanctionnées.

Point d'indice :

Le plus haut proposé est à 5,192

Le plus bas proposé 5,183

Rien de décidé …


II: Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, vous pouvez demander la déduction de vos frais réels.

Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques vous contraint d'utiliser votre véhicule personnel à des fins professionnelles et vous pouvez être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration fiscale.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

- du moyen de transport que vous utilisez,

- de la distance séparant votre domicile de vos lieux de travail,

- de la puissance de votre véhicule,

- du nombre de trajets effectués chaque mois,

- à condition que vous attestiez ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes en cours.

La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

En 2006 l'indemnité kilométrique de 0, 0,323€ correspond à un véhicule de 5 chevaux fiscaux et de 0,340 correspond à un véhicule de 6 chevaux fiscaux pour un kilométrage à partir de 20 001 kilomètres annuels.

En 2007 l'indemnité kilométrique de 0,329€ correspond à un véhicule de 5 chevaux fiscaux et de 0,346 correspond à un véhicule de 6 chevaux fiscaux pour un kilométrage à partir de 20 001 kilomètres annuels.

En 2008 l'indemnité kilométrique de 0,333€ correspond à un véhicule de 5 chevaux fiscaux pour un kilométrage à partir de 20 001 kilomètres annuels.
exemple : si vous avez perçu en 2006 0,33€ du kilomètre pour un véhicule de 4chevaux fiscaux pour moins de 20 000 kilomètres annuels vous êtes passible d'un redressement fiscal.... tout comme l'association...

[valerie c]

nous on touche 34 cts, depuis janvier.

[patchoulie]

faut il inclure dans la declaration impot les frais km que l'on nous indemnise avec les salaires quand on passent en frais réel. merci bcp car moi j'ai 35 km par jour qui ne me sont pas pris en charge car dans l'asso ou je travaille elle ne fait pas partis de mon canton. donc je deduis ces kms.meci de me repondre.

[pierette]

au sujet des "indemnitées kilométriques" des salariés travaillant en prestataire

1- C'est un "remboursement de frais" donc NON SOUMIS à cotisations URSSAF.

2- Comme c'est un "remboursement de frais" ELLES NE SONT PAS imposables.

3- Elles ne sont d'ailleurs pas comptabilisées dans le Salaire Brut ni dans le Net Imposable.