heures en trop sur 2007

[edwige]

bonsoir, jusqu'à fin 2006 toutes les heures faites en trop étaient soldées fin décembre cette année 2007 nous n'avons pas eu nos heures soldées parce que nous sommes passés en modulation et que l'inspection du travail leur on dit qu'il pouvait aller jusqu'à mai pour nous les régler seulement nous sommes en repos en permanence pour récupération d'heures et le plus beau c'est que l'on a pas le droit de refuser de faire les heures. A t-on un endroit bien spécifique pour ce renseigner. Merci à toute et bon courage.

[sylvie]

bonjour ,
lorsque l'on a de la modulation, les heures sont soldé en fin d'année civile,c'est la loi, ds notre assos on a le meme problème,mais on se bat pour le faire respecter,c'est trop facile! tu peux consulterl'accord sur la modulation du30/03/06. Es-tu sur de ce que leur a dit l'inspecteur car notre direction nous avez dit la meme chose ,cela n'était pas vrai du tout ,renseigne toi! surtout il ne faut pas se laisser faire !!! courage ,a suivre .

[pierette]

sylvie,

"Période de modulation:

La période de modulation s'apprécie sur l'année civile.
Elle pourra être appréciée sur une autre période après consultation des représentants du personnel s'ils existent."

ça c'est le texte de l'accord de branche donc il y a deux choix possibles.

[françoise]

chez nous se sera fin mai, les salriés se demandent à quelle sauce elles vont être mangé car nous avons une sacré baisse d'activité
cordialement