modulation obligatoire ????

[Bérengère]

bonjour,
je voudrais répondre à l'intervention de françoise du 09/03/2008 20h22
tu ne comprends pas pourquoi nous résistons à la modulation alors que l'accord a été signé au plan national? Eh bien disons que nous "jouons sur les mots" de certains articles et qu'il est toujours possible de négocier un accord d'entreprise plus favorable aux salariés qu'un accord national .
D'autre part tu dis toi même que vous n'êtes pas toutes "modulées" et que certaines sont seulement mensualisées alors comment celà est-il possible si l'accord est obligatoire ???? le personnel d'encadrement est-il "modulé" dans ton association ?
Cordialement
bérengère

[nini]

bonjour tout le monde, chez nous , nous n'avons ni de modulation ... ni nous sommes mensualisées. Chacuns (es), on a un contrat d'heures + ou - respecté. Nous travaillons à l'heure.... Beaucoup voudraient etre mensualiser....mais lorsqu'on a soumis la mensualisation :IMPOSSSIBLE , vu le nombre de salariées a répondu la direction ...

[Oscar]

et oui moi je sais bien comme vous cphdo et pierette la différence entre prestataire et mandataire.
Mais ce que je voulais juste signaler pour que tout le monde soit attentif, c'est la réalité de ce que l'on vit dans mon assoc.
La direction s'en fiche royalement et fait ce qui lui plait, donc je pars en guerre régulièrement quand j'ai connaissance de ce mélange de contrats !!
donc simplement faites attention, et vérifiez toujours le montant de vos heures travaillées réellement. vous risquez parfois de grosses surprises. Cordialement

[Dominique]

La modulation ne peut être ajouter à un contrat de travail que par un avenant. Elle est considérée comme une modification substantielle du dit contrat.
En cas de refus de l'avenant (à faire savoir à sa direction par lettre recommandée), l'employé s'expose à un licenciement simple (pas de faute, paiement d'indemnité de licenciement et des congès payés).

D'autre part, de plus en plus d'association crée des contrat de prestataire ressemblant fort à ceux des mandataire: un contrat par employeur... mais transitant obligatoirement par l'asso!
Un bazar infâme... tant pour les prestataires que les mandataires qui perdent la boule (et leur avantages respectifs) au passage!

[ki]

Salut à tous et toutes,
Pour moi le seul point positif à la modulation du temps de travail c'est le fait d'être mensualisé.
Hors mi cela qu'en on voit le nombre d'erreur faite sur l'établissement des bulletins de salaire avant le futur passage à la modulation, on peut avoir des doutes sur le suivi de la modulation dans son ensemble.
Alors oui nous allons tout faire pour ralentir cette mise en place, sachant"qu'elle peut être mise en place", donc ce n'est pas une obligation.
Bon week-end à tous le monde
A+