sur le droit du travail

[Céline]

Bonjour à tous,

Je travaille pour l'assad sous convention collective du 11 mai 1983.
Je suis diplômée en tant qu'aide médico-psychologique et je touche 10.113 de l'heure en brut, je viens de découvrir que je suis moins bien payée que certaines auxiliaires de vie et je ne comprends pas.
Malgré l'ancienneté une personne diplômée ne doit-elle pas gagner plus qu'une personne ayant un diplôme différent???

Merci de votre réponse

[zaza]

bonjour à tous,
voila j'ai une question : je travaiile depuis aout 2006 au ccas de ma ville; je suis auxiliaire de vie dont le diplome n'est pas reconnu et cela fait le onzième contrats de travail en cdd que je signe!!! et le dernier en cours est un arrété du président N2007-30 NT!!! je n'y comprends rien et c'est un sujet tabou au boulot!!! mais je sais que d'autre filles diplomées ou pas sont dans la meme situation que moi. que dois-je faire et à qui puis-je m'adresser? merci pour votre réponse s'il y a en une...

[Anna]

bonsoir Céline, je ne sais pas pour l'assad mais pour l'**** les titulaires du DE AVS ont le même salaire que les AMP car il n'y a pas de "hierarchie" entre ces deux postes. Quand je dis hiérarchie ça n'est pas péjoratif ça veut dire que c'est au même niveau. Maintenant les AVS non diplomées sont moins payées que les AMP diplomées, mais à vrai dire il n'y a pas bcp d'amp dans mon asso. c'est plus pour travailler dans les structures. Cordialement. Anna

[tarentule]

Bonjour zaza je ne crois pas que autant de cdd dans la même entreprise soit légal. Prends tes contrats et va a l' inspection du travail.

[cphdo]

CCAS = fonction publique territoriale = CODE DES COMMUNES
Suite au décret du 12/07/01 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale, chaque collectivité se doit d’élaborer et de mettre en place un accord cadre définissant les conditions d’application de l’ARTT pour ses agents.
Le nouveau code des marchés publics entré en vigueur par décret le 08/01/2004 fixe les conditions de souscription des marchés, c’est-à-dire de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services.
Il indique que pour les marchés d’un montant inférieur à 230 000 € HT les collectivités et établissements publics peuvent avoir recours à une procédure dite adaptée, c’est-à-dire selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la Personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
La souscription des marchés à procédure adaptée est une compétence du Conseil d’administration, cependant depuis le 26 octobre 2004 le code de l’action sociale et des familles donne la possibilité au Conseil d’administration de déléguer ce pouvoir au Président.

[zaza]

bonjour à tous,
merci tarentule pour tes conseils que je vais peut-etre suivre. cependant j'ai peur que cela ne serve à rien car il s'agit de la fonction publique territoriale donc de l'etat!!! et nous savons tous qu'il sait arranger à sa sauce les lois ou meme les contourner. j'ai peur aussi de perdre mon emploi... de plus DIPLOME D'ETAT qui n'est pas reconnu par l'ETAT!!
bonne journée à tous.
PS: ET SI ON SIGNAIT TOUS ET TOUTES UNE PéTITION DEMANDANT LA RECONNAISSANCE DU DIPLOME???

[françoise]

ma belle mère demande à l'aide à domicile qui intervient en mandataire chez elle de baisser son contrat 7h au lieu de 10 h semaine
on m'a dit que si elle refusait, elle pouvait la licencier pour refus de baisse de contrat
est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer
la lettre recommandée pour le premier entretien est parti aujourd'hui
cordialement

[cphsab]

Françoise,
Si le changement d'horaires de l’aide à domicile s'accompagne d'une augmentation ou d'une diminution de la durée du travail l’accord de celle-ci devient nécessaire. Si l’aide à domicile ne donne pas son accord, votre belle mère devra licencier l'aide à domicile dans le cadre d'un licenciement économique dans le cas ou votre belle mère ne peut justifier de l'intérêt de la modification des horaires de l’aide à domicile.
Le contrat de travail à temps partiel obéit à des règles différentes du temps plein, si la modification de la durée du travail a été prévue dans le contrat c’est que la modification a été acceptée.
temps partiel : Le Code du travail dans ses article L. 3123-14, 15, 17, 20, 21,24 [anciennement article L. 212-4-3] énonce que le contrat à temps partiel détermine la durée hebdomadaire mensuelle ou annuelle du travail et prévoit la répartition du temps de travail à l'intérieur de ces périodes , le contrat définit en outre les conditions de la modification éventuelle de cette répartition qui doit être notifiée au salarié au moins sept jours avant la date à laquelle cette modification doit intervenir. L’arrêt de la Cassation sociale du 07 juillet 1998 n° 95-43443 a précisé qu'il est nécessaire que le contrat de travail ait prévu cette hypothèse et ait énoncé les cas dans lesquels cette modification pourra intervenir.
Le pouvoir de votre belle mère ne peut être discrétionnaire en la matière et cette jurisprudence est toujours d'actualité de plus elle a été reprise dans l’arrêt du 19 novembre 2003 n° 01-44395.
cphsab

[françoise]

c'est pour donner les heures à l'autre salariée, elle diminue de 3heures à l'une pour donner à l'autre
merci de la réponse
cordialement

[cphsab]

Françoise,
votre belle mère peut donner les 3 heures à une autres salariées mais devra néanmoins payer les heures contractuelles à la première salariées.
cphsab