stress, mal être au travail

[françoise]

elle a été mise en inaptitude à tous les postes de l'association.
En 2007 nous avons eu 21 salariées mises en inaptitude au travail elles étaient compLétement usées physiquement et psychologiquement, il y a aussi de plus en plus de reconnaissance en maladie professionnelle.
cordialement

[anna44]

ce que tu dis est vrai francoise chez nous aussi on a beaucoup qui sont usé et qui sont inaptitude et c'est pas fini rien que sur mon ancien secteur la moitié de mon secteur nous étions 20 il y en a plus que 10 mais bon pour le dirlo c'est pas grave y en aura toujours derrière

[tarentule]

Françoise merci pour ta réponse. Question:une salariée mise en inaptitude c' est une personne qui ne peut plus travailler nul part ou bien une pers a qui le patron doit trouver un autre poste en accord avec la médecine du travail???merci

[françoise]

tout dépend si c'est une inaptitude temporaire avec après une reprise en mi temps thérapeutique ou inaptitude définitive qui est déclarée par le médecin du travail après 2 visites à 15 jours d'intervalles ensuite c'est la mise en inaptitude au poste de travail, soit l'employeur trouve un autre poste sinon c'est le licenciement inaptitude. avec tous les droits prévus à ce licenciement
ensuite suivant l'âge, les salariés sont payés jusqu'à le retraite par les assédics,ou ils leur sont proposés des stages de reclassement
Cordialement

[cphsab]

Bonjour, en complément de la réponse de Françoise : l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour reclasser un salarié inapte, même si un avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise été rendu, l’avis d’inaptitude ne signifie pas inaptitude au travail et n’est pas une preuve de l'impossibilité de reclassement.
Le reclassement doit prendre en compte les capacités du salarié et les possibilités d’un nouveau poste dans l'entreprise (référence :Cassation sociale du 10 mars 2004, n° 03-42744).
Les propositions justifiant l'impossibilité de reclassement (référence : Cassation sociale du 18 juillet 2000 n° 97-44897).
Il reste la possibilité de ressaisir le médecin du travail pour de novelles propositions (Cassation sociale du 24 avril 2001, n° 97-44104).
L’employeur peut proposer un emploi approprié aux nouvelles capacités du salarié (référence : article L. 122-24-4 du code du travail ) ; - adapter, muter ou transformer des postes ou aménager le temps de travail (références : article L. 241-10-1 du code du travail ) ; - rechercher au sein de l'entreprise et de son groupe les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettant d'effectuer la mutation de tout ou partie du personnel ; proposer une formation requalifiante dans une autre branche d’activité. cphsab

[tarentule]

Merci cph et contente de te revoir sur le forum.Dans une asso d' aide a domicile cite moi un reclassement possible?? a part faire une formation dans l' administratif,je donne ma langue au chat ( clin d' oeil au chat).Merci

[cosmos]

BONJOUR CPHSAB !!!!!!!!!
Heureuse de te revoir sur le forum !!
(petit clin d'oeil pour toi, je reviens des Ménuires, youpi ...)

Bon, je voudrais savoir ce qu'il advient de l'employé qui est reconnu inapte à son travail ??

Dans mon association, il y a une employée qui est reconnue inapte à son poste, avec impossibilité pour l'employeur de la reprendre sur un autre poste. Donc, il y a licenciement .
Prime de licenciement ? Est-il vrai que l'employeur est en droit de lui verser un mois de salaire ?

L'employeur peut-il lui faire faire une formation ?? pour un autre emploi par exemple ? Tous frais payés ?????

Merci pour les réponses .

[françoise]

comme je disais sur ce forum, en 2007 21 slariées mises en inaptitude et aucun reclassement n'a été proposé à ces salariées, il faut dire que souvent ce sont des salariées de plus de 50 ans, mais pour certaines si elles avaient eu que des repas ou aide très simple à la toilette, certaines auraient pues continuer à travailler, mais comme ce sont des anciennes avec diplôme et ancienneté l'employeur n cherche pas trop à les reclasser elles côutent très chères à l'asso, de plus il nous a été répondu par la direction, je ne peux pas faire de favoritisme dans le travail, donc ça c'est soldé par des licenciemets pour inaptitude au poste, mais bien sur, pas au monde du travail pour certaines.
CPHSAB: as tu veux sur le forum, le problème que nous rencontrons avec le référentiel des fonctions auxiliaires de vie sur la fonction d'élimination, notre direction nous dit que nous devons mettre les suppositoires ou microlax si c'est prescrit par le médecin et que cela fait parti de notre travail, peux te pencher sur ce sujet
merci et re bienvenu à toi
cordialement

[cphsab]

Salut Cosmos, re-salut Tarentule, j’ai toujours continué à prendre connaissance des rubriques du forum sans me manifester et ai toujours répondu à celles qui se sont adressées diectement sur mon mail perso, je reviendrai de temps en temps pour compléter des sujets importants comme celui-ci.
bonjour aux autres
Dans le cadre de l’obligation de rechercher un reclassement d’un salarié déclaré inapte l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur les postes susceptibles d’accueillir le salarié, et non se contenter d’appliquer ce qui est inscrit sur l’avis (donc échange de courrier pour laisser des preuves)
C’est une obligation de moyens qui est mis à la charge de l’employeur non une obligation de résultat, l’employeur n’a pas, par exemple, l’obligation de créer un nouveau poste pouvant convenir à l’inaptitude physique du salarié, mais l’employeur doit faire la preuve de l’exécution de cette obligation de reclassement, et de prouver qu’il a été dans l’impossibilité de reclasser le salarié inapte sur un autre poste existant dans l’entreprise,
IL S’EN SUIT QUE L’EMPLOYEUR DOIT AVOIR ENVISAGER LA MISE EN ŒUVRE DE FORMATION PERMETTANT LE RECLASSEMENT DU SALARIE INAPTE
L’employeur qui aurait méconnu cette obligation, le licenciement pour inaptitude physique sera requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec les conséquences inhérentes à tout licenciement abusif. cphsab

[mauvaise humeur]

Que pensez vous de notre direction qui veut redynamiser ses troupes pour sauver nos emplois?Est ce que je dois d'aprés vous allez faire de la pub pour l'asso en étant critiquer de la sorte?
en réunion elle annonce que l'asso à beaucoup de pertes à cause des AVS , salaire,trop élevé,elles veulent pas faire de ménage,elles veulent pas faire d'actes médicaux,on leur paye leur temps de trajet en temps réel,elles arrivent en retard (les responsables ont décidés que là où l'on met 1h elles décident de 15 mn),les délégués qui coutent chers et en plus elles font suivre la ccn3217, j'en passe et des meilleurs .bon week end à tous