CHSCT

[d_web]

quelqu'un pourrait-il me renseigner?, Est-ce-qu'au niveau national, 1 grille d'évaluation des risques proféssionnel a été établie cela s'appelle aussi "canevas",
- risques trajet
- accident
- manutention
- produits entretiens ect..ect....
Ceci nous en avons besoins pour notre chsct, et ne savons ou chercher,
mille merçi pour celles qui me répondrons;

[cphsab]

bonsoir, la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) de votre secteur géographique vous renseignera à ce sujet, autrement il existe un ouvrage :
Le "Pluyette" ouvrage de référence du droit français en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
la derniére édition intègre les derniers textes parus concernant:
accord national santé-sécurité,
réforme de la médecine du travail,
amiante,
prévention des risques technologiques
etc...
c'est un ouvrage conséquence en la matière de 2800 pages pour le prix de 145 €... que vous pouvez vous faire acheter par votre section syndicale si vous en avez une.
cphsab

[d_web]

merçi

[Alexiane]

le CHSCT ,j'aimerai savoir: Quant - il passe chez l'usager pour constater l'hygiene ou autre ,c'est avant ou aprés que le ménage soit fait? car j'aimerai qu'ils viennent le même jour Où j'interviens et pourquoi pas suivre les interventions quelque temps, car en une semaine il s'en passe des choses chez certains usagers
bonne semaine à tous

[françoise]

le CHSCT ne peut intervenir chez un usager que si la santé du salarié est en danger soit par des agressions (coups,mauvaises manières etc) ou si le logement présente un danger (fils électriques défecteux, chiens qui mordent, tabagisme , etc
je suis sécrétaire d'un CHSCT est les visites doivent être demander par courrier au CHSCT et la visite se fait souvent sans prévenir car nous pourrions être attendu cela c'est déjà vu et en présence d'un membre de la direction ou avec la responsable et après un rapport est fait par le CHSCT est une décision est prise conjointement avec l'employeur en fonction de la demande mais ça peut aller jusqu'à l'interruption des prestations cela c'est vu chez nous nottament à cause du tabac, la personne ne voulait rien entendre la prestation a été arrêter
cordialement

[cphsab]

Les enquêtes du CHSCT, s’il y a enquête, sont effectuées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou en cas d’incidents répétés ayant révélé un risque grave. Elles sont menées par une délégation comprenant, au moins, le chef d’établissement, ou un représentant désigné par lui, et un représentant du personnel au CHSCT (référence Article R.236-10 du Code du travail).
En aucun cas le CHSCT ne peut intervenir pour enquêter sur des accidents ou des maladies concernant des personnes autres que des personnes subordonnées à l’employeur.