Délégués du Personnel

[cphsab]

Salut Tarentule, une réponse à une question dépend très souvent de la formulation de la question posée. Comme cela est souvent le cas la question est mal formulée et la réponse ne concorde pas à l'attente. Ne pas hésiter à la reformuler à l'employeur lors des questions posées le mois suivant...
Une question formulée comprend si possible une référence juridique, la description du fait qui engendre la question, la demande à l'employeur d'appliquer à l'avenir la législation en pareil cas... la liste explicative n'est pas exhaustive bien sur. cphsab

[Lana]

Bonjour,
Une petite question que je me pose.
Combien faut-il de temps plein a ***** pour etre reconnu comme déléguée et non comme représentante du personnel? merci de me répondre. A + Lana

[cphsab]

Lana,
il ni a pas de reconnaissance de déléguée et/ou représentante(terme impropre) qui ne passe devant le vote des salariés pour l'élection de délégué. Le délégué est un élu non une nomination.
Par contre un syndicat peut te nommer "RS" Représentante Syndicale d'une manière ponctuelle.
Quoiqu'il en soit il te faut avoir plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise pour présenter à une élection du personnel ou être nommée par ton syndicat.cphsab

[Bérengère]

Lana,
il me semble,mais c'est à vérifier, qu'il faut 11 équivalents temps plein pour déclencher des éléctions de délégués du personnel et 50 pour celles du comité d'entreprise
bérengère

[Lana]

Bonjour, merci pour vos réponses, à bientôt,Lana

[hélèna]

bonjour à tous , sur la rédaction des PV CE ET CHSCT en ayant dans
mon entourage des anciens délègués, ceux ci m'ont déclarés que les pv pouvaient être rédigés par l'employeur et les modifications , s'il y a lieu apportées par les délègués, donc, pas forcément fait par les délègués.
exemple: la soeur d'une amie qui est secrétaire d'une entreprise tape les PV DP, CHSCT et CE
SI UNE PERSONNE POUVAIT ME CONFIRMER CES INFORMATIONS MERCI ET BONNE journée à tous

[françoise]

étant déléguée depuis + de 15 ans, Secrétaire CE et CHSCT + Déléguée Syndicale et Déléguée du personnel
Les PV CE et CHSCT sont rédigés par la seule Secrétaire CE ou CHSCT et sous sa responsabilité puisque signée par elle.
ensuite ils sont présentés quelques jours avant la réunion à la Présidente CE et CHSCT ou à son représentant,ainsi qu'aux membres CE ou CHSCT ensuite si des modifications sont demandées en cours de réunion elles doivent être apportées et ajoutées au PV du CE ou CHSCT suivant.
si il n'y a pas de modification
le PV est adopté à l'unanimité par les membres présents.après adoption il est envoyé à tous les déléguées titulaires pour le CE et à l'employeur à tous les médecins du travail et tous les délégués pour le CHSCT
ensuite il est accroché dans les panneaux prévus à cet effet dans les locaux de l'asso.
en réunion Déléguées du personnel c'est l'employeur qui répond par écrit aux questions posées, mais en aucun cas un PV de réunion DP est rédigé par la secrétaire CE.
J'espère avoir apporter quelques réponses à tes questions.
Cordialement

[HELENA]

bonjour françoise , dans le premier temps je te remercie de répodre à ma question aussi vite mais tu ne m'as pas répondu tout à fait à celle ci.
Ma question était si l'employeur pouvait mettre à la disposition du CE comme du CHSCT ET DU DP une secrétaire pour taper les PV.Comme je l'ai dis auparavant , la soeur de mon amie tout en ne faisant pas partie du CE, mais secrétaire de l'employeur tapait tous les PV, alors était ce légal?

[françoise]

excuse moi, mais comment la secrétaire du patron peut-elle faire le PV CHSCT?
assiste t-elle aux réunions?
est que vos réunions sont enregistrées?
prend t-elle des notes ?
est ce que vous approuvez le PV CHSCT?
est ce que vous vous y retrouvez dans ces propos?
combien êtes vous de salariés?
est qu'il y a eu des élections?
est ce qu'il y a un CE ,
je pense que oui puisque vous avez un CHSCT? mais je suis extrêmement étonner que la secrétaire du patron fait votre PV CHSCT
est ce qu'il n'y a pas de secrétaire CHSCT ET CE?
normalement c'est la secrétaire CE et CHSCT qui signe les PV
Peux tu m'expliquer tout ça?
CORDIALEMENT

[Bérengère]

bonsoir,
à Héléna et Françoise,
en ce qui concerne le comité d'entreprise et le chsct il me semble qu'il est tout à fait légal, après accord des membres de ces deux instances,que les procès verbaux soient rédigés par la secrétaire de l'employeur ( même par une personne extérieure à l'entreprise pour le C.E)
maintenant, personnellement, je ne pense pas que ce soit la meilleure solution mais étant membre du comité d'entreprise je sais que la rédaction d'un procès verbal est quelque chose de très lourd et demande beaucoup de temps et de bénévolat.Je comprends donc tout à fait que tout le monde ne puisse pas s'investir dans cette lourde tâche
Par contre en ce qui concerne les D.P chez nous il s'agit de questions/réponses : nous posons les questions par écrit et la direction nous donne les réponses par écrit également tout ceci sur un "registre D.P" il n'y a pas de procès verbal