temps de deplacement

[françoise]

il n'y a que pour les astreintes que les kilométres et le temps passé pour se rendre sur le premier lieu d'intervention qui sont payés en partant de chez soi
cour de cassation d'octobre 2007
cordialement

[masson colette]

merçi pour votre réponse .

mais je n'ai pas très bien compris ,pouvez vous

etre un peu plus clair,ou me dire ou je peu trouver des infos concernant cette decission.

concernant ces 2x 1heure à 0,42euros/heure ,c'est

plus un salaire ça devient du Bénévola.

[sandy44]

bonjour
je suis avs dans une association et nous sommes payer sur notre temps de trajet reel sur la base de notre taux horaire
si je mets 10min je mets en centiemes (je divise par 60)et je multipli par mon taux horaire (10.11)+les kilometres que j'ai parcourru a 0.33euro du km
bonne journée a+

[sonia]

bonjour

je suis dans une association d'aide a domicile je vois des frais de deplacement entre chaque intervention ainsi que des indemnités 10mn entre chaque intervention etc...
pour ma part je ne touche aucun frais de deplacement entre mes interventions sauf si c pendant mon intervention quand j'accompagne une personne pour faire ses courses etc...
j'ai demandé si un jour j'aurai la chance que mes frais soi payé ,on m'a dit c pas demain la veille
je suis rémunérée a l'heure j'ai un cdi par contre j'ai jamais signé de contrat de travail on m'a juste dit a l'embauche 1 mois d'essai ,j'ai jamais rien signé ,je suis payée en fonction des taches les toilettes 9.52 de l'heure ,aide aux personnes agées 9.52 ,ménage 8.82 mutuelle 8.52 env j'ai plus le détail etc...
même si je suis embauchée a l'heure est je droit a des frais de déplacements soi 33 cts/km comme je vois j'ai l'intention de me renseignée auprès d'un organisme du droit du travail près de chez moi mais s'ils le font c qu'ils ont le droit j'imagine ???

[françoise]

sonia, travaille tu dans une asso ou en chèque service.
comment se fait-il que tu n'as pas signé de contrat
n'as tu vraiment rien signée?
qu'elle est ta catégorie noté sur ton bulletin de salaire?
qui fait ton bulletin de salaire?
regarde sur ton bulletin de salaire, si tu es dans une asso, il doit obligatoirement être noté la convention collective dont tu dépends
réponds nous vite que l'on puisse t'aider
cordialement

[sony74]

bonjour

merçi pour ta réponse je regarde mes fiches de paye j'en est plusieurs / mois une comme auxiliaire de vie à 9,59 € ensuite une autre aide a domicile à 8,54 € encore une d'aide a domicile à 8,82 € et encore une auxiliaire de vie à 9,59 € , j'ai donc plusieurs fonctions je suis bien dans une association ils sont prestataires c ecris avec l'adresse du siege sociale,je ne suis pas a 35 heures je suis payée a l'heure j'ai des missions fixes ou des remplacements ou des mutuelles il y a un numero urssaf n° siret ainsi que le code ape/naf je ne suis pas diplomée ,j'etait commerciale on m'a formée avec une aide soignante une matinée pour les douches pour le reste heureusement je suis tres humaine et j'adore ce que je fait tout ce passe très bien a part que je trouve injuste que mon essence et mon argent fasse fonctionner l'asso je ne suis pas la seule moi ça va j'ai un mari qui travail mais d'autres seules avec un emploi precaire sans rembourser les frais !!! peut etre est ce une asso qui a une fonction comme l'interim vu que c 'est ecris prestataire ??? moi j'en perd mon latin de toute façon j'irai voir un inspecteur voir si ils sont dans leurs droits ,ma fonction dans la société c'est uniquement les personnes agées toilettes,ménages ,courses,ballades ,j'ai des cas de parkinson rigide,Alzheimer etc... je suis très attachée a mes anciens certains vous témoignent tellement et si adorable ,comme ce papy qui n'a jamais vu quelqu'un nettoyer ces placards plein de crotte de souris etc... vouloir me filer 20 € que j'ai refuser et lui est fait promettre de ne jamais filer de l'argent aux filles ,ça m'a tellement touchée ce geste mais ont vois leurs désespoirs voilà merçi de vos renseignements sur mes déplacements ,au pire j'irai de toute façon voir l'inspection du travail merçi les filles

[sonia]

ah oui j'oubli de dire que c une asso loi 1901 au cas ou et c'est cette société qui me fait mes fiches de paye et non je n'ai pas de cheque emploi service ou autre ... je suis en cdi c tout ce que je sait sur mon embauche et j'ai jamais rien signée

[sonia]

voilà j'ai passé une bonne demi heure avec l'inspection du travail du fait que je n'ai pas de contrat de travail la loi dit que je suis embauchée a 35 h si je veut je peut aller au prudhommes et réclamer le prorata depuis mon embauche ensuite pour les déplacements idem ils ce doivent de me payer le minimum o,33CTS le km c'est la loi ,il me dit d'aller les voir de demander mes indemnités kilométriques si il y a un refus les menacers d'aller au prudhommes et lui faire payer un salaire de 35 H apparemment vu la taille de ma société devrait pas faire trop bloc enfin c'est ce que m'a dit le gars moi j'ai surtout peur des concéquences bonjour l'ambiance apres ça enfin je vais préparer mon truc pour que tout ce passe au mieux ,franchement là je suis pas bien du tout à l'idée de me confronter comme cela mais il est vrai que c'est pas normal que je paye pour l'asso les déplacements merçi pour votre site qui m'a réveillé :ID2:

[cphsab]

pour plus de précision :
Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles vous effectuez une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de votre employeur.
Trois éléments cumulatifs caractérisent ce temps de travail effectif:
Vous êtes à la disposition de votre employeur,
Vous devez vous conformer aux directives de votre employeur,
Vous ne pouvez vaquer librement à vos occupations.
Ce temps de travail effectif est défini par l'article L212-4 du Code du travail.
Les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre sont considérés comme du travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations.
Le temps de travail contractuel est le temps de travail stipulé dans votre contrat de travail? cphsab

[sonia]

je n'ai pas de contrat de travail je n'ai rien signé ,quand je l'ai demandé 1 mois apres mon embauche ont m'a dit c'est trop compliqué car vos heures sont irrégulières ,l'inspecteur m'a dit que dans tout les cas ils devaient en signer un ils sont en faute seul le 35 h n'oblige pas un employeur a faire un contrat ,tout ce que je sait c'est que je me rend d'un domicile a un autre j'ai pas le loisir de faire mes courses ,parfois j'ai un un creux d'une heure entre une intervention du temps perdu pour moi etant loin de mon domicile.