modulation?

[coucou]

bonjour
je suis aide a domicile B, je depends de la c.c.d'aide ou de maintien a domicile du 11/05/83,je suis dans une association,actuelement,je fait 140h en prestataire et 32h en mandataire,ils veulent me faire signer un contrat a 140h, le poste de mandataire vas mettre retirer? il n'est pas compter dans le nouveau contrat ,autre convention..et je doit signer une declaration de ne pas etre salariee pour un autre employeur,mandataire et prestataire = 2employeurs non?
et les heures COMPLEMENTAIRES!!!c'est de l'arnaque tout ça ,impossible de gagner plus en fait..
en plus c'est marquer que pour mener a bien ma tache je suis obliger d'avoir une voiture et qu'il sagit d'un element essentiel au contrat de travail,et que je doit l'assurer en consequence!!donc le jour ou je ne pourrai plus payer les frais de ma voiture le contrat seras resilier??c'est quoi cette clause du contrat????
dites moi si vous avez le meme genre de contrat ,je suis degouter, comment travailler sereinement comme ça?
merci de vos reponses, a bientot

[françoise]

coucou, surtout ne quitte pas ton deuxième employeur, tu peux très bien signer ton contrat de 140h et continuer ton mandataire.
de plus ton employeur n'a pas le droit de te donner du travail aux heures ou tu fais ton mandataire. puis que pour celui ci tu as des horaires bien définis
j'ai pendant des années fait 140h par mois plus un mandatire de 40h par mois.
NE TE LAISSE PAS FAIRE
soit forte et exige de continuer ton mandataire et surtout ne démissionne pas de ton mandataire
de quelle région es tu?
CORDIALEMENT

[coucou]

bonjour francoise
merci pour ta reponse , je suis sur le 06 ,je ne demissionnerai pas du mandataire ,hors de question ,j'ai rendez vous au bureau la semaine prochaine,je verrai bien.
merci encor

[cphsab]

Bonsoir Coucou,
- l’Aide à domicile catégorie B n’existe pas. Définition de la de la CCN des organismes d’aide ou de maintien à domicile : FILIERES / Catégories : B. -INTERVENTION : Employé.
- Vous faites 140h en prestataire = ccn applicable : organismes d’aide ou de maintien à domicile, votre employeur est l’association.
- Vous faites 32h en mandataire = ccn applicable salariés du particulier employeur votre employeur est le particulier employeur en non l’association.
- La Cour de Cassation dans une jurisprudence récente confirme que si votre employeur vous demande de signer dans votre contrat de travail une clause d’exclusivité : de ne pas avoir d’autres employeurs que lui ; votre employeur doit vous assurer un CDI temps plein soit 151h67 par mois ou 35h par semaine, il en résulte qu’il ni aura plus d’heures complémentaires mais des heures supplémentaires.
- Ce n’est pas de l'arnaque c’est tout simplement que votre employeur ne doit pas bien être au fait de la législation du travail, tout comme vous d’ailleurs.
- La majorité des contrats de travail du personnel d’intervention comporte ce genre de clause à moins que ce que soit en milieu urbain bien desservi par des transports en commun :
 1/ le permis de conduire ;
 2/ une voiture ;
 3/de pouvoir attester que le véhicule est assuré.
Ce sera un élément substantiel de votre contrat de travail et vous ne pouvez y déroger lorsque vous l’aurez signé et si vous ne signez pas… pas de contrat !
Bonne chance pour la suite ? cphsab

[françoise]

CONVENTION COLLECTIVE MAI 83
- Agent à domicile: Catégorie A
- Aide à domicile: Catégorie B
- Auxiliaiare de vie sociale: Catégorie C
cordialement

[marianne]

CC 3217 (ou mai 83)
Cat A: AGENT à domicile
Cat B: EMPLOYE à domicile
Cat C:AVS (entre autre...)