modulation

[audrey]

bonjour
pourriez vous m'expliquer la difference entre mensualisé et modulé ? moi je suis mensualisee
merci

[cphsab]

Courage Audrey rends toi sur la rubrique "temps plein" en date du
16/05/2008 à 22:04.
Bonne lecture, cphsab

[nadine]

Mensualisation Tu es censée travailler le même nombre d'heure par moi et toucher le même salaire
Modulation Ton planning peut varier de + 10 à - 10 pour cent selon la charge de travail du moment quoi qu'il en soit tu touche toujours le même salaire qui correspond au contrat que tu as signé
ex Tu as un contrat de 100 h on peut te demander de travailler 10h de plus sur un mois si il y a un déces et que tu perdes des heures tu peux ne travailler que 90 h tu sera toujours payé 100 j'espère que j'ai étée claire sinon demande des précisions.

[marianne]

Audrey
Si tu dépends de la CC 3217 consulte l'accord de branche relatif aux temps modulés du 30mars 2006

Nadine
ce n'est pas 10% mais 1/3 des heures du contrat qui peuvent etre effectuées en plus ou en moins

[audrey]

merci pour vos reponses j'ai bien compris la difference .

[françoise]

modulation, 30% au dessus 30% en dessous et non 10% qui sont pour les mensualisés
Nous venons d'apprendre en réunion CE pas plus tard qu'hier après midi que la modulation avait coutée pour cette première année la "peau des fesses" à notre asso
- paiement des heures à 15% (vaste blague) je ne l'ai plus en tête mais j'expliquerais pourquoi
- plus les heures compteurs négatifs perdues en fin de période pour l'employeur
- et comme nous sommes des modulés et des mensualisés il y a aussi les heures de maintien de contrat qui doivent être payer aux mensualisés tous les mois
MERCI A LA MODULATION!!!!!!!
cordialement

[françoise]

en fait les heures supplémentaires sont payées à 15% et qu'à partir des 10% au dessus des heures annuelles je m'explique
contrat 140 heures, base théorique 120,62heures
donc sur l'année je dois travailler 1447,38 heures
avec la modulation nous avons droit à des heures supplémentaires
des heures supplémentaires payées qu'à 15% l'employeur prend à partir des 10% donc je serais payée en heures supplémentaires à partir de 144,73heures toutes les heures en dessous sont payées à taux horaire, si je n'ai que 90 heures en compteur positif je serais payée les 90 hres à mon taux horaire 11€85 si par miracle j'ai 147 hres à mon compteur positif et bien je serais payée 144,73 à mon taux horaire et le reste des heures pour aller à mes 147hres à 15% donc vaste blague que d'avoir fait croire à des salariés qu'avec la modulation elle serait payée en heures supplémentaires
"belles carottes" pour les faire travailler plus sans gagner plus
cordialement

[cphsab]

Bonjour à toutes et tous,
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale (effectuer des heures supplémentaires)…
… si le salarié peut travailler au-delà de la durée légale c’est qu’il a le choix d’accepter d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur mais aussi le choix de refuser de les effectuer.
Pour plus de précision inscrivez sur votre moteur de recherche : (travail-solidarite.gouv.fr) puis sélectionnez (heures-supplementaires-heures-choisies-definition-contreparties).
Françoise,
(modulation, 30% (1/3) au dessus 30% (1/3) en dessous), exact mais pour les temps partiels
pour les temps pleins c’est maxi 40heures hebdo, mini 28heures hebdo
cphsab

[sandrine42]

hello

comment fais tu francoise pour connaitre ta base théorique?
moi j'ai un cdi de 120h modulé je dépends de ccn de 1983 et on m'a jamais parlé de ma base théorique
et d'ailleurs toutes les fins de période lors de la remise du compteur à zéro je suis en positif .
la derniere fois c'était + 74heures en fin de période modulée et dans ma boite la modulation se fait tous les 6 mois
je n'ai jamais eu de majoration pour heures complémentaires voire supplémentaires , ni de contrat revu à la hausse
cordialement

[cphsab]

Convention collective applicable 74h x salaire horaire x majoration de 15 % = ce que tu as, ou aurais dû, percevoir à titre des 74 heures effectuées au-delà de la durée du contrat initial… cphsab

Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
Convention collective du 11 mai 1983
Accord du 30 Mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Article 22
Chapitre III : Temps partiel modulé
Heures de dépassement annuel
Lorsque sur une année, l'horaire moyen effectué par le salarié aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur l'année, l'horaire prévus dans le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué, en application de l'article L. 212-4-6 du code du travail.
Chacune des heures de dépassement annuel effectuées au-delà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat donne lieu à une majoration de salaire de 15 %.
Article 23
Chapitre III : Temps partiel modulé
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Un suivi des heures travaillées est effectué, faisant aparaître pour chaque mois de travail soit sur le bulletin de salaire, soit sur une feuille annexée à ce bulletin de salaire :
- le nombre d'heures de travail effectif et assimilées ;
- le nombre d'heures rémunérées en application du lissage de la rémunération ;
- soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures de travail effectif réalisé et le nombre d'heures de travail effectif prévues pour la période de modulation. Soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures correspondant à la rémunération mensuelle lissée et le nombre d'heures de travail effectif additionné des périodes d'absences rémunérées ;
- l'écart (ci-dessus) cumulé depuis le début de la période de modulation.
L'écart mensuel et cumulé doit être communiqué au salarié chaque mois