Inaptitude emploi

[librio62]

Rubrique
"la documentation" puis "textes de référence"

[Réaliste]

Si vous êtes inapte à un emploi, c'est que vous ne pouvez plus l'exercez.

Inutile de dramatiser : l'employeur a l'obligation (avec le médecin du travail) de rechercher toute solution alternative de reclassement sur un poste existant (s'il existe) et de vous former aux fins d'adaptation au poste On parlera ici d'une formation d'adaptation au poste et non pas d'une formation initiale (telle que la préparation au BTS par exemple) pour exercer un poste d'une autre catégorie, soit équivalent ou supérieur.

Si parmi toutes les solutions proposées, l'employeur ne parvient pas à vous reclasser, sera alors proposé un licenciement au motif d'inaptitude au poste initial du travail.

Quant aux indemnités (conventionnelles ou légales), en cas de licenciement ou démission, elles sont dues!

Inutile donc de bâtir une stratégie armée : vous êtes apte, vous travaillez, vous êtes reconnu inapte et la procédure suit.

Si vous contestez le licenciement, le juge cherchera seulement à savoir si toutes les recherches de reclassement ont été réalisées, dans le cas contraire, le licenciement pour inaptitude sera considéré comme abusif.

Avec mes meilleurs sentiments,

[sandrine42]

hello

Réaliste si tous les employeurs respectaient la législation et les procédures ce serait le monde merveilleux de disney...
moi je me méfie car d'expérience je sais que je suis pas dans un conte de fée et que justement la réalité est plutot sordide quand il s'agit de se débarrasser des inaptes qui coutent et ne rapportent pas !

[anna]

bonjour, je suis en accident de travail depuis plus d'un mois (épaule). Mon médecin est sceptique pour une reprise, moi je suis encore plus désolée que lui car je ne sens aucune amélioration. Il ne me semble certainement pas, dans mon asso (****), que l'on va se creuser pour me trouver un autre poste avec moins de contraintes. Depuis mon accident je n'ai perçu aucun salaire (ce qui me met encore plus de joie au coeur !) et j'ignore tout des mi-temps thérapeutiques et des allègements etc... Si qq'un s'y retrouve je veux bien des conseils. Merci. Cordialement. Anna

[Ysa]

Bonjour,

je m'occupe d'une asso d'aide à domicile.

La règle est simple, au bout de 3 semaines d'arret maladie, la visite de reprise par la médecine du travail est obligatoire dans les 8 jours qui suivent la reprise.

Quand cela arrive à une Aide à domicile, dès sa reprise, je contacte la medecine du travail, et ils se bougent ou essaient !! pour caler un rendez vous dans la semaine qui suit la reprise.

Ton employeur le sait et doit le faire.

En cas d'inaptitude au travail, ce n'est pas la sécu qui peut juger mais la médecine du travail. La encvore pour nous c'est très clair.

Lorsqu'une Aide à domicile est déclarée inapte au travail par la médecine du travail, elle est reconvoquée 15 jours plus tard pour voir si la situation a évoluée.
Si ce n'est pas le cas, la salariée est licenciée pour inaptitude physique.

Mais surtout ne pas démissionner.

Et puis si lors de la reprise ca ne vas pas mieux, meme avant la visite de reprise, il faut retourner voir le medecin traitant pour voir de quoi il retourne et s'il y a besoin a nouveau d'un arret maladie.

C'est sur pour l'employeur ce n'est pas pratique de jongler avec les arrets, les reprises, les nouvels arrets pour les plannings.
Mais quand je fais les planning des aides à domicile, je privilégie avant tout leur santé. On ne travaille pas pour se ruiner la santé. Alors je suis toujours à leur écoute pour agir dès qu'il y a 1 problème avant que les choses ne se dégradent trop.

[sandrine42]

bonsoir

et quand l'employeur programme la visite de reprise deux semaines apres et non dans le délai de 8 jours???

quels sont les recours du salarié ?

[françoise]

exigez que votre visite de reprise soit faites dans les délais prévus, parce qu'il y a des reprises refusées par les médecins du travail, et des reprises sous réserve de
- la salariée ne peut porter de charges lourdes pendant x temps
- les plannings doivent être aménagés pendant x temps
etc!!! faites le, absolument respecter
de plus le médecin du travail et ton médecin traitant peuvent demander un mi temps thérapeutique, tu as droit 1 an de mi temps sur toute ta carrière,
cette demande doit être faites à la sécurité sociale, avec des amménagements d'horaire, chez nous des salariés ne travaillent que le matin,à partir d'une certaine heure, etc, et tu es payé moitié employeur moitié sécu,
souvent c'est, au départ 3 mois renouvelables 4 fois,

cordialement

[vivi]

bonjour,

j'ai été licenciée de la fonction public hospitalière il y a 7 ans alors que j'étais stagiaire suite a un accident de travail ça a pris des ampleurs pas possible car la chef du personnel de l'époque m'avait dans le nez et le directeur était en intérim donc il s'en moquait!
aujourd'hui j'ai postulée dans ce centre hospitalier et je suis contractuel!!(super!) quels sont mes droits?puis je demander à être repris comme stagiaire?quels sont les démarches et ou dois je m'adresser?
la direction a changer.
merci pour vos conseils qui me seront très précieux car je suis un peu perdue!
merci beaucoup et bonne journée.

[halidi]

bjr,
alors je subissais depuis le mois de Février un stresse une Pression de la art d'un collégue assistante de direction car elle na pas accepter le fait que je lui dise quelle etait pas m superieure hierarchique!! depuis c'estla galére mais je prenais sur mois et par la suite je suis tombé enceinte et là je penser que ça allai les calmés mais non pire ignorance, mise au placard pis jai fais une FC puis arrêt maladie.
a mon retour c'étai plus dre car plus personne me parler limite jtais invisible(surement a cause du courrier que jai envoyer pour dire ce quelle me faisait endurer),mes taches ont etaient confié à une autre fille.J'ai rien dit et donc ne supportant plus jeme suis remis en arrêt .mais la veille javais vu la medecine du travail qui me dis je vous met apte et revenez dans un mois, là c'était trop pou moi car jai compris quellene me croyait pas et là elle me dit ne faite plus de courrier madame c'est ce qui les mets en colére et là je croyais réver... la je suis enarrêt jusque la semaine prochaine, mais pensez vous que je peux redemander un rdv en aussi peu de temp elle va pas menvoyer dans les choux la medecine du trvail? car la je ne peux plus y retourner c'et trop dure il me poussent à partir meme le PDG car il a pas aimer mon courrier car jai parler de son comportemnt aussi .et g pas de preuve pour porter plainte pour harcelement mai moi ce que je veux cest quitter cette boite!!!
En plus jai temoigner pour un ancienne collégue au prudhomme et là je me dmande ce quil va marrivé quandil sera au courant, mais quand sera il au couranten bien de temps car le dossier a etai dépose il ya une semmaine?
que faire car jai limpresion que personne mecoute et me comprend!!!
AIDEZ MOI, des conseils
je précise que je suspassé de l'axiolitique à l'antidepesseur!!!!
merci par avance

[coquinette]

Bonsoir,
Brièvement voici ma situation :

Le médecin du Travail m'a déclarée inapte en 1 seule fois au poste d'avs (danger imminent) le 08/10/2010 pour dépression nerveuse grave. Actuellement, je suis donc en période de reclassement, non payée, je solde donc mes congés payés jusqu'au 08-11-2010 date fin de la période de reclassement. Aucun reclassement ne peut être fait d'après les dires la DRH car je suis la 9ème à avoir été déclarée inapte au poste !!! (Allez donc savoir pourquoi ?????)
Ce matin j'ai reçu une lettre pour contestation d'avis médical demandé par mon employeur.Le médecin inspecteur régional du travail va prendre rendez-vous avec moi et l'employeur pour constituer un rapport. Avez-vous déjà été confronté à ce genre de situation?

Merci pour vos conseils