indemnites kilométriques

[sandrine42]

hello

titouine si j'ai bien compris l'article en question dont tu fais référence nous sommes considérés comme des "itinétrants"
par conséquent notre lieu habituel de travail c le siège de la boite meme si on ne s'y rend pas tous les matins et tous les soirs pour pointer
en exemple j'habite à 6 mn montre en main du siège de mon assoc , mais mon bénéficiaire actuel (depuis 1 mois) est à 30 mn de mon domicile et 36 mn du siège, alors que l'ancien était à 20 mn de chez moi et 15 du siège je peux donc me prévaloir de la compensation financière et/ou repos car mon lieu de travail fluctue !!
si c le cas cela fait 4 ans de compensation financière que je peux réclamer ?
as tu gagné aux prud'hommes sur ce point? si oui puis je consulter l'arret rendu par le conseil prud'hommale qui a jugé l'affaire
merci par avance

[sylvie]

Bonjour titouine,
Je te remercie pour le texte ,je vais essayer d'en faire bon usage,j'espère que l'on va pouvoir conserver notre usage grace à ce texte .A bientot,
Sylvie

[titouine]

bonjour sandrine42

normalement on peut remonter 5 ans en arrière,renseigne toi auprés de syndicat ou des prudhommes directement pour l'action exacte à mettre en route.
car moi la première fois je les ai mis en demeure pour jugement or qu'un référé été suffisant!
çà change simplement que çà été plus long car eu on demendé à ce que je sois débouté de ma demande,en vain!c'est les procédures qui s'étandent (=un an de prudhomm)
pour le jugement je peux noter sur le forum la partie ou il est marqué que j'ai gagné mais vous comprendrez que je ne peux pas tout publier par soucis d'anonyma et SURTOUT l'affaire n'est pas fini!j'ai fait appel pour licenciement abusif et c'est jugé début 2009 en cassation!
et seulement après au vue du résultat je me ferais un plaisir de le publier surtout au syndicat!
il faut surtout apporter la preuve avec les planning,fiche de vaccation ou tout autre document!
si les fiches de vaccation ne vous sont pas remises à chaque fin mois vous etes en droit de les réclamer par courier avec accusé de reception!mais attention un employeur recevant un tel courier va se douter au risque pour vous de vivre grosse pression:et je sais de quoi je parle!
renseigné vous bien avant et préparer votre dossier qu'il soit béton!une faille et l'employeur sans sert contre vous!
pour les articles je fais aussi vite que je peux
cordialement

[françoise]

vous pouvez aussi mettre les dossiers en référé aux prudhommes ça va beaucoup plus vite,
oui c'est 5 ans en arrière
cordialement

[sandrine42]

hello

5 ans en arriere pour réclamer le paiement des salaires
30 ans pour les contrats!!
ma liste de réclamations est longue comme le bras... la goutte d'eau qui a fait déborder le vase? une visite de reprise programmée 15 jours après mon retour d'un arret de 2 mois suite à un accident du travail et une rechute suite à cette négligence , j'ai effectuée pendant une semaine des taches pour lesquelles je ne suis plus apte !

[fabienne lopez]

:hein?:

salut les filles

je souhaiterais la petition ou un exemple de courrier, car meme les clients voudraient signer pour nous soutenir dans nos revendications des augmentations des frais kilométriques car tout les ans il y a des augmentations de tarif et nous nous les" AVS" nous n'en bénéficion pas.
merci fabie

[titouine]

bonjour à tous

j'ai relue mes deux jugements(prudhomme) je m'en occupe ce wkd,car passage assez long et je dois enlever les "noms"!obligé!!!!
donc si tout va bien au plus tard lundi matin c'est sur le forum!
mais ne vous inquiètez pas car c'est sur les assos ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent surtout pour les kms,c'est de la logique pur et simple.
l'article que j'ai noté plus haut et tout ce qu'il y a de plus juste!
maintenant la solution serait que les assos(les plus importante)se fournissent en véhicule de services (et non de fonction!)
et si TOUS rémunéraient les kms comme il se doit ils mettraient très vite cette solution en place!
tant qu'aux conventions collectives vous l'aurez compris elles sont toujours FAVORABLE aux conditions de travail des salariés!
donc si rien au sujet des kms ou convention absente c'est le code du travail qui s'applique en l'occurence l'article pré-cité plus haut!

bon courage à tous!

[sanjuma]

Bonjour,
Quelqu'un pourrez t'il me dire quand l'***** DE HAUTE GARONNE va passer à 0,35 cts du kilomètre.
Merci

[Marie Blanche]

Dans l'***** ou je traivailles, nous venons de passer à 0,35 E du km au lieu de 0,33 E, (2cts d'augmentation après 4 ans, quel FOUTAGE DE GUEULE...) mais nous tenons bon, car nous voulons 5cts de plus par km,voir peut etre plus... vu la flamber du gazoil. Une menace de manifestation plane sur l'asso... Mais nous effectuerons un service minimum pour les personnes qui ont besoin.

[francoise]

chez nous nous sommes 250 salariés
donc l asso devrait fournir 250 voitures de service.

je ne crois pas que ce soit possible.

ou est la solution. la convention fixe le taux de remboursement a 0.33
ok on nous réponds on ne peut rien faire c est pas nous ok

mais une prime au déplacement, serait peut être possible et encourageante