Bonjour,
Je fais parti de la convention collective de l'***** et j'aimerai savoir si c'est vrai que quand on est en arrêt maladie, nos jours de congés payés sont réduits et calculé au prorata de la maladie ? ça se passe quand il y a un certain nombre de jours d'arrêt ou pas ? La personne n'a pas su me le dire et c'est la première que j'entends ça.
Merci à celles qui me répondront.
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arrêt maladie et congés payés
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pierette
Re: arrêt maladie et congés payés
CC *****
Article 8.1.5 - Incidence de la maladie sur la durée des congés payés.
Lorsque le nombre de jours de maladie dépassera 28 jours de calendrier par année de référence des congés payés, la durée du congé sera réduite proportionnellement à la durée des absences pour maladie. Au dessous de 28 jours de maladie, il n'est rien retenu au salarié.
Article 8.1.5 - Incidence de la maladie sur la durée des congés payés.
Lorsque le nombre de jours de maladie dépassera 28 jours de calendrier par année de référence des congés payés, la durée du congé sera réduite proportionnellement à la durée des absences pour maladie. Au dessous de 28 jours de maladie, il n'est rien retenu au salarié.
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Nath
Re: arrêt maladie et congés payés
Bonjour,
Je travaille aussi à l'*****? J'ai répondu à une question semblable il y a pas très longtemps. Voici ce que j'avais répondu :
(Ne pas hésiter à lire les autres messages avant de reposer des question similaires...)
Auteur: Nath
Date: 25/07/2008 16:49
Bonjour,
Votre employeur ne s'est pas trompé, tout dépend de la durée de votre arrêt maladie.
Quand on calcul le nb de congés auquels vs avez droit, on déduit les jours d'absence sans solde et de maladie selon certains critères.
Et cela est logique : si vous êtes en maladie pendant un an, vous trouveriez logique d'avoir vos 5 semaines de congés ???
En fait on compte le nombre cumulé de jours d'arrêt maladie sur la période de référence, en général du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si pendant cette période vous avez été absente :
moins de 28 jours calendaires : vous ne perdez rien,
de 29 à 56 jours calendaires d'absence : vous perdez 2 jours de congés,
de 57 à 84 jours d'absence : vs perdez 5 jours de congés ......
et on applique cela en fonction de la loi et de la cc.
Alors recomptez le nombre total de jours d'absence pour arret maladie (jours calendaires donc avec le dimanche) que vous avez eu depuis le 1er juin 2007 jusqu'au 31 mai 2008 et refaites le poins avec votre employeur.
Je travaille aussi à l'*****? J'ai répondu à une question semblable il y a pas très longtemps. Voici ce que j'avais répondu :
(Ne pas hésiter à lire les autres messages avant de reposer des question similaires...)
Auteur: Nath
Date: 25/07/2008 16:49
Bonjour,
Votre employeur ne s'est pas trompé, tout dépend de la durée de votre arrêt maladie.
Quand on calcul le nb de congés auquels vs avez droit, on déduit les jours d'absence sans solde et de maladie selon certains critères.
Et cela est logique : si vous êtes en maladie pendant un an, vous trouveriez logique d'avoir vos 5 semaines de congés ???
En fait on compte le nombre cumulé de jours d'arrêt maladie sur la période de référence, en général du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si pendant cette période vous avez été absente :
moins de 28 jours calendaires : vous ne perdez rien,
de 29 à 56 jours calendaires d'absence : vous perdez 2 jours de congés,
de 57 à 84 jours d'absence : vs perdez 5 jours de congés ......
et on applique cela en fonction de la loi et de la cc.
Alors recomptez le nombre total de jours d'absence pour arret maladie (jours calendaires donc avec le dimanche) que vous avez eu depuis le 1er juin 2007 jusqu'au 31 mai 2008 et refaites le poins avec votre employeur.
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Stéfy
Re: arrêt maladie et congés payés
Merci pour les réponses et désolé de reposer cette question mais quand j'ai fait "chercher" ça ne m'a pas trouvé votre réponse parce que je n'ai pas mis les mêmes termes.