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indemnité KM augmentation d'essence
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pourquoi
Re: indemnité KM augmentation d'essence
lana ton employeur n'est sans doute pas honnete surtout qu'a l'**** il semblerait que ce soit 0,35 depuis janvier!
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vero34
Re: indemnité KM augmentation d'essence
moi j'ai eu le renseignement par une fille de l'**** et elle est passée aussi à0,35 en juillet
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annec
Re: indemnité KM augmentation d'essence
bonsoir a tous dans asso on est toujour a0.33 nous somme dans la gironde
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chantal.c.
Re: indemnité KM augmentation d'essence
Bonsoir, je confirme, nous en gironde, toujours 0,33. Hier réunion DP, nous avons revendiqué les 0,35 avec rétroactif depuis mars, réponse du directeur: je ne suis pas au courant!! cet accord a-t-il été validé? J'ai besoin de le savoir pour insister. C'EST DUR,DUR. Si quelqu'un sait, merci de me renseigner.
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voilà
Re: indemnité KM augmentation d'essence
JORF n°0167 du 19 juillet 2008 page 11591
texte n° 50
texte n° 50
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kate
Re: indemnité KM augmentation d'essence
Bonjour
Pour les CCAS=
Suite arrêté du 26 Août 2008,véhicule 5 ch:
-0,25E/km pour 2000km
-0,31E/km pour 2001km à 10 000 km
ceci pour celles en prestataire et rien pour celles en mandataire.
encore une mauvaise pub!!
Pour les CCAS=
Suite arrêté du 26 Août 2008,véhicule 5 ch:
-0,25E/km pour 2000km
-0,31E/km pour 2001km à 10 000 km
ceci pour celles en prestataire et rien pour celles en mandataire.
encore une mauvaise pub!!
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Angelik
Re: indemnité KM augmentation d'essence
Kate, le texte dont dit :
"Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat"
Or ce n'est pas ce texte qui régit l'indemnisation en CCAS...mais c'est l'arrêté du 24 avril 2006, NOR : FPPA0600041A
Sauf erreur le nouveau texte n'est pas encore paru.
"Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat"
Or ce n'est pas ce texte qui régit l'indemnisation en CCAS...mais c'est l'arrêté du 24 avril 2006, NOR : FPPA0600041A
Sauf erreur le nouveau texte n'est pas encore paru.
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titouine
Re: indemnité KM augmentation d'essence
bonjour
j'avais lu une discussion sur le remboursement des frais kms pour les *****, que çà devait passer ) 0.35!!!
pour moi dans le 17 c'est fait!
0.35 sur mon bulletin de salaire d'aout dernier et régularisation du remboursement depuis avril ou mai que c'était officiellement!
donc tout ceux qui sont employé dans les ***** c'est ce tarif là!!
je fais cette petite précision car je lisais que pour certain travaillant dans des ***** ce n'était pas appliqué!
a bon entendeur, bonne jrnée!
j'avais lu une discussion sur le remboursement des frais kms pour les *****, que çà devait passer ) 0.35!!!
pour moi dans le 17 c'est fait!
0.35 sur mon bulletin de salaire d'aout dernier et régularisation du remboursement depuis avril ou mai que c'était officiellement!
donc tout ceux qui sont employé dans les ***** c'est ce tarif là!!
je fais cette petite précision car je lisais que pour certain travaillant dans des ***** ce n'était pas appliqué!
a bon entendeur, bonne jrnée!
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kate
Re: indemnité KM augmentation d'essence
bonjour Angélik
Cet arrêté concerne toutes les fonctions publiques..
je ne sais pas sur quel texte se basent les CCAS mais nous sommes à 0,25E /km
Angélik peux-tu me dire quel tarif donne cet arrêté datant d'Avril 2006 dont tu parles?
Merci
Cet arrêté concerne toutes les fonctions publiques..
je ne sais pas sur quel texte se basent les CCAS mais nous sommes à 0,25E /km
Angélik peux-tu me dire quel tarif donne cet arrêté datant d'Avril 2006 dont tu parles?
Merci
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Angelik
Re: indemnité KM augmentation d'essence
Bonjour,
L'arrêté qui régit les indemnités kilomètriques en CCAS est le suivant :
"Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation
des indemnités kilométriques
NOR : FPPA0600041A"
Le premier article stipule :
"Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule
personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 31 du
décret du 28 mai 1990 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année "
Je ne vais pas tous les citer! Vous avez les référence, allez sur Legifrance.fr, vous aurez le texte gratuitement.
Maintenant, l'arrêté du 26 aout 2008, stipule :
"Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat"
NOR : BCFF0818058A
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Ca ne concerne donc nullement votre profession! Vous ne faites pas de trajet a titre exceptionnel mais a titre permanent, non?!
Après, je veux bien que l'on me dise, que je fais n'importe quoi, mais que l'on justifie ca réponse.
Je monte un peu en puissance, parce que je reçois des mails, dans ma boite perso, ou l'on m'insulte de faire n'importe quoi (deja 6 mails...),mais quand je demande des infos c'est silence radio.
L'arrêté qui régit les indemnités kilomètriques en CCAS est le suivant :
"Arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation
des indemnités kilométriques
NOR : FPPA0600041A"
Le premier article stipule :
"Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. – Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule
personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 31 du
décret du 28 mai 1990 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année "
Je ne vais pas tous les citer! Vous avez les référence, allez sur Legifrance.fr, vous aurez le texte gratuitement.
Maintenant, l'arrêté du 26 aout 2008, stipule :
"Arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat"
NOR : BCFF0818058A
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Ca ne concerne donc nullement votre profession! Vous ne faites pas de trajet a titre exceptionnel mais a titre permanent, non?!
Après, je veux bien que l'on me dise, que je fais n'importe quoi, mais que l'on justifie ca réponse.
Je monte un peu en puissance, parce que je reçois des mails, dans ma boite perso, ou l'on m'insulte de faire n'importe quoi (deja 6 mails...),mais quand je demande des infos c'est silence radio.