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D.I.F. ?
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cosmos
D.I.F. ?
Cphsab,
Bien le bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur le D.I.F. , Droit Individuel à la Formation, s'il-vous-plaît ?
Au bout de combien de temps de travail , à t-on le droit de demander un DIF ?
Faut-il faire une demande par écrit, avec accusé de réception ?
Au bout de combien de refus l'employeur doit-il accepter ?
Doit-on préciser la nature de la formation ?
Est-ce pendant ou en dehors du temps de travail ?
La formation doit-elle être en rapport direct avec la profession ?
Je précise que j'ai la CCN n° 3217 .
Que de questions pour notre pauvre cphsab, qui se donne bien du mal pour nous guider.
Merci à vous !!!!!!
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cphsab
Re: D.I.F. ?
Bonjour Cosmos, tu peux toujours me contacter sur mon email perso, amicalement cphsab
Code du travail
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-20)
Convention Collective Organismes d’aide ou de maintien à domicile Brochure JO 3217
Accord relatif à la formation thématique du personnel d’intervention.
Accord du 16 Décembre 2004
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
Avenant n°2 du 25 Octobre 2005
Ton Nom
Ton adresse
Ton Code postal et le lieu
à
ton employeur
son adresse
son Code postal et le lieu
Objet : Demande de formation dans le cadre du Droit Individuel à la formation
Courrier LRAC
Monsieur ou Madame le Directeur ou Directrice,
Conformément aux articles L6323-1 et suivants du code du travail, je vous adresse cette demande en vue de bénéficier de mon droit individuel à la formation (DIF).
A titre de mon activité au sein de l’association, j’ai acquis « combien d’heures as-tu acquises » heures de droit à la formation. Je souhaite utiliser la totalité de mes heures acquises pour suivre la formation suivante : « l’intitulé de ta formation »
Cette formation « l’intitulé de ta formation » se déroulera du « date début » au « date fin » ,soit un nombre total d’heures de formation de « nombre d’heures »
Cette formation sera dispensée par : « nom et adresse », cet organisme de formation, ayant connaissance de ma demande, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir une convention de formation.
Ci-joint, en annexe le programme de ma formation souhaitée.
Dans l’attente de votre réponse, agréer, Monsieur ou Madame le Directeur ou Directrice, à mes salutations respectueuses.
Date et ta Signature
Code du travail
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation. (Articles L6323-17 à L6323-20)
Convention Collective Organismes d’aide ou de maintien à domicile Brochure JO 3217
Accord relatif à la formation thématique du personnel d’intervention.
Accord du 16 Décembre 2004
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
Avenant n°2 du 25 Octobre 2005
Ton Nom
Ton adresse
Ton Code postal et le lieu
à
ton employeur
son adresse
son Code postal et le lieu
Objet : Demande de formation dans le cadre du Droit Individuel à la formation
Courrier LRAC
Monsieur ou Madame le Directeur ou Directrice,
Conformément aux articles L6323-1 et suivants du code du travail, je vous adresse cette demande en vue de bénéficier de mon droit individuel à la formation (DIF).
A titre de mon activité au sein de l’association, j’ai acquis « combien d’heures as-tu acquises » heures de droit à la formation. Je souhaite utiliser la totalité de mes heures acquises pour suivre la formation suivante : « l’intitulé de ta formation »
Cette formation « l’intitulé de ta formation » se déroulera du « date début » au « date fin » ,soit un nombre total d’heures de formation de « nombre d’heures »
Cette formation sera dispensée par : « nom et adresse », cet organisme de formation, ayant connaissance de ma demande, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir une convention de formation.
Ci-joint, en annexe le programme de ma formation souhaitée.
Dans l’attente de votre réponse, agréer, Monsieur ou Madame le Directeur ou Directrice, à mes salutations respectueuses.
Date et ta Signature