Bonjour,
je suis ASH dans une structure et je ne comprends pas pourquoi ur ma feuille de paie n'apparaissent pas les heures majorées aprés 21 heures et les dimanche.C'est peut etre normal mais cela me surprend un peu.
Merci pour vos réponses eclairées
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bulletin de paie
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Alexiane
Re: bulletin de paie
Je profite de ce nouveau sujet pour poser ma question
Sur mon bulletin de salaire apparaisait mes temps de trajet,mes temps morts,l'expression des salaries ...enfin tout etait clair ou presque en + on nous envoyait notre planning qui correspondait aux heures effectuer et maintenant c'est le flou,on ne reçoit plus de planning correspondant,à la place des temps trajets ou autres c'est stipulé autres heures sans savoir à quoi cela correspond exactement surement pour nous embrouiller ou autres choses.Comme je calcule tout je me suis aperçue qu'en aout il me manquait des heures.Je reclame ,depuis debut septembre mais il ne trouve pas alors est ce à moi de leur demontrer et comment? à savoir que je n'ai pas le planning qui correspond etant donner que j'ai accepté des interventions par téléphone ,puis je leur reclamer une feuille d'enregistrement de la tele gestion je n'ai aucune preuve Merci de vos reponses et bon WE
Sur mon bulletin de salaire apparaisait mes temps de trajet,mes temps morts,l'expression des salaries ...enfin tout etait clair ou presque en + on nous envoyait notre planning qui correspondait aux heures effectuer et maintenant c'est le flou,on ne reçoit plus de planning correspondant,à la place des temps trajets ou autres c'est stipulé autres heures sans savoir à quoi cela correspond exactement surement pour nous embrouiller ou autres choses.Comme je calcule tout je me suis aperçue qu'en aout il me manquait des heures.Je reclame ,depuis debut septembre mais il ne trouve pas alors est ce à moi de leur demontrer et comment? à savoir que je n'ai pas le planning qui correspond etant donner que j'ai accepté des interventions par téléphone ,puis je leur reclamer une feuille d'enregistrement de la tele gestion je n'ai aucune preuve Merci de vos reponses et bon WE
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françoise W
Re: bulletin de paie
bonjour alexiane, envois une lettre recommandée à ton employeur pour l'informer que tu désires recevoir tous les mois ton planning de modulation tu es en droit de vérifier la télégestion.
AS-TU DES DELEGUEES LA OU TU TRAVAILLES? VAS LES VOIR ILS SE FERONT UNE JOIE D'INTERVENIR AUPRES DE TON EMPLOYEUR
De plus à chaque changement de planning l'employeur doit t'envoyer un nouveau planning avec tes nouvelles interventions sinon comment crois tu pouvoir te défendre en cas de litige,
de plus les interventions que tu acceptes par téléphone je suppose que c'est des urgences, si tu es modulée je te mets le texte de: l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés:
En contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgence(delai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéfieront par année de référence d'un jour de congés supplémentaires, au choix du salarié,des lors qu'ils seront intervenus effectivement dans ce cadre. Ces salariés pourront refuser 4 fois ces interventions, au delà le salarié perd son droit à congé supplémentaire.
Si tu acceptes un petit conseil essayes de te procurer cet accord, tu auras tous les renseignements concernant la modulation
cordialement
AS-TU DES DELEGUEES LA OU TU TRAVAILLES? VAS LES VOIR ILS SE FERONT UNE JOIE D'INTERVENIR AUPRES DE TON EMPLOYEUR
De plus à chaque changement de planning l'employeur doit t'envoyer un nouveau planning avec tes nouvelles interventions sinon comment crois tu pouvoir te défendre en cas de litige,
de plus les interventions que tu acceptes par téléphone je suppose que c'est des urgences, si tu es modulée je te mets le texte de: l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés:
En contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ses horaires sans que ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgence(delai de prévenance inférieur à 4 jours) bénéfieront par année de référence d'un jour de congés supplémentaires, au choix du salarié,des lors qu'ils seront intervenus effectivement dans ce cadre. Ces salariés pourront refuser 4 fois ces interventions, au delà le salarié perd son droit à congé supplémentaire.
Si tu acceptes un petit conseil essayes de te procurer cet accord, tu auras tous les renseignements concernant la modulation
cordialement
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Alexiane
Re: bulletin de paie
Merci Françoise je vais prendre ma plus belle plume et leur envoyé une lettre recommandée avec AR,je ne suis pas modulée mais mensualisée je pense que c'est pareil pour nous
a+ et encore merci
a+ et encore merci
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sh1
Re: bulletin de paie
bonjour et d'abord un grand merci pour l'ensemble des themes abordés et des réponses associée c'est super d'avoir un site ou nous pouvons nous sentir un petit peu moins seule. Toutefois pouvez vous me donner des infos Merci par avance pour votre aide
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cphsab
Re: bulletin de paie
Alexiane,
voici les éléments à présenter à votre employeur pour la régularisation de votre bulletin de salaire...
Bulletin de paie mentions obligatoires
Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :
- l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ;
- le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;
- l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
- la convention collective applicable.
Figurent également :
- les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant le complément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC…) ;
- la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ;
- les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ;
- les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ;
- le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ;
- la date du paiement du net à payer ;
- éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante.
Le bulletin de paie doit également, le cas échéant, faire apparaître sur une ligne distincte, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié, venant en déduction des retenues opérées au titre des cotisations salariales.
Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». L’employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.
Les salariés doivent être tenus informés des repos compensateurs acquis du fait des heures supplémentaires accomplies. La bonification en repos apparaît sur le bulletin de paie ou en annexe de celui-ci, au choix de l’employeur. Dès que ce nombre atteint 7 heures, le document mentionne le droit à la prise du repos, et le délai dans lequel il doit être pris.
Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories :
- sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- Assurance chômage (dont AGS) ;
- retraite complémentaire obligatoire ;
- Prévoyance ;
- CSG et CRDS ;
- Autres charges patronales.
L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule.
CCN des Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile et Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****).
Accord du 30 Mars 2006. relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile.
Article 13
Chapitre II : Temps plein modulé
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié.
Compte tenu de la fluctuation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen défini à l'article 8 du présent accord, un compte de compensation est institué pour chaque salarié.
Ce compte doit faire apparaître pour chaque mois de travail :
- le nombre d'heures de travail effectif et assimilé ;
- le nombre d'heures rémunérées en application du lissage de la rémunération ;
- soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures de travail effectif réalisé et le nombre d'heures de travail effectif prévu pour la période de modulation. Soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures correspondant à la rémunération mensuelle lissée et le nombre d'heures de travail effectif additionné des périodes d'absences rémunérées ;
- l'écart (ci-dessus) cumulé depuis le début de la période de modulation.
L'écart mensuel et cumulé doit être communiqué au salarié chaque mois.
cphsab
voici les éléments à présenter à votre employeur pour la régularisation de votre bulletin de salaire...
Bulletin de paie mentions obligatoires
Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :
- l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ;
- le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ;
- l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ;
- la convention collective applicable.
Figurent également :
- les éléments composant la rémunération brute, à savoir le nombre d’heures de travail, la quantité d’heures payées au taux normal et celles majorées (pour heures supplémentaires ou travail de nuit par exemple) en mentionnant le ou les taux appliqués, les accessoires du salaire soumis à cotisations (prime d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité, le cas échéant le complément différentiel résultant de la réduction du temps de travail pour les salariés rémunérés au SMIC…) ;
- la nature et le volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ;
- les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales ;
- les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) ;
- le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ;
- la date du paiement du net à payer ;
- éventuellement, les dates de congés payés compris dans la période de paie et le montant de l’indemnité correspondante.
Le bulletin de paie doit également, le cas échéant, faire apparaître sur une ligne distincte, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par le salarié, venant en déduction des retenues opérées au titre des cotisations salariales.
Autre mention obligatoire : celle relative à la conservation, par le salarié, du bulletin de paie et ce, sans limitation de durée. Cette formulation peut être libellée comme suit : « pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée ». L’employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant un délai de 5 ans à compter de leur émission.
Les salariés doivent être tenus informés des repos compensateurs acquis du fait des heures supplémentaires accomplies. La bonification en repos apparaît sur le bulletin de paie ou en annexe de celui-ci, au choix de l’employeur. Dès que ce nombre atteint 7 heures, le document mentionne le droit à la prise du repos, et le délai dans lequel il doit être pris.
Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories :
- sécurité sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;
- Assurance chômage (dont AGS) ;
- retraite complémentaire obligatoire ;
- Prévoyance ;
- CSG et CRDS ;
- Autres charges patronales.
L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule.
CCN des Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile et Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****).
Accord du 30 Mars 2006. relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile.
Article 13
Chapitre II : Temps plein modulé
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié.
Compte tenu de la fluctuation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen défini à l'article 8 du présent accord, un compte de compensation est institué pour chaque salarié.
Ce compte doit faire apparaître pour chaque mois de travail :
- le nombre d'heures de travail effectif et assimilé ;
- le nombre d'heures rémunérées en application du lissage de la rémunération ;
- soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures de travail effectif réalisé et le nombre d'heures de travail effectif prévu pour la période de modulation. Soit l'écart mensuel entre le nombre d'heures correspondant à la rémunération mensuelle lissée et le nombre d'heures de travail effectif additionné des périodes d'absences rémunérées ;
- l'écart (ci-dessus) cumulé depuis le début de la période de modulation.
L'écart mensuel et cumulé doit être communiqué au salarié chaque mois.
cphsab