cdi a temps partiel module

[maria]

bonjour cphsab! C'est encore maria.

J'ai deux nouvelles questions qui peuvent m'éclairer.
De combien est le préavis d'une démission en ayant 5 mois et demi de travail en cdi modulé?
Peut on donner sa démission pendant un arrét maladie ou peut on se mettre en arret maladie?
Merci pour votre réponse à bientôt.

[françoise W]

bonjour, cphsab,vous m'aviez répondu le 4/11 où puis-je trouver l'article qui dit que l'on peut demander une requalification d'in DCI à temps partiel en CDI à temps plein j'ai réunion le 17 11 et je voudrais lui faire comprendre que nous ne trangirons pas si les salariés restent à la dsposition de l'employeur sans oser prendre aucun rendez vous.

depuis notre enquête "santé-travail " de 2007, nous avons eu des réunions avec 4 grands objectifs à atteindre en 2008, il nous fallait travailler sur les :
1)plannings
2)communication
3)bulletin de salaire
je ne me souviens plus du 4éme.
hier nous avons notre dernière réunion "santé-travail" où sont présente 5 salariés, 2 responsables, 1 membre DP, 1 membre CE et 1 membre CHSCT et bien sur l'employeur et nous lui avons fait part du malaise qui s'installe encore une fois les salariés ont l'impression d'être retourner en arrière sur les conditions de travail qui se détériorent à vitesse grand V;
des changements de plannings imtempestifs,
-des trajets de plus en plus longs et fatiguants,
-des vacations de plus en plus courtes et nombreuses sur la journée
-une communication qui se détériore car les responsables sont saturées de travail et cela retombe sur les salariés à qui ont demande également de poser leurs congés d'été pour janvier sinon ils seront refusés cela pour les besions du service
et j'en passe et j'en passe
nous avons l'impression de retourner comme avant notre grève de l'année dernière
cordialement

[cphsab]

Bonsoir et bon week-end Françoise W
Cour de cassation - chambre sociale du 11 juillet 2007, n° 05-45744
[…]
Vu l'article L. 212-4-3 ancien code du travail (nouveau code du travail Article L3123-14), dans sa rédaction applicable ;
Attendu que l'absence de contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas dans l'obligation de se tenir constamment à la disposition de l'employeur ;
Attendu qu'après avoir constaté que la répartition du travail dans la journée avait été modifiée par deux fois sans que ces modifications aient fait l'objet d'un écrit contractuel, la cour d'appel, qui était saisie d'une demande de requalification fondée notamment sur l'impossibilité pour la salariée de prévoir à quel rythme elle devait travailler, ce qui la conduisait à faire valoir qu'elle avait à se tenir constamment à la disposition de l'employeur, a retenu que compte tenu du caractère régulier de l'horaire à compter du mois d'octobre, la salariée ne peut sérieusement prétendre avoir été mise dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme de travail chaque mois, elle pourrait travailler ;
Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il s'évinçait des éléments de fait qu'elle avait relevés, que la salariée avait été mise dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme de travail, elle pouvait travailler, au moins sur une partie de la période couverte par le contrat de travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ;

En ce qui concerne les congés payés, il est constant et il en a parfaitement le droit qu’un employeur demande à ses salariés les dates PREVISIONNELLES de leurs congés payés d’été fin février dans le but d’organiser le planning, (période congé partant du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante), en même temps il est courant qu’il demande aux salariés concernés la date de la prise du reliquat des congés payés restant à prendre avant le 31 mai de l’année en cours.

Par contre ne sachant pas ce qui est relatif au "j'en passe et j'en passe" je ne peux vous répondre.
cphsab

[françoise W]

merci pour la réponse je suis mieux armée pour la réunion DP
cordialement

[maria]

bonsoir cphsab.
je reviens vers vous. Voilà je suis démissionnaire et je demande mon solde de tout compte. J'aimerais vous faire part de mon suivi de modulation:
Solde:
mai 08 :0
juin :-3,75
juillet:18.25
aout :13.93
Septembre:14.00
Octobre : -8.33
Voici mon planning de ma dernière semaine:Heures aide à domicile:24h ; heures diverses 1h30 sachant que j'ai 5 intervacations de 15mn et une de 45mn voir minimun 30mn.
Merci de me répondre afin que j'ai un aperçu de mon solde de tout compte..
Puis je réclamer les intervacations non payées?. Bien à vous.

[patriciad]

bonjour cphsab
pour moi le cas est un peu différent.J'ai un CDI en temps partiel modulé pour 46 heures mensuelles en date d'octobre 2007. courant 2008 un employeur n'a plus voulu de moi sans explications, l'***** a continué a me payer pour 46 heures, il ne m'a été proposé qu'une fois des heures en remplacement de celles que j'avais perdues je n'ai pas pu les accepter car elle n'était pas dans le créneau horaire laissé libre par mon ancien employeur. A quelle période le contrat peut il être revu par l'*****?

[maryvonne defrance]

je suis avs en cdi avec un contrat à 140 heures, je croix que s'il m'arrivait la même chose qu'à toi, j'irai voir mon responsable en lui disant qu'il doit honorer le contrat qu'il t'a fait signer au départ. Eventuellement je demanderai conseil à l'inspection du travail, bon courage, tiens moi au courant, merci

[fati]

pourriez- me repondre rapidement merci d'avance.
jai un contrat mensuel de 103heures26.de janvier a decembre 2008 (temps de travail module annualisé)
sur la fiche anexe du mois de decembre 2008 il est inscrit ceci:
eccart mensuel:16h34
eccart cumule: 56h99
en date du 16 fevrier je reçois une lettre de mon association qui me reclame 20 heures payes non effectuées (donc je leur dois 20 heures sur 2008.
je les appelle et au tel il me dise qu'il vont me retenir les 20 heures sur 2009 .
ma question est : ont-il le droit de les récuperer sur 2009
le pensais que les heures en négatives ne peuvent etre repportée sur une autre année .
qui peut me répondre assez rapidement pour que je fasse valoir mes droits .
merci d'avance

[pierette]

fati,

Votre employeur peut récupérer les sommes en trop perçu.

Normalement les heures négatives (ou positives) ne peuvent pas être reportées d'une année sur l'autre.

[cphsab]

Fati,
Application de l’article 25 de l’accord de branche de l’aide à domicile relatif au temps modulés du 30 mars 2006
« Sauf en cas de départ du salarié obligeant à une régularisation immédiate, l'entreprise arrête le compte de compensation de chaque salarié à l'issue de la période de modulation.
La situation de ces comptes fait l'objet d'une information générale au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel s'ils existent.
Dans le cas où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail effectuées sont supérieures à la durée annuelle de travail prévue au contrat, ces heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de salaire en vigueur à la date de régularisation, dans le respect des modalités fixées à l'article 22.
Dans le cas où la situation du compteur annuel fait apparaître que les heures de travail effectuées sont inférieures à la durée annuelle de travail prévue au contrat, ces heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de salaire en vigueur à la date de régularisation. Le salarié conservera l'intégralité des sommes qu'il aura perçues. »
cphsab