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question primordiale sur les frais de déplacement

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ankora

question primordiale sur les frais de déplacement

Message non lu par ankora » 14 nov. 2008 06:16

bonjour à toutes et tous ,
j'aimerais avoir un eclaircissement sur le remboursement des frais de trajet, ceux qui sont remboursés au forfait de 0.35 € sont les frais exposés duranr les heures de travail ( pour promenade ou aller faire des courses par exemple ) mais quand est-il des frais pour se rendre à son travail . j'ai posé la question à ma hiérarchie qui m'a répondu que les salariés des autres branche ne sont pas remboursés par leurs employeurs . sauf qu'un employé d'usine ( par exemple) se rend à son travail pour faire ses 8 heures puis rentre chez lui , alors que pour nous ce sont des petits trajets ( voir des grands ) pour une multitude de "missions" et souvent avec des pauses ( donc un retour à la maison entre deux patients )
donc ma question est la suivante , y-as-t'il distinction entre trajet pour se rendre à son travail et trajet pendant son travail . j'ai également une deuxième question , est-il possible de refuser les indemnités de déplacement ( qui sont bien en dessous de celles prévues par la convention , a titre d'exemple je touche 1.6€ pour faire 2x11 kms tous les jours ) et de déclarer ses frais réels au niveau de la déclaration des révenus aux impots . voila , merci pour vos réponses

pénélope

Re: question primordiale sur les frais de déplacement

Message non lu par pénélope » 14 nov. 2008 16:01

bonjour Ankora,
je ne peux te répondre que par rapport à mon propre bulletin de salaire qui d'aprés les dp est conforme à la législation.Nous avons un forfait trajet domicile-1ère intervention puis dernière intervention-domicile et nous sommes rémunèrées 0,35 cts du km entre interventions ou pour les km effectués lors d'une intervention.Pour les trajets entre interventions nous sommes également remunèrées 4% des heures travaillées exemple (tu travailles 100 heures on te verse 4 h pour les déplacements) cela je le sais n'est pas conforme à la législation mais le CG (qui subventionne l'asso) refuse de donner plus.Bien sur que tu peux déclarer tes frais réels mais si tu le fais tu dois obligatoirement déclarer les sommes qui t'ont été versées au titre des déplacements professionnels.
A bientôt

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