modulation (encore et toujours!!)

[Alexiane]

Françoise j'y serai à bientot

[babe]

bonjour,
moi je suis dans le flou mon employeur applique la modulation du temps de travail alors que je n'ai rien signer ce n'est pas stipuler dans mon contrat de travail. Mon compteur est positif. A ce jour il me dois 167h00. comment et que doit-il me payer en recup ou en heures sup ? j'avais un contrat de 80 h qu'il a augmenté à 100h en octobre 08

[Ghuislaine]

Bonjour,
Depuis Juin 2007, je suis modulée, mon contrat 135h. Le droit de faire 30% au-dessous, 30% au-dessus ! Souvent, j'ai fait des heures au dessus. Lorsque je perdais un dossier, un autre prenait la relève de ce fait, à la fin de l'année, rien de perdu, j'ai touché environ 600e en plus de mon salaire de Décembre 07.
En Janvier 08, j'ai réclamé une augmentation d'heures étant donné que ma moyenne tournait autour de 145h. J'ai obtenu avec des difficultés 140h. Cette année, j'ai perdu des dossiers (26h - 22h - 27 h) et peut-être bientôt encore un 26h!!! Là, depuis que je suis revenue de mes Congés payés, c'est la cata car ma p'tite cagnotte comme je l'appelle (les heures positives payées en fin d'année) diminue à vue d'oeil !!!
Je demande des heures mais la secrétaire me répond : "Vous avez des heures d'avance"
Donc, en Octobre moins 3h par rapport à mes 140h. Sur mon bulletin de salaire, c'est clair ! Mais attention, je vérifie toujours tout de ma feuille de paye car, je trouve qu'ils font vite des erreurs à leur avantage !!! La journée de solidarité, me l'ont retirée en une fois au mois de Mai 08 alors que normalement le retrait devait être étalé sur l'année pour que l'on ne sente pas passer celle-ci... Dit en réunion.
Salaire de Juin 08, de nouveau 3h en moins journée solidarité et bien croyez moi si vous voulez mais je n'ai pas lâché, tous les mois j'ai réclamé et j'ai gagné. Salaire d'Octobre, j'ai récupéré mes 3 heures !
Je croyais qu'au bout d'un an, j'allais tout connaitre de la modul et bien non ! Encore des surprises négatives !
Le positif, peut-être tous les mois le même salaire (intéressant lorsque la modul est assez élevée) même au moment des Congés Payés.
Cette modul nous fait perdre beaucoup d'avantages.
Là, je me bats pour conserver un peu d'heures positives mais en 2009, le compteur sera à zéro et je vais prendre tout cela à la légère!
Je suis déçue, le bureau n'entend pas profondément le souhait de la personne aidée, de l'intervenante. Un dossier... Un nom !!!!
Pour Novembre, je suis à moins 13 heures par rapport à mes 140h. C'est petit à petit que je récupère les heures afin de diminuer cette différence avant la fin du mois mais après, il y a encore Décembre.
Bonne fin de dimance à tout le monde.

[françoise W]

BABE? si vous êtes modulée votre employeur peut vous faire travailler 30% au dessus 30% en dessous de votre contrat tout en payant tous les mois votre contrat m^me si vous ne faites pas votre nombre d'heures c'est pour cela que vous en êtes à un compteur positif de 167 heures qu'il devra vous payer en heures supplémentaires en fin d'année de modulation.
je vous mets le texte

article 22: heures de dépassement annuel
lorsque sur une année, l'horaire moyen effectué par le salarié aura dépassé la durée mensuelle fixée au contrat de travail et calculée sur l'année, l'horaire prévu dans le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé, la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué en application de l'article L 212-4-6 du code du travail.

Chacune des heures de dépassement annuelle effectuées au delà du dizième de la durée annuelle prévue au contrat donne lieu à une majoration de salaire de 15 %

est ce clair pour vous sinon essayes de te procurer les textes:

ACCORD DE LA BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE RELATIF AUX TEMPS MODULES

PS: alors quand je dis plus haut que cet accord est et a été fait pour les employeurs et que l'on me taxe de virulente je me pose cette question:

votre employeur peut vous faire travailler 30% au dessus ou au dessous de votre contrat suivant le travail tout en vous payant bien sur votre contrat et qu'ensuite à sa guise vous fait recupérer ces heures ou vous mets en repos pour ne pas vous les payer à 15 % au lieu des 25%, que l'on m'explique comment ne pas être virulente envers des employeurs qui nous considérent comme des pions que l'ont déplacent à sa guise sur une année de modulation, que fait-on de la vie privée des salariés si ça ce n'est pas regressé dans des acquis durement préservés que l'on m'explique!!!!!!
sur ce, bonne journée à toutes et tous

CORDIALEMENT

[cphsab]

Bonsoir
Pour celles et ceux qui sont intéressés (CDI/CDD temps plein), la Direction générale du travail fait le point sur la réforme du temps de travail
Aménagement du temps de travail
concernant la hiérarchie des normes en matière d’aménagement du temps de travail, le maintien des accords de branche conclus antérieurement ne fait aucunement obstacle à ce que des entreprises puissent négocier des accords qui ne seraient pas conformes à l’accord de branche, cependant à défaut d’accord d’entreprise, les accords de branche existants conservent tous leurs effets et leurs clauses se trouvent pérennisées pour les entreprises qui n’ont pas la capacité de négocier un aménagement du temps de travail différent. En l’absence d’accord collectif en la matière, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement sur une période de quatre semaines au plus dans les conditions qui ont été fixées par le décret n° 2008-1131 et 2008-1132 des 3 et 4 novembre 2008, JO 5 novembre, page 16879 qui précise : concernant l’aménagement du temps de travail :
En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut organiser la durée du travail dans l’entreprise sous forme de période de quatre semaines
ou plus, dans les conditions suivantes.
Un programme indicatif doit être établi et soumis pour avis, avant sa mise en oeuvre, au comité d’entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, s’ils existent. Ses modifications
font l’objet d’une consultation des institutions représentatives du personnel.
De leur côté, les salariés sont prévenus des changements de leurs horaires dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient.
La rémunération mensuelle est lissée, c’est-à-dire calculée indépendamment de l’horaire réel, sur la base de 35 heures par semaine.
Dans le cadre de ce dispositif, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées au delà de :
– 39 heures par semaine;
– la durée moyenne de 35 heures hebdomadaires, calculée sur la période de référence de quatre semaines au plus, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire ;
– 35 heures hebdomadaires en cas d’arrivée ou départ en cours de période de quatre semaines au plus.
• Les absences rémunérées ne peuvent donner lieu à récupération et sont valorisées sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises

Concernant le temps partiel :
Le temps partiel « aménagé » sur tout ou partie de l’année nécessite pour sa mise en œuvre une convention ou un accord collectif et un contrat de travail écrit qui doit comprendre un certain nombre de clauses obligatoires : la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle et les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires…
donc rien de bien nouveau. cphsab

[Bérengère]

Bonsoir,
Quelqu'un peut-il me dire combien d'heures sont décomptées lorsque l'on est en formation. C'est à dire que chez nous, avant la modulation, une journée de formation professionnelle qui est d'environ 7 heures nous était payées 8 heures. Est-ce qu' en modulation il est toujours décompté 8 heures, ou bien est-ce le temps réel qui est pris en compte? Peut-être que cela varie d'une association à l'autre ?

[KI]

Bonjour à toutes et tous,
des ennuis m'ont éloigné du forum depuis quelques mois déjà,mais je voudrais rectifier une petite chose qui me tiens à coeur.

L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL N'A PAS ETE SIGNE PAR TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET NOTAMMENT PAR LA CGT.

[alexandra]

KI cela supposerait-il que l'accord sur les temps modules est un mauvais accord, la CGT se reserverait-elle d'etre la seul à avoir le droit d'en contester l'application ?
A

[françoise W]

la modulation a été signé au plan national LE 30 MARS 2006 et cela est passé au journal officiel par

les organisations employeurs
-A à domicile fédération nationale
- FNAAFP/CSF
- UBS domicile
- UNA
- ADESSA

organisations syndicales de salaries

- CFDT
- CFE/CGC
- CFTC
- CGT
- CGT-FO
- UNSA/SNAP *****

je ne vous ai pas mis les noms des signataires mais les noms des organismes patronales et syndicales
donc aucun recours possible sauf un accord d'entreprise syndicale interne
cordialement

cordialement

[cphsabc]

françoise W
vous regardez sur l'accord fourni par votre syndicat et vous constaterez que Mme SPIQUES représentante CGT n'a pas signé...
cphsab